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Arrêté - ARR 202412
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 202412)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700 ARRETE MUNICIPAL N°2024-12
AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de la commune de SAINT-JEAN-SAVERNE
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
- Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000
- Vu l'article L3321-1 du code de la santé publique
- Vu l'arrêté préfectoral réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons-
- Vu la demande du club de la Tricolore TSJ SAVERNE BASKET, représentée par son Président Monsieur Marc
BIENVENOT, en date du 5 août 2024.
ARRETE
Article 1
Le club de la Tricolore TSJ SAVERNE BASKET, représentée son Président Monsieur Marc BIENVENOT, est autorisé à
débiter des boissons des groupes I et Il (Vin, bière, limonade, jus de fruit}, à l’occasion de l’organisation d’une «
brocante » qui aura lieu le vendredi 1° novembre 2024 dans la salle omnisports de Saint-Jean-Saverne,
Article 2
Le Président devra faire la déclaration prévue par la loi auprès de l'Administration des Contributions indirectes et
payer les droits afférents.
{Voir ci-dessous l'extrait du Code des débits de boissons et l'extrait du Règlement sanitaire).
Article 3
L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores
et de la lutte contre les bruits de voisinage, ainsi que prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des
participants.
ST JEAN SAVERNE, le 8 août 2024