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Arrêté - ARR 202501
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 202501)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue– 67700
Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr
ARRETE MUNICIPAL N°2025-01
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saverne,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que les travaux de réseaux d’eau et d’assainissement, nécessitent la mise en place d’une circulation réglementée, rue de l’église au niveau du croisement avec la rue des cordonniers.
VU la demande du SDEA sise à SAVERNE en date du 13 janvier 2025, en charge de ces travaux.
A R R E T E
Article 1 A partir du 15/01/2025 et pour toute la durée des travaux d’environ 3 jours la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés, rue de l’église au niveau du croisement avec la rue des cordonniers, comme suit :
- La circulation et stationnement des véhicules est interdit sur toute l’emprise du chantier
- La vitesse maximale de tous les véhicules est limitée 30 km/h
- Le dépassement des véhicules, autre que les deux roues, est interdit
Article 2 Le SDEA est chargée de la mise en place d’une signalisation règlementaire et sa responsabilité serait engagée en cas d’incident sur le site.
Article 3 Ampliation du présent arrêté est communiquée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne
Monsieur le Directeur Département du SDIS
Monsieur le Responsable de l’Unité Territoriale d’Aménagement de Saverne Aux demandeurs
et affichée selon les coutumes
Fait à Saint-Jean-Saverne, 14/01/2024
Le Maire,
Jean GOETZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700