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Arrêté - 154 2021 stationnement rue de pen ar bed
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 154 2021 stationnement rue de pen ar bed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 154/2021
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE STATIONNEMENT RUE DE PLOUGONVELIN PEN AR BED
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu la demande présentée par LA STE PETTON
Considérant qu'il y a lieu modifier le stationnement rue de Pen Ar Bed pour la pose d’un échafaudage en vue de travaux de toiture
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de toiture / remplacement de la couverture, le stationnement sera interdit du 28/07/21 au 06/08/2021, sis 19 rue Pen Ar Bed, sur les deux places « arrêt minute ».
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire. L’indication « piétons, changez de trottoir » et les panneaux d'interdiction de stationnement devront mis en place avec apposition de l’arrêté format A4 minimum ainsi qu’un bandeau de rappel de dates de début et de fin de l'interdiction
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : La directrice générale des services, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 28/07/2021