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Arrêté - ard2025 737 mairie acces cascade de glace a la gorge
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 737 mairie acces cascade de glace a la gorge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Industrie,
me
|
COMMUNE
DES
CONTAMINES-
DIS
|
MONTJOIE
MONET. =D e ll:
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: REGLEMENTATION
POUR
L'ACCES
A
LA
CASCADE
DE
GLACE,
AU
FOND
DE
LA
GORGE.
ARD2025-737
Le
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2,
2213-1, VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
à
la
cascade
de
glace,
au
fond
de
la
Gorge
ARRETE
Article
1er
:
L'accès
est
autorisé
uniquement
sur
inscription
auprès
de
la
Compagnie
des
guides
de
Saint-Gervais
/
Les
Contamines.
Article
2
:
cette
réglementation
prend
effet
à
compter
du
mardi
2
décembre
2025. Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Madame
la
Directrice
des
Services
techniques,
- __
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
de
la
Police
municipale,
Fait aux
CONTAMINES-MONTJOIE,
Le
7
tacuumbe
%o
Le
Maire,
François
Barbier