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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Spie RUE Lore BLD Colbert RUE Giroye 11 03 2024 AU 26 04 2024 2024 49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
81014 ALENÇON CEDEX POLICE Féle: 28882 ag REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX RUES GIROYE ET AMBROISE DE LORE,
DEP/ARVA2024-48 ET BOULEVARD COLBERT
DU LUNDI 11 MARS 2024 AU VENDREDI 26 AVRIL 2024
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1 décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
& Que l’entreprise SPIE CITYNETWORKS - 1980 route de Saint Michel de Livet 14140 SAINTE MARGUERITE DE VIETTE, doit procéder à des travaux d'effacement des réseaux életriques rues Giroye et Ambroise de Loré, et boulevard Colbert à ALENCON, du lundi 11 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024.
8 Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du lundi 11 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024, la circulation de tous les véhicules :
- Sera interdite du lundi 11 mars au vendredi 22 mars, rues Giroye et Ambroise de Loré.
Elle sera néanmoins autorisée aux riverains (y compris MER) avec la mise en double sens de la rue Giroye dans la partie comprise entre la rue de Bretagne et l'entrée de la MFR. Pour ce faire, le stationnement sera interdit sur cette portion.
- Sera interdite du lundi 25 mars au vendredi 26 avril, boulevard Colbert dans la partie comprise
entre la rue de Bretagne et la rue de la Brebiette.
Une déviation de la circulation sera mise en place par le boulevard Duchamp, l'avenue Koutiala, l'avenue du Général Leclerc, le boulevard de la République, la rue Demées, et les boulevards de Strasbourg, 1° Chasseurs et Mézeray.
La déviation sera indiquée en amont au dgiratoire place de Gaulle, au giratoire
Lancrel/Colbert/Mézeray et au carrefour Bretagne/Duchamp.
La circulation de tous les véhicules sera interdite rues Giroye et Ambroise de Loré. Elle sera néanmoins autorisée aux riverains (y compris MFR) avec la mise en double sens de la rue Giroye dans la partie comprise entre la rue de Bretagne et l'entrée de la MFR. Pour ce faire, le stationnement sera interdit sur cette portion. La circulation de tous les véhicules sera interdite rue Barillet. Elle sera néanmoins autorisée aux
riverains en double sens sur la totalité de la rue.
Pour rappel, la première phase de travaux (du 11 au 22 mars) devra être totalement terminée le vendredi 22 mars au soir et la seconde phase (du 25 mars au 26 avril) ne pourra pas commencer avant le 25 mars, afin de ne pas perturber l’organisation de la course pédestre Alençon-La Croix Médavy qui a lieu le dimanche 24 mars.
Article 2 - Du lundi 11 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise où là personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 21 février 2024
Publié le : 9 G FEV. 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Pâtrimoine Public,
4 SO
Mikaël BUFFETAUT