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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 29 23 affectation resultat regie des om
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 29 23 affectation resultat regie des om)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°29/2023
Date de la Séance :
6 AVRIL 2023
Date d’affichage :
Date de la Convocation :
31 MARS 2023
Date de retrait d’affichage :
Nombre de membres
Afférents au En Qui Gnk DER
Conseil exercice part à Ja ‘ délibération
35 |. 34 ___ 32
VOTE
Pout Contre : | Abstention :
32 0 0 Secrétaire de Séance : Cécile HOUYAU
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG- MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES: Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS : René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA :; Michel
ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (lalcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Claude GRAU à Félix BLANCO ; Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE ; Carole ERNST à Cécile HOUY AU ; Philippe MAURISSE à Georges ARMENGOL
Excusés: Sylvie SORLI : Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jean PEYRATO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
BUDGET ANNEXE REGIE DES ORDURES MENAGERES
(Collectivité 33500)
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 :
STATUANT sur l'affectation des résultats de l’exercice 2022 :
DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 2022 comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Résultat 2021 reporté 409 176.16| Resultat 2021 reporté 323 935.30
Resultat 2022 93 125.32] Resultat 2022 11 424.79
Resultat cumulé fin 2022 502 301.48| Résultat cumulé fin 2022 335 360.09
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 0.00| - Dépenses -3 457 722.14
+ Recettes 0.00! +Recettes 3 376 194.74
Besoin (-) de Financement 0.00
Réserve des plus-values nettes (1064) 0.00
Reportà nouveau (R 002) 502 301.48 | Report à nouveau (R 00!) 335 360.09
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jours, mois et an susdit
Le Prési au
LS À Ë L
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-29-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023