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unknown - Rapport 2022 GP 1
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (unknown - Rapport 2022 GP 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
dd a-y
ph a ed
[
1 GRAND POITIERS
communauté urbaine
2
TITRE DU
DOCUMENT 3
SOMMAIRE
ÉDITO ............................................................................................................. 5
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE : POINTS DE REPERES ....................... 6
1) Rappel juridique ...................................................................................................................... 6
2) Le territoire.............................................................................................................................. 7
3) Les instances communautaires ............................................................................................... 8
4) Les compétences communautaires......................................................................................... 9
5) Le trombinoscope des membres du Conseil communautaire .............................................. 15
CHAPITRE II : CONTEXTE 2022 .......................................................................16
1) La poursuite de la mise en place de la solidarité .................................................................. 16
2) 2022, une année inédite sous le signe de l’adaptation......................................................... 20
3) La concrétisation du projet Transitions 2021........................................................................ 20
CHAPITRE III : REALISATIONS PAR FEUILLES DE ROUTE ..................................26
1) Transition énergétique .......................................................................................................... 26
2) Déchets et économie circulaire ............................................................................................. 28
3) Eau et assainissement ........................................................................................................... 30
4) Voirie ..................................................................................................................................... 32
5) Agriculture et alimentation ................................................................................................... 33
6) Biodiversité............................................................................................................................ 35
7) Sports..................................................................................................................................... 37
8) Culture et patrimoine ............................................................................................................ 40
9) Tourisme................................................................................................................................ 44
10) Urbanisme et foncier............................................................................................................. 45
11) Mobilités................................................................................................................................ 46
12) Développement économique................................................................................................ 48
13) Solidarités et politique de la ville .......................................................................................... 50
14) Vers un logement pour tous.................................................................................................. 52
15) Ressources humaines ............................................................................................................ 54
16) Finances et commande publique .......................................................................................... 56
17) Contractualisation, relations partenariales et participation citoyenne ................................ 57
18) Stratégie de la donnée et numérique ................................................................................... 60 4
19) Centres de ressources et politique de déconcentration ....................................................... 61
20) Patrimoine communautaire .................................................................................................. 63
CHAPITRE IV : SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2022 .................65
1) Les grands équilibres ............................................................................................................. 65
2) Les chiffres marquants du budget principal et des budgets annexes ................................... 66 5
ÉDITO
L’année 2022 a été marquée par un contexte mondial particulier. Après
une crise sanitaire sans précédent pendant plus de deux ans, un conflit
armé a éclaté en Ukraine en février 2022. Cette guerre se jouant sur notre
continent européen est venue bouleverser l’économie mondiale et, ainsi
l’économie des collectivités territoriales. La Communauté urbaine de
Grand Poitiers a dû faire preuve d’une grande réactivité et adaptabilité
afin de maîtriser les effets économiques de cet événement, tout en
manifestant son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien. Par ailleurs,
les problématiques écologiques et environnementales se sont
accélérées, notamment marquées par une sécheresse de longue durée.
2022 a aussi été l’année de mise en place effective du Projet
d’administration Transitions 2021. Cette réorganisation d’envergure a
pris effet au 1er février 2022, à travers notamment la refonte de
l’organigramme des services de la collectivité.
C’est dans ce contexte inédit que la stratégie de mandat a pleinement
pris vie sur tout le territoire de la Communauté urbaine. Les feuilles de
route se sont ainsi déclinées en actions concrètes tout au long de l’année.
L’ambition portée par la stratégie de mandat représente une boussole
pour l’administration de la collectivité. « Renforcer les solidarités et les
transitions écologiques au pluriel » est bel et bien le cap que partagent
les élus et agents de la Communauté urbaine. Chacun d’entre eux a pu
s’approprier cet objectif durant l’année 2022.
Enfin, la Communauté urbaine de Grand Poitiers est très attachée à
l’intégration de ses 40 communes. L’hétérogénéité d’un territoire aussi
vaste que celui-ci est une force qu’il convient d’appréhender ensemble,
permettant ainsi de proposer un service public le plus efficient possible
pour les communes et les habitants de la collectivité.
La Présidente de Grand Poitiers
Florence JARDIN 6
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE : POINTS DE
REPERES
1) Rappel juridique
L’obligation d’un rapport annuel du Président ou de la Présidente est issue du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
L’article L5211-39 modifié par Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - article 40 : Information sur l’obligation
de rédaction d’un Rapport du Président chaque année, prévoit que Le Président de l'établissement
public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de
chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une
communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués
de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont
entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu,
à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de
l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. GRAND POITIERS Communauté urbaine
CENTRES ae
DE RESSOURCES Q antennes
ET ANTENNES Q
7
2) Le territoire
D’une superficie de 1 065km², le territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine compte 195 262
habitants en 2022 (chiffres officiels publiés par l’INSEE pour l’année 2022 basés sur le recensement
de 2019), répartis sur 40 communes.
Quatre centres de ressources délimitent géographiquement les quatre secteurs de Grand Poitiers
Communauté urbaine : Nord, Sud-Ouest, Est et Centre. LES INSTANCES
DE GRAND POITIERS
Organe décisionnel de ls Communauté urbaine, le conseil communautaire s9 réunit pour traiter at décider des affaires qui relèvent des domaines de compétences de la Communauté ürtraime. Le 10 juillet dernier, Florence Jardin, Maire de
Migné-Aurances, à été élus présidente de Grand Poitiers, lors du Conseil communautaire d'installation
Parmi les élues des conseils * Le nombre de coseiller és. s pes commpne est cokulé
Grand Poitiers, au moins l'un.e d'eux
et des eiller.à ù ipaux h sans
être conseiller êre.s communautaires, participer aux
travaux de l'intercommunalité.
ot a fe
| CONFÉRENCE DES MAIRES
Instance consultative composée des 40 maires des communes de Grand Poitiers.
| 7 r 1 ï
8
3) Les instances communautaires
© Illustration du magazine interne Un pour tous n°14 (décembre 2020)
2020 2021 2022
Conférences des Maires 13 11 8
Bureaux communautaires 5 12 17
Délibérations en Bureaux communautaires 14 72 51
Conseils communautaires 6 8 6
Délibérations en Conseils communautaires 532 530 370
L’année 2020 a été rythmée par 13 Conférences des maires. Plusieurs Conférences des maires
« exceptionnelles » ont eu lieu, liées au contexte de la crise du COVID, mais aussi, par exemple, pour
la fin du précédent mandat et l’installation du nouveau.
2021 a compté 11 Conférences des maires. Ce nombre s’explique également par plusieurs temps
spécifiques d’installation du nouveau mandat. 9
La volonté de l’exécutif a été de donner un sens à chacune des instances communautaires. En 2022, il
s’est agi d’alléger le Conseil communautaire en faisant passer les délibérations non-stratégiques en
Bureau communautaire, ce qui a contribué à augmenter le nombre de Bureaux. En effet, une
délibération du Conseil communautaire du 7 mai 2021 sur la délégation de pouvoir du Conseil
communautaire à la Présidente et au Bureau communautaire a été modifiée et remplacée par une
nouvelle délibération du 30 septembre 2022.
Cette délégation préserve son caractère d’organe délibérant au Conseil communautaire, en lui
permettant de mieux se consacrer à tous les dossiers majeurs de Grand Poitiers Communauté urbaine.
L’ensemble des délégations est soumis au contrôle du Conseil communautaire
4) Les compétences communautaires
Lors de la séance du 9 décembre 2022, le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité les
modifications statutaires suivantes :
1. Le changement d’adresse du siège social afin qu’il soit situé 84 rue des Carmélites, 86000
POITIERS et non plus à l’Hôtel de Ville de Poitiers au 15 place Maréchal Leclerc
2. La suppression, sur les conseils de la Préfecture, du tableau retraçant la composition de
l'organe délibérant
3. L'ajout dans les compétences facultatives de la Communauté urbaine, de la compétence «
Acquisition, installation et exploitation des abris-voyageurs des points d'arrêt affectés à la
compétence obligatoire « Organisation de la mobilité » de la Communauté urbaine »
4. La mise en conformité avec la nouvelle rédaction réglementaire de la compétence obligatoire
des Communautés urbaines en matière de cimetière, désormais nommée « Création, gestion,
extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt communautaire ainsi que
création, gestion et extension des crématoriums »
5. Le retrait des statuts du camping de Saint Benoit, qui sera repris par la commune de Saint
Benoit.
Grand Poitiers a donc initié en 2022 une démarche de modification des statuts qui prend effet en 2023
suite à un arrêté préfectoral.
4.1. Compétences obligatoires
En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire :
o Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
o Actions de développement économique o Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire
o Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation
o Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme 10
o Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : o Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières o Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de déplacements urbains
En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : o Programme local de l’habitat o Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées o Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
En matière de Politique de la Ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
En matière de gestion des services d’intérêt collectif : o Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 et eau
o Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt communautaire ainsi que création, gestion et extension des crématoriums o Abattoirs, marchés et marchés d'intérêt national o Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie
o Contribution à la transition énergétique o Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
o Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz o Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques
En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie :
o Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés o Lutte contre la pollution de l'air o Lutte contre les nuisances sonores o Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie o Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement 11
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
4.2 Compétences facultatives
Au titre de la petite enfance :
Gestion, entretien et fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance, des relais assistantes maternelles (RAM) et des lieux accueil enfants/parents (LAEP) suivants : o Maison de la petite enfance (multi-accueil, RAME et LAEP)
située à Sèvres-Anxaumont
o Multi-accueil « Croq’Lune » situé à Jaunay-Marigny
o Multi-accueil et halte-garderie itinérante « Trot’Câlin » situé à
Beaumont-Saint-Cyr
o RAM « Val’Frimousse » situé à Saint-Georges-Lès-Baillargeaux
et Jaunay-Marigny
o LAEP « A petits pas » situé à Lusignan
Soutien aux structures associatives d’accueil de la petite enfance suivantes :
o Crèche et RAMi « La Dorne » situés à Lusignan o Multi-acceuil « Karabouille » situé à Dissay
Au titre de l’enfance-jeunesse :
Gestion, entretien et fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergements (ALSH) suivants :
o ALSH « Le Monde de tout le monde », situé à Chauvigny o ALSH et accueil-ado « Croq Soleil » situé à Lusignan et Saint-Sauvant o ALSH et accueil-ado situé à Sèvres-Anxaumont
Au titre de la culture et du patrimoine : Lecture publique :
o Coordination du réseau des médiathèques de Jaunay-Marigny, Beaumont-Saint-Cyr, Dissay et Saint-Georges-Lès-Baillargeaux
Animation et valorisation du patrimoine
o étude d’inventaire du patrimoine o coordination des Journées européennes du Patrimoine o mise en place d’actions et d’animations du patrimoine, pour les habitants et les publics touristiques, jeunes et adultes, en lien avec l’Office de tourisme communautaire, dans le cadre du label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » (VPAH) Démarche d’extension du label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » à l’échelle de la Communauté urbaine autour des axes suivants : faire du patrimoine un vecteur de cohésion et d’attractivité territoriales
Consolider la dimension éducative
Favoriser les liens entre patrimoine et création contemporaine
Renouveler et approfondir la connaissance du patrimoine
Poursuivre la mise en réseau des acteurs 12
Continuer à rendre le patrimoine accessible à tous
Promouvoir et sensibiliser à la qualité architecturale
Renforcer la communication
o Appui aux projets répondant aux axes principaux évoqués ci-dessus Enseignement musical : mise en œuvre d’une démarche de coordination et appui aux associations suivantes :
- La lyre mélusine - L’école de musique « Val Vert du Clain » - L’école de musique « Vienne et Moulière » Evénements culturels communautaires : La Communauté urbaine peut produire et organiser des événements culturels et peut apporter son appui aux événements culturels (manifestations culturelles) répondant aux critères définis dans le cadre de la délibération- cadre sur la stratégie culturelle et patrimoniale.
Animations de découverte culturelle pour les établissements scolaires du 1er degré proposées par les équipements culturels reconnus d’intérêt communautaire
Au titre du sport :
Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre d’actions éducatives sur le temps scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires de Grand Poitiers
Mise en œuvre d’une programmation sportive et de loisirs sur le temps extra-scolaire, ouverte aux jeunes de moins de 18 ans résidents sur le territoire de Grand Poitiers
Mise en œuvre d’actions sportives répondant à des thèmes de société prioritaires. Ces actions répondent au besoin d’un public élargi, et favorisent la dynamique partenariale avec l’ensemble des acteurs sportifs du territoire.
Affirmation et valorisation des pratiques sportives de haut niveau, à la fois collectives et individuelles, en tenant compte de critères liés au nombre total de licenciés de la fédération, au nombre de niveaux de compétitions nationales, à l’impact médiatique de l’activité et du club concernés
Mise en œuvre ou appui aux événements sportifs participant au rayonnement et à la promotion de l’image de Grand Poitiers, en tenant compte des critères liés au niveau de pratique, au nombre de pratiquants, au nombre de spectateurs, et à l’impact médiatique Appui aux associations scolaires départementales, dont l’objectif est d’organiser et de développer des activités sportives et l’apprentissage de la vie associative, au bénéfice des élèves adhérents aux associations sportives des établissements scolaires
Incitation à la mise en place de projets sportifs en lien avec des thèmes de société prioritaires, conformes à la priorité définie dans le cadre de la déclinaison annuelle de la politique sportive de la communauté urbaine
Appui solidaire aux communes pour favoriser le fonctionnement quotidien des actions sportives locales.
Autres compétences facultatives :
Développement numérique du territoire et infrastructures de télécommunication : installation et exploitation de toute infrastructure liée aux technologies de l’information et de la communication y compris la réalisation et l’exploitation de réseaux de communications électroniques. Participation au Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). D’une manière générale, soutien aux actions visant à développer l’usage du numérique sur le territoire. Mise en œuvre et gestion d’un système d’information géographique destiné à toutes les communes de l’EPCI. Le réseau câblé de Jaunay-Clan ne rentre pas dans cette compétence 13
Gestion, entretien et fonctionnement d’équipements de développement du tourisme ayant pour vocation l’attractivité du territoire de Grand Poitiers : sentiers de randonnées dans le cadre d’un schéma directeur des sentiers de randonnées de Grand Poitiers, vélo-rail situé à Chauvigny, spectacle de fauconnerie à Chauvigny, grottes de la Norée situées à Biard. Grand Poitiers peut également participer à la mise en œuvre ou soutenir des manifestations touristiques contribuant au rayonnement de son territoire
Qualité environnementale : renforcement de la connaissance du patrimoine naturel (notamment études et inventaires naturalistes, observatoire de la biodiversité) ; sensibilisation du public à l’intérêt de conserver et protéger ces milieux ; préservation de la biodiversité Eclairage public des voiries communautaires
Vie étudiante : Mise en œuvre d’un schéma d’accueil et d’intégration dans le tissu local des étudiants, soutien aux associations d’étudiants, accompagnement des projets Fourrière pour animaux errants
Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Accompagnement social des gens du voyage
Mise en place d’une centrale d’achats
En matière de défense extérieure contre l’incendie (DECI) : création, aménagement et gestion des points d’eau gérés par la régie d’eau et d’assainissement de Grand Poitiers nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours
Gestion des locaux du domaine de la Brunetterie à Sèvres-Anxaumont Acquisition, installation et exploitation des abris-voyageurs des points d’arrêt affectés à la compétence obligatoire « Organisation de la mobilité » de la Communauté urbaine. TRANSPORTS as au à star Le vêtu,
Pc decifiques sul
LES MISSIONS DE
(el; 7 1) Edo) IAE
14
© Illustration de Grand Poitiers Magazine n°10 de septembre-octobre 2020 GRAND POITIERS
LE CONSEIL
LES MEMBRES DU BUREAU Dans un-souci de gouvernance partagée, les 14 déléquées die ia Drésidonte ont ss mémeos tt
LA PRÉSIDENTE
MAchoi
François
-Prézidem
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LES CONSEILLERES ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Samira Élocie Chiæcphe RRrro-Konaté Bonnatous Chapper
POITIERS SANT -HENUNI FOIMENS ERs SAIRIT-SAUAN|
Kanires Quy HNethaëire Fes lot Foscol Julie Mincent Catires Pasccle Gerard DangéSJs- Hein Daignon Desjarhne Dos Santos Cri Far romaine Satet ù Canes CARTES Herbert
JAUNAY ALAIN LAUNAY BUXERCQLLES POITIERS LUYENRS FONErS FOTIERS CHALMIONY POTHERS POUILLE CHAUYIONN PAR RICN
Meguy Jesn-Lx Chantal . Nathalie Fierre-E Macrin Rocquet Fimooult Hérigault fat IARDRES UN PONCES POTES FCAT PAARICIMY
LES CONSEILLERES ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUPPLEANTS
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5) Le trombinoscope des membres du Conseil communautaire 16
CHAPITRE II : CONTEXTE 2022
1) La poursuite de la mise en place de la solidarité
La Communauté urbaine de Grand Poitiers met un point d’honneur à ce que la solidarité se trouve au
centre des politiques publiques. En effet, la stratégie de mandat 2021-2026 vit à travers l’idée qu’il
faut « conjuguer la solidarité et la transition écologique au pluriel ».
La notion de solidarité se traduit à plusieurs niveaux. En effet, la Présidente et le Bureau
communautaire de Grand Poitiers ont à cœur d’affirmer que les solidarités ne se réduisent pas
uniquement à l’action sociale.
a. Pacte financier et fiscal (PFF)
Pour Grand Poitiers, la notion de solidarité se manifeste aussi par la solidarité envers les 40 communes membres de la Communauté urbaine. Dès 2017, Grand Poitiers s’est dotée d’un pacte financier et fiscal (PFF), répondant à une obligation réglementaire. Le nouveau mandat communautaire a souhaité retravailler le PFF selon les besoins locaux des communes, en lien avec la stratégie globale de mandat 2021-2026. Un groupe de travail composé de 18 élus a donc été créé.
Le Conseil communautaire du 10 décembre 2021 a voté l’actualisation du pacte financier et fiscal pour 2022. Ce dernier s’appuie sur un diagnostic préalable, dans le but de s’adapter au mieux au territroire et aux spécificités des communes. GPCu a donc choisi de renforcer les solidarités locales grâce à la mise en place de fonds de concours :
- Fonds de maintien des services publics - Fonds d’initiative communale - Fonds projet de territoire - Fonds de solidarité
Fonds de maintien des services publics :
Les communes en situation de déséquilibre peuvent solliciter en cas de besoin et d’engagement réciproque (convention partenariale entre la commune, GPCu et les services de l’Etat), ce fonds d’urgence pour leurs dépenses de fonctionnement, dans le but de maintenir leurs services communaux. Aucune commune n’a bénéficié de ce fonds en 2022.
Fonds d’initiative communale :
Le fonds d’initiative communale permet aux communes qui n’ont pas de projet de voirie de financer, à hauteur de leur CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), d’autres projets communaux avec leur enveloppe allouée à la voirie. Ce budget voirie demeure donc une variable d’ajustement. Cette opération est financièrement neutre pour Grand Poitiers et permet aux communes d’avoir un peu plus de marge de manœuvre dans la construction de leurs budgets communaux.
Trois communes ont bénéficié de ce fonds en 2022 : Jazeneuil (6 041€), Lavoux (6 973 €) et Sèvres- Anxaumont (25 298 €). 17
Fonds projet de territoire :
Ce fonds de concours d’une enveloppe de 200 000 € vise à soutenir les investissements communaux. Toutes les communes sont éligibles et l’attribution du fonds doit répondre aux modalités suivantes : - 50 000 € maximum de soutien à un projet d’investissement communal, 100 000 € maximum s’il s’agit d’un investissement mutualisé
- 1 projet par commune et par mandat.
3 axes sont prioritaires pour l’éligibilité des projets :
- Transition écologique : sobriété foncière, recyclage foncier urbain, mobilité douce, tourisme éco-responsable et durable, rénovation énergétique, végétalisation et biodiversité, alimentation et production locale
- Revitalisation des centres bourgs et centre-ville : aménagement de l’espace public, aide au dernier commerce
- Accès aux soins et services publics et marchands : maisons de santé, équipements sportifs et culturels, administratif, aide au dernier commerce, tiers lieux.
La Conférence des Maires du 22 septembre 2022 a décidé de répartir le fonds de concours projet de territoire de façon égalitaire entre les 5 communes candidates pour 2022 :
Communes Projets Montants attribués (max 50k€)
Beaumont-Saint-Cyr Construction d'une maison pluridisciplinaire 40 000
Bonnes Construction d'un pôle santé 40 000
Celle-L'Évescault Restauration de l'église Saint-Etienne 40 000
Chauvigny Dépollution et déconstruction partielle de bâtiments sur le quartier de la gare 40 000
Savigny-L'Évescault
Acquisition de foncier urbain en plein cœur de bourg pour revitaliser la commune
40 000
200 000
Chauvigny
Dépollution et déconstruction partielle de
bâtiments sur le quartier de la gare
Bonnes
Construction d'un pôle santé 18
Celle-L'Évescault Restauration de l’église Saint-Etienne
Fonds de solidarité :
Un nouveau fonds de concours a été mis en place en 2022. Il s’agit du fonds de concours solidarité. Entre niveau de vie plus faible que la moyenne, tissu économique peu dense et difficultés budgétaires des communes, notamment en fonctionnement, le groupe de travail du pacte financier et fiscal a fait le choix de mettre en place le fonds de solidarité d’un montant s’élevant à 250 000 € par an. Pour 2022, les trois critères cumulatifs étaient les suivants : - taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de l’année N-1 supérieur à 30% - taux d’épargne brute (montant de l’épargne brute par rapport aux recettes réelles de fonctionnement) sur les 3 derniers comptes administratifs inférieur à 15% (N-2, N-3 et N-4) - perte cumulée de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 2017 à 2021 dont le poids relatif est supérieur à 5 % des recettes réelles de fonctionnement figurant sur le dernier compte administratif (N-2)
Le groupe de travail a fait le choix d’une répartition en € par habitant. 3 communes ont choisi de flécher ce fonds sur des dépenses d’investissement. Les 12 autres ont fléché le fonds sur des dépenses de fonctionnement.
Pour 2022, les communes bénéficiaires du fonds ont été les suivantes :
Attribution du fonds de solidarité
pour 2022
BIGNOUX 19 000
BONNES 31 000
LA CHAPELLE-MOULIERE 13 000
CLOUE 9 000
JAZENEUIL 14 000
LAVOUX 21 000
LINIERS 10 000
LUSIGNAN 47 000
POUILLE 12 000
SAINT-SAUVANT 23 000
SANXAY 10 000
SAVIGNY-L'EVESCAULT 21 000
TERCE 20 000
TOTAL 250 000 19
b. Services communs
Toujours dans un souci de solidarité, Grand Poitiers Communauté urbaine propose 6 services communs à destination des communes de son territoire. Ces services communs ont vocation à accompagner les communes sur des thématiques nécessitant une certaine expertise.
- Conseil financier : la collectivité de Grand Poitiers peut conseiller les communes sur le volet financier. Elle réalise pour ces dernières des prospectives et des études financières. La plus- value est double. En effet, les communes bénéficient d’une expertise dans ce domaine, leur offrant une vision externe. Ces études et prospectives peuvent être présentées en Conseil municipal ou en commission dans un objectif pédagogique. Ce service permet aussi à la Communauté urbaine de bénéficier d’une meilleure connaissance du fonctionnement de ses communes membres, ce qui va améliorer les échanges et la compréhension mutuelle. En 2022, sans compter les sollicitations ponctuelles, ce service commun a réalisé des prospectives pour Bignoux, La Chapelle-Moulière, Liniers, Lusignan, La Puye, Savigny-L’Évescault et Tercé.
- Instruction des autorisations du droit des sols (ADS) : Grand Poitiers réalise l’instruction des autorisations du droit des sols pour les 40 communes de l’EPCI. L’année 2022 a été marquée par de nombreux changements. Le premier bouleversement est bien sûr la mise en place de la dématérialisation des dossiers en urbanisme. En moyenne sur toute l’année, 33% des dossiers ont été déposés par voie dématérialisée. Toutefois, au mois de décembre les dossiers numériques représentent 45 % des dépôts. Au même titre que les autorisations d’urbanisme, le dépôt des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) par les notaires est passé en dématérialisation au 1er janvier 2022.
- Recherche de financements : une autre partie du service commun est de venir en appui aux communes pour leur permettre d’aller chercher des financements sur certains de leurs projets. Il s’agit par exemple d’aider les communes dans le montage des dossiers de subventions.
- OpenData : L’OpenData représente l’ensemble des données numériques libres d’accès et mises à disposition pour les utilisateurs. Grand Poitiers assure ce service via la plateforme data.grandpoitiers.fr. Ce service a pour but de définir et piloter une stratégie de la donnée à l’échelle de Grand Poitiers. Il s’agit ici de déployer l’OpenData en ouvrant davantage de données produites par GPCu aux acteurs du territoire, tout en restant conforme au cadre réglementaire incitatif à cette ouverture de données publiques.
- Protection des données personnelles : l’EPCI est aussi en charge de la protection des données personnelles. Les risques juridiques et financiers étant conséquents pour les collectivités ne respectant pas le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Grand Poitiers propose un accompagnement à destination des communes qui souhaiteraient être aiguillées sur ces questions.
- Conseil juridique : le conseil juridique auprès des communes fait partie du service commun depuis 2018. 37 communes sur 40 bénéficient de ce service. Un marché de prestations juridiques conclu sur 4 ans permet de recourir à des cabinets d’avocats en cas de question juridique complexe. Ainsi, 90 conseils juridiques ont pu être délivrés à 22 communes en 2022, parmi lesquelles Sainte-Radegonde, Savigny-L’Évescault, Curzay-sur-Vonne ou encore Liniers. 20
2) 2022, une année inédite sous le signe de l’adaptation
2022 a été une année particulière à bien des égards. En effet, le début de cette année a – à l’image des deux années précédentes – été marqué par les restrictions liées à la crise sanitaire, malgré un retour à la normale progressif et une reprise des activités et manifestations.
La deuxième moitié de l’année a été marquée par l’inflation et la crise énergétique causées par la guerre entre la Russie et l’Ukraine qui a éclaté en février 2022.
a. Relance des activités suite à l’atténuation de la crise COVID
Depuis 2020, la vie des Français est rythmée par les différentes mesures sanitaires prises pour atténuer l’impact de la COVID-19.
Pour les collectivités aussi, la crise sanitaire a provoqué des chamboulements dans la manière de travailler, d’aller à la rencontre des habitants, d’organiser des manifestations … Il a fallu faire preuve d’une grande adaptation pendant toute cette période pour assurer la continuité du service public tout en poursuivant les objectifs fixés par la stratégie de mandat 2021-2026.
Pour GPCu, les activités ont pu reprendre courant 2022. L’activité de réception a pu reprendre pleinement après deux années en baisse. Le niveau d’activité d’après « crise sanitaire » est revenu à une moyenne dite « habituelle ». L’indicateur des réceptions organisées est l’un des plus parlants pour témoigner de la reprise de l’activité. En effet, Grand Poitiers a assuré 268 manifestations en 2022 contre 137 en 2021.
b. Un contexte budgétaire bouleversé par l’inflation
Sous l’effet de la guerre en Ukraine, l’inflation a explosé. L’incidence sur le budget des collectivités a été colossale, notamment à l’heure où certaines d’entre elles étaient déjà en difficulté. En parallèle et pour répondre à ces problématiques inflationnistes, une revalorisation du point d’indice de 3,5% a été effective dès le mois de juillet 2022 pour les agents des collectivités. Cette augmentation, bien qu’elle ait été positive et nécessaire, n’était pas prévue dans les budgets et a représenté une somme importante pour la collectivité.
A Grand Poitiers, élus et agents ont dû faire preuve d’une grande adaptabilité pour faire face à ces enjeux budgétaires. C’est dans ce contexte économique très dégradé que s’est ouverte en juillet la préparation budgétaire 2023. Les très fortes contraintes sur les budgets ont poussé l’exécutif de la collectivité à formuler à tous les agents une lettre de cadrage demandant un effort sur les budgets 2023 de fonctionnement de -15%.
En parallèle, une cellule de crise a été mise en place pour dans le but de réaliser des économies. Les actions et décisions prises seront détaillées plus bas dans ce rapport.
3) La concrétisation du projet Transitions 2021
Le projet d’administration Transitions 2021 a été conçu pour mettre en musique la stratégie de mandat. Ce projet d’administration doit donner sens aux actions des agents de la collectivité, dans le but d’atteindre les objectifs fixés.
L’année 2022 a été l’année de la mise en œuvre effective de cette réorganisation. En effet, après des phases de concertation et d’élaboration, un nouvel organigramme a pris effet au 1er février 2022. 21
A. Structuration administrative
La mise en place du nouvel organigramme de GPCu1 a donné lieu à des restructurations importantes au niveau des directions et des missions qui composent la collectivité.
Désormais, 4 Directions Générales Adjointes forment le nouvel organigramme - DGA Ressources - DGA Transition Ecologique - DGA SOCLE (Solidarités – Cohésion sociale – Education) - DGA DEVRA (Développement – Rayonnement)
Ces 4 DGA sont ainsi constituées de différentes directions et missions relatives aux thématiques qu’elles couvrent.
Par ailleurs, des missions transversales stratégiques ont elles aussi été créées. Elles viennent en appui de la DGS et des directions :
- Direction Protocole - Direction Communication - Mission Prévention – Gestion de crise – Résilience - Mission Relations aux territoires – Partenariats - Mission Participation citoyenne - Mission Relations aux habitants et aux usagers - Mission Pilotage – Innovation – Modernisation – Evaluation - Mission Coordination des projets complexe
1 L’organigramme de GPCU est mutualisé avec le CCAS et la Ville de Poitiers Cohésion sociale - Jeunesse -
Florence JARDIN Léonore MONCOND'HUY
sr Présidente de Grand Poiti Maire de Poitier Assemblées - juridique Fr lente de Gran ers aire tiers k IE — LL MARS au : Lydie VELIEU +
Accès aux s - Droit aux vacances et aux loisirs
antt BRUNE Elisabeth CHEVALLIER-COMPAIN
lubrité - Santé pub] Éducation - Accueil périscolaire + ardt “ts
Agnès FAIVRE : Directrice de Cabinet Directrice de Cabinet Adjointe
3 / Aurélie BROSSARD Anne MONTANOLA
Petite enfance - Parentalité Directrice Gé E U AT EL
Valérie GUSTIN-MOINIER Solidarités - Cohésion locale - Éducation LTT Te
. Gaëlle PÉRIGAUD-MORLAT c ESSON
Sant Er AneEes Adjoint de la DGA Coordination des projets complexes Adjointe de la DGA Vincent LE ROUX Sabrina DELÉPINE
Valérie JOURDAIN FÉES
Ressources internes
® Pilotage - Innovation - Modernisation - Évaluation Adjoint de [a DGA SELS Id ÉCHAT us Benjamin MICHELOT
Chargée de mission
auprès de la DGS
Prévention - Gestion de crise - rh ren or Relations aux habitants Alimentation - Agriculture Résilience et aux usagers Fabrice BONNIFAIT Karim LAPP Étienne ROYER
Nature - Biodiversité (@) ® Yvonnick GUINARD Æ be 5
| Adjaint du DGA } Relations aux territoires - Participation citoyenne L Stéphane DEPONT À P Emmanuelle REDIEN Directeur Général Adjoint
Transition écologique
Jérôme FREISSEIX
® Adjoint du DGA
Eau - Assainissement
© Antoine GAUTIER
Énergie (®)
Philippe GOHLER
Déchets - Economie cireulaire
SyriLMiot,
Adjoint du DGA
Sébastien BARDET
Céline BESNARD Frédéric GUILLOT |
(®) 2 sé Vélo
HR Sylvain RIOLAND Patrimoines bâtis Laurent FONTENEAU Exemplarité + Climat
Thomas HONORÉ à
Conception - Paysage
Charlotte SAUVION
® Aménagement et entretien des espaces publics
Jean-Louis AIMARD
Hélène BERTHE
@ Urbanisme - Habitat -Foncier Eugénie GICQUEL Territoire intelligent Romain MICHENAUD
Partenariats - par intérim
Directeur Général Adjoint
Développement - Rayonnement
Éric PORTAL
Adjoint du DGA
| Emmanuel DIAZ-ANILLO
Evénements - Manifestations F0 É Économi: Valérie BOURRÉE Enseignem
Caroline ARTE
Sports
Ludovic GOMES DE ALMEIDA
Organigramme consolidé version 02/0 23
Ce nouvel organigramme constitue ainsi le reflet des engagements affichés dans le projet d’administration.
a. Déménagements
Cette restructuration a nécessité de nombreux déménagements. En effet, certains services de la collectivité se retrouvant dans une même direction ou mission suite à Transitions 2021 n’étaient pas forcément géographiquement rassemblés.
Ce regroupement des services était d’autant plus nécessaire suite à l’augmentation des capacités d’accueil du site de l’Hôtel de la Communauté urbaine et la fermeture du site de la Traverse.
Ces déménagements ont eu lieu de mars 2022 à janvier 2023, avec le soutien de l’association Cap Vert. Ils se sont réalisés selon les modalités suivantes :
- Réalisation de déménagements en « cascade » : afin de permettre l’installation de certains agents, il était nécessaire de déménager d’autres services en amont
- Planification des déménagements en prenant en considération l’ordre contraint des vacances de bureaux
- Préparation des déménagements en réalisant, avec les services concernés, des visites sur site et l’implantation des futurs bureaux
- Préparation des déménagements avec le prestataire afin de réaliser un repérage des volumes - Organisation d’interventions techniques afin de permettre l’installation des services
Ainsi, ce sont 33 pôles, directions ou services qui ont été concernés par ces déménagements.
b. Coordination, animation et pilotage de la démarche Transitions
Certains services supports de la collectivité se sont positionnés comme appuis et facilitateurs pour soutenir et garder le cap de cette transition organisationnelle. Ainsi, plusieurs actions d’accompagnement ont été réalisées à destination des agents :
- Coordination de l’animation et du pilotage du projet d’administration ainsi que la communication associée
- Animation de temps collectifs auprès des directeurs (février), des encadrants et chefs de projet (juillet)
- Appui à la cohésion des équipes, la définition et à la mise en œuvre des nouvelles conditions de gouvernance et de pilotage dans les DGA ou les directions demandeuses - Appui à la coordination des impacts logistiques entrainés par la réorganisation, - Appui méthodologique au déploiement du nouveau classement numérique des directions.
B. Orientation vers une administration exemplaire
En 2022, GPCu a dû se donner les moyens de mener à bien les objectifs fixés dans la stratégie de mandat 2021-2026 tout en pilotant le projet d’administration Transitions 2021, et ceci en faisant face à un contexte inflationniste particulier. Ainsi, l’administration a dû faire preuve d’adaptabilité pour faire face aux différents enjeux tout au long de l’année. 24
a. Une administration qui évolue vers plus de modernité
L’évolution de la collectivité se traduit tout d’abord par la volonté d’aller vers une administration plus moderne, dans un souci d’efficacité et d’efficience. Mettre l’accent sur de nouveaux outils et de nouvelles façons de travailler incluant plus de modernité, doit permettre d’apporter une réponse aux problématiques liées à la transition écologique, pilier de la stratégie de mandat 2021-2026. Au global, cela permet également de proposer de nouvelles politiques publiques, de nouveaux services aux habitants, plus en phase avec les enjeux actuels.
Le déploiement d’Office 365 a aussi été un des chantiers de cette année 2022, permettant aux agents de la collectivité de bénéficier d’outils numériques les plus adéquats possibles (messageries, espaces collaboratifs, visioconférence). 700 postes ont migré vers Office 365 en 2022.
D’un point de vue informatique et numérique aussi, l’année 2022 a représenté une année de transition importante pour la collectivité. En effet, un travail de modernisation des outils et des pratiques des agents a été engagé à plusieurs égards. Tout d’abord, une nouvelle méthodologie de classement numérique a pu être déployée et communiquée aux agents à travers une rubrique dédiée dans l’intranet Pedro, des formations d’agents, ainsi que des articles et infographies dans le magazine interne. Ainsi, 145 actions ont été proposées aux agents dont 17 webinaires entre juillet et décembre pour accompagner les directions et missions.
Par ailleurs, la Mission Territoire Intelligent a été créée suite à la refonte de l’organigramme. Cette mission a un double objectif : consolider l’approche numérique des directions métiers œuvrant pour la transition écologique et décliner une approche « smart city » au sein du territoire de GPCu.
b. Une administration qui évolue vers plus de sobriété écologique
Assumer les enjeux de la transition écologique est l’un des objectifs phare de la stratégie de mandat 2021-2026. 2022 a permis de poursuivre la mise en place d’actions allant dans le sens de la sobriété énergétique et écologique.
C’est dans le but de protéger l’environnement et de lutter contre la pollution de l’air que l’EPCI a souhaité réduire le nombre de biens émettant des gaz à effet de serre. Ainsi, GPCu a acquis 5 véhicules à faible émission qu’elle a mis en circulation dans son système de pool de véhicules. 5 utilitaires électriques et 5 VAE ont aussi été acquis. Certains petits matériels et engins ont eux aussi été renouvelés et remplacés par des équipements plus « propres ». L’administration s’attache aussi à réduire son impact sur l’environnement en diminuant considérablement sa consommation de papiers. Cette tendance s’est davantage accentuée en 2022. GPCu a choisi de favoriser l’achat de matériels reconditionnés. Ce sont 50 PC reconditionnés et 90 téléphones IP reconditionnés qui ont été achetés et mis en service en 2022.
c. Une adminsitration qui tend vers la sobriété économique
Les évolutions conséquentes depuis le vote du budget (choc énergétique, revalorisation du point d’indice et inflation) ont eu un impact important sur le budget.
Pour absorber au maximum les impacts sur le budget, une cellule de crise a donc été créée en juillet et des mesures d’urgence ont été prises à l’occasion de plusieurs rencontres. - Le démarrage du chauffage a été repoussé au 7 novembre dans les principaux bâtiments 25
- Un responsable température par bâtiment a été nommé
- Les ventilations d’air ont été coupées la nuit et lorsque les locaux sont vides
- La température a été plafonnée à 19° dans les locaux administratifs, 15° dans les gymnases et 18° dans les
vestiaires et dojos
- Un travail avec les clubs de natation a été mené pour diminuer la température de l’eau des piscines
- Certains équipements sportifs ont été fermés pendant la période des congés de fin d’année
- En concertation avec les associations, les éclairages ont été limités lors des entrainements sportifs
Par ailleurs et avant la mise en place de cette cellule de crise, d’autres mesures avaient été prises, comme par exemple la réduction et la rationalisation des commandes de fournitures par les directions et missions. Ces dernières ont été invitées à mutualiser les fournitures de bureau entre elles.