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Arrêté - ARR 2026 9 DB JOHANNAISE 06 09 2026 tampon
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 9 DB JOHANNAISE 06 09 2026 tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Santé,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 067-216704254-20260414-ARR202609-AR
ARRETE MUNICIPAL N°2025-09
Portant Autorisation d'Ouverture Temporaire d’un Débit de Boisson
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE
SAINT-JEAN-SAVERNE
Le Maire de la commune de SAINT-JEAN-SAVERNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
VU l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000
VU l’article L3321-1 du code de la santé publique
VU l'arrêté préfectoral réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons-
VU la demande de l'association la johannaise des jeux, représentée par son Président Monsieur Jean-Luc KUGEL, en
date du 30 mars 2026.
ARRETE
Article 1: L'association de la johannaise des jeux, représentée par son Président Monsieur Jean-Luc KUGEL est
autorisé à débiter des boissons des groupes | et Il (Vin, bière, limonade, jus de fruit}, à l’occasion de
l'organisation d’un tournois de pétanque qui aura lieu le dimanche 6 septembre 2026 à la salle
omnisports de Saint-lean-Saverne, de 10h00 à 00h00.
Article 2 : Le Président devra faire la déclaration prévue par la loi auprès de l'Administration des Contributions indirectes et payer les droits afférents.
{Voir ci-dessous l'extrait du Code des débits de boissons et l'extrait du Règlement sanitaire).
Article 3: l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral relatif à la prévention des
nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage, ainsi que prendre toutes les mesures
nécessaires à la sécurité des participants.
ST JEAN SAVERNE, le 14 avril 2026 F
Le Maire,
pe Jean-Michel LORENTZ
Extrait du Code des débits de boissons 6
Article L. 48 - Dans les débits et cafés temporaires, il ne peut être vendu ou offert sous quelque forme que ce soit que des boissons des deux premiers
groupes (Groupe | : boissons sans alcool, Groupe Il : Vins et bières).
Article L.77 — Une affiche rappelant les dispositions du titre IV du Code des débits de boissons sera placée dans
la salle principale de tous cabarets, cafés et autres débits de boissons.
Article L.80 — Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics, à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d'offrir gratuitement
à des enfants de moins de 14 ans, pour être consommées sur place, des boissons alcooliques.
— Îlest interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de 16 ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou de
toute personne de plus de 18 ans en ayant la charge ou la surveillance.
Extrait du Règlement sanitaire
Tous les stands de dégustation et toutes les buvettes disposeront d’une installation d'eau potable. Il y aura en permanence deux récipients, l’un
contenant un désinfectant (eau de Javel ou permanganate de potasse) et l’autre contenant de l’eau renouvelée fréquemment pour le rinçage, les
ustensiles après nettoyage seront fortement essuyés avec des torchons très propres.
Chaque fois que cela sera possible, il sera fait usage de gobelets en carton qu’on peut détruire après emploi,