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Déliberation - 12 HG Les Diablotins approbation RI
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 12 HG Les Diablotins approbation RI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
st, COMMUNE DE MODANE (Sa Haçü ên préfecture le 31/10/2024 +7 J Publié le EM DELIBERATION DU CONSEIL ML ID : 073-217301571-20240923-20240912-DE
NODANE Séance du 23 SEPTEMBRE 2024 VALFRÉJUS
Le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre, à 19h, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-
GAGNIERE - Humberto FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER — Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia
THEOLIER - Stéphanie KUSZINSKI - Hakan TAT — Katia VIOLLEAU
Procurations: Géraldine BOTTE à Jean-Michel OSTORERO - Christophe CHAUVETON à Laurence PETINOT-GAGNIERE -
Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Bruno COBUS à Erica SANDFORD - Stéphanie LEFOULON à Cornelia THEOLIER -
Natacha BRENIER à Christa BALZER - Véronique VISE à Katia VIOLLEAU - Ludovic TISSIER à Jean-Claude RAFFIN
Membres en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 14 Pouvoirs : 8 Votants : 22
Date de la convocation : 19 septembre 2024
Monsieur Daniel LOGER a été élu secrétaire
Délibération N°2024/09/12
| OBJET : Halte-garderie Les Diablotins : Approbation du règlement intérieur pour l’accueil des vacanciers |
Le rapporteur: Monsieur Humberto FERNANDES, adjoint à la solidarité, à la santé, aux affaires scolaires et aux transports
Monsieur FERNANDES présente au Conseil municipal le projet du règlement intérieur de la halte-
garderie touristique «Les Diablotins» qu’il convient de modifier pour prendre en compte les évolutions règlementaires et organisationnelles.
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Approuve le règlement intérieur de la halte-garderie «Les Diablotins» annexé à la présente délibération.
Modane, le 23 septembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
Dâniel LOGER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 31/10/2024 et
de sa publication ou notification le 31/10/2024