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Arrêté - 05 2021 stationnement rue pen ar bed
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2021 stationnement rue pen ar bed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE BREST
OBJET : STATIONNEMENT RUE PEN AR BED
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN 05/2021
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83- 8 du 07 janvier 1983
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 1 10-2, 411-5, 411-8, 411- 25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07 /04/67 Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement à certaines sections de la rue Pen Ar Bed, attendu que cette voie est étroite
Considérant la déviation qui sera mise en place du 18 au 22 Janvier pour des travaux d’eau potable , et que ces mesures entrainent le passage des cars dans la rue Pen Ar
Bed
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit et considéré comme gênant :
Rue Pen Ar Bed, face à la boulangerie Laot, sur 2 places
Rue Pen Ar Bed, longeant le parking de l'Eglise, sur les voies de droite
Le lundi 18/01/2021 de 6h à 21h
Et durant la période du Mercredi 20/01/2021 à 6h au Jeudi 21/01/2021 à 21h
ARTICLE 2 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire et mises en place par les services techniques de la commune 7 jours avant la date indiquée à l’article 1.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : les services techniques communaux, la brigade de gendarmerie et la
Police Municipale, sont chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 08/01/2021
Le Maire
Bernard GOUEREC