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Déliberation - 12 Recrutement dagents contractuels saisonniers HG Les Diablotins
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Recrutement dagents contractuels saisonniers HG Les Diablotins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
COMMUNE DE MODANE (S4 eos en préfecture le 04/10/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MU" "°°" ID : 073-217301571-20230925-20230912-DE
MNODANE Séance du 25 SEPTEMBRE 2023 VALFRÉJUS
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Humberto
FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Stéphanie
KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Katia VIOLLEAU
Absents : Laurence PETINOT-GAGNIERE - Christophe CHAUVETON - Ludovic TISSIER
Procurations : Géraldine BOTTE à Erica SANDFORD - Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Natacha BRENIER à Humberto
FERNANDES - Laure MAURETTE à Stéphanie KUSZINSKI - Véronique VISE à Katia VIOLLEAU
Conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 15 Pouvoirs : 5 Votants : 20
Madame Stéphanie KUSZINSKI a été élue secrétaire
Délibération N°2023/09/12
OBJET : Recrutement d'agents contractuels saisonniers sur emplois non permanents pour la halte- garderie « Les Diablotins » - Valfréjus
Le rapporteur : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la halte-garderie « Les Diablotins » à Valfréjus, pendant la saison hivernale, il convient de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues à l’article L.332-23 2°.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L332-23 2°,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve le recrutement d'agents contractuels suivant :
- 1 ou 2 Adjoints d'animation à temps complet, titulaire du CAP Petite Enfance, dont la
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des Adjoints d'animation -
Echelle C1,
- 1 ou 2 Auxiliaires de puériculture à temps complet, titulaire du diplôme d'état
d’Auxiliaire de puériculture, dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des Auxiliaires de puériculture de classe normale,
- 1 ou 2 Educateurs (trices) de jeunes enfants à temps complet, titulaire de diplôme d'état
d’Educateur de Jeunes Enfants, dont la rémunération sera calculée par référence à la
grille indiciaire des Educateurs de jeunes enfants, ou le cas échéant 1 infirmier(ère) en
soins généraux, titulaire du diplôme d'état d’'Infirmier, dont la rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire des Infirmiers en Soins Généraux.
- 1 Adjoint technique à temps non complet à 9h par semaine, dont la rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire des Adjoints techniques — Echelle C1.
> Dit que ces agents contractuels exerceront leur activité du dimanche au vendredi et pourront
bénéficier des heures supplémentaires ou complémentaires, si nécessité de service, et le cas échéant des primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
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Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 04/10/2023 et
de sa publication ou notification le 05/10/2023 Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
; , . Publié le
> Ces agents seront recrutés selon la fréquentation de la strd 5 uix51 bo2300ps 20230012.0E décembre 2023 et le 12 avril 2024.
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Modane, le 25 septembre 2023.
La Secrétaire de séance, Le , / Le Maire,
Stéphatffé KUSZINSKI 7e Aean-Claude RAFFIN Do
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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