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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 41 17 budget regie om affectation du resultat
Document publié le Mardi 11 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 41 17 budget regie om affectation du resultat)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N°41/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i RIL 2017 Afférents au En Qai out DE HAS û
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 31 04 AVRIL 2017
VOTE
Pouc- Conte: l'Absecéon: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L'an deux mille dix-sept, le 11 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaï) — Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (Er) - Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — Louis FERRAS (Nahuja) - Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius
HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ;
Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Marie-Thérèse ORTIZ - Grégoire VALLBONA
Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Laurent LEYGUE -
Procurations : Bernard GROS à Marius HUGON - Jacqueline JUANOLA à Jean RIBOT - Jean-Claude RIVAYROL à Georges ARMENGOL - Cécile HOUY AU à Claude MONTY -— Roger CIURANA à Daniel DELESTRE — Jean-Luc
VILLERET à Michel BAULOZ - Joëlle CALVET-URRUTIA à Sophie BAZAN
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2016
BUDGET Régie Ordures Ménagères Collectivité 335
Le Conseil Communautaire, après avoir constaté le compte administratif de l’exercice 2016,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2016 ;
- DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION En euros
Résultat de l’exercice - _94232.30 Dont plus-values nettes de cession d’éléments d’actifs 0.00
Résultats antérieurs reportés - 4 145.76
Résultat à affecter - 98 378.06
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde d'exécution cumulé d’investissement (R0O0O1) 671 476.14 Solde des restes à réaliser d’investissement - 633 331.25 Besoin de financement 0.00
AFFECTATION 0.00
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement 0.00 2) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 3) Report en exploitation R 002 0.00
Déficit reporté D 002 - 98 378.06
ge.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jours, mois et an susdits.
une demande d'aide jnridictionnelle.
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa notification. La présente décision peut également faire Pohjet d'un recours contentieux dans
les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la regnète présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts on, à défaut, de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170411-41-17-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017