Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 1570 rue Basse angle CLoche Perce AC circula
Arrêté - Rue basse circulation interdite N 25 AT 1371
Arrêté - Rue basse circulation interdite N 25 AT 0973
Arrêté - 25 AT 1502 rue Basse rue Cloche Perce AC circulat
Arrêté - 25 AT 1780 rue du Chaudronnier AC circulation inte
Arrêté - 25 AT 0214 rue Basse AC circulation interdite ent
Arrêté - 25 AT 1413 rue de la Perche AC circulation interdi
Arrêté - 25 AT 1281 rue du Treillot Ac circulation interdit
Arrêté - 25 AT 1283 rue de L Orphelinat AC circulation inte
Arrêté - rue basse circulation interdite 25 AT 2090
Arrêté - 25 AT 1617 rue Basse AC circulation interdit modif date du 25 au 28 07 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1617 rue Basse AC circulation interdit modif date du 25 au 28 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1617
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE BASSE
DU 25/07/2025 AU 28/07/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 31/07/2025 émise par SARL NIORT CONSTRUCTIONS demeurant 121B rue de l'Aérodrome 79000 NIORT représentée par Madame Marielle DEPOOTER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté n°25_AT_1492 en date du 17/07/2025, portant réglementation de la circulation, du 25/07/2025 au 29/07/2025, RUE BASSE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE BRISSON ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2603 en date du 17/07/2025 portant permis de stationnement accordé à la SARL NIORT CONSTRUCTIONS dans le cadre d'un réparation de la zinguerie au n° 9 rue Basse ; Considérant le stationnement de 2 véhicules et d'une nacelle ciseaux au droit du n° 9 rue Basse dans le cadre de la réalisation de travaux réparation de la zinguerie rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/07/2025 et du 28/07/2025 au 29/07/2025 RUE BASSE SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DU PONT ET LA RUE BRISSON ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_1492 en date du 17/07/2025, portant réglementation de la circulation RUE BASSE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE BRISSON, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 25/07/2025 et jusqu'au 28/07/2025, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE BASSE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE BRISSON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 28/07/2025, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE BASSE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE BRISSON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 4 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 28/07/2025, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE BASSE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE BRISSON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL NIORT CONSTRUCTIONS.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du
Page 1 sur 2 N°25_AT_1617 fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SARL NIORT CONSTRUCTIONS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_1617