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Acte - 57 d1732548556191
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 57 d1732548556191)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/07/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20220712-124552-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/07/2022
certifié exact,
Séance du mardi 12 juillet
2022
D-2022/207
Aujourd'hui 12 juillet 2022, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h10 à 17h21
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Alexandra SIARRI présente jusqu’à 17h45
Excusés :
Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX
[RE]CENTRES. Opération en acquisition-amélioration réalisée
par la SA d'HLM MÉSOLIA. Programme de 3 logements 31 rue
Moulinié à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de
l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers
sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit
d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations
d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier
soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers
encadrés.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se
conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences
principales pour lequel la ville a un important retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de
Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, la SA d’HLM MÉSOLIA a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition- amélioration de 3 logements locatifs sociaux dont 2 financés en PLUS et 1 en PLAI, situés dans le périmètre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) [Re]Centres, 31 rue Moulinié à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 1 T1 et 2 T2. Un local vélo et un local à poubelles seront créés en rez- de-chaussée afin d’améliorer le confort résidentiel du programme.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 28 octobre 2021.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération d’acquisition-amélioration dans le périmètre du PNRQAD, le montant de subvention par logement est de 9 000 euros avec une prime possible de 1 000 euros supplémentaires par logement en cas de création d’équipements résidentiels (locaux à poubelles ou à vélos).
Montant de la subvention de la Ville :
- 3 logements x 10 000 euros = 30 000 euros
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
-1 décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 30 000 euros maximum ;
-2 créditer la SA d’HLM MÉSOLIA sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
-3 imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 juillet 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard G BLANC J
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Plan de situation
Programme : 3 logements
PNRQAD -31 rue Moulinié
Opérateur : MÉSOLIA
Quartier : Bordeaux Sud