Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2025 747 arrete portant prescriptions de securi
Arrêté - ard2025 035 fermeture domaine nordique vise
Arrêté - ard2025 776 domaine nordique ouverture partielle
Arrêté - ard2025 745 domaine nordique ouverture pour esf
unknown - ard2025 624 mairie fermeture temporaire domaine no
unknown - ard2025 710 mairie prolongation fermeture domaine
Arrêté - ard2025 748 arrete portant nomination du responsab
Arrêté - ard2025 496 approbation du cahier de prescriptions
Arrêté - ARR2024 354 Portant prescription de securite sur l
Arrêté - ard2026 102 fermeture domaine nordique
Arrêté - ard2025 722 mairie prescription de securite domaine nordique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 722 mairie prescription de securite domaine nordique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Laye
;
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES-
à
MONTJOIE
ARRETE
DU
MAIRE
Arrêté
portant
prescription
de
sécurité
sur
le
domaine
skiable
nordique
ARD2025-722
Le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-18,
2122-19,
2122-24
; 1,2212-1,
2212-2,2212-15 ;
Vu
la
loi
n°85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
;
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
aout
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
la
norme
NF
S52-101
relative
aux
pistes
de
ski
de
fond,
itinéraires
de
promenade
à
ski
de
fond
et
espaces
aménagés
;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la
sécurité
et
de
l’organisation
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
du
domaine
nordique ;
ARRETE
Article
1:
Définition
du
site
nordique
:
il
est
constitué
de
pistes
de
ski
de
fond,
d'itinéraires
de
promenade
à
ski
de
fond,
d'espaces
aménagés
pour
d’autres
loisirs
de
neige
organisés.
1.1
Pistes
de
ski
de
fond
:
une
piste
de
ski
de
fond
est
un
parcours
sur
neige,
règlementé,
délimité,
régulièrement
préparé
et
entretenu,
réservé
aux
pratiques
de
ski
de
fond.
.
L'aménagement
d'une
piste
consiste
à
réaliser
des
travaux
(terrassements,
drainage,
reverdissement,
etc.).
La
préparation
d'une
piste
consiste
à
travailler
le
manteau
neigeux
(damage,
traçage,
etc.)
La
piste
doit
être
ouverte
ou
fermée
au
public.
L'unité
de
mesure
est
le
Kilomètre.
Un
danger
d'un
caractère
anormal
ou
excessif
est
un
danger
contre
lequel
le
pratiquant
ne
peut
se
prémunir.
1.2
Itinéraires
de
promenade
à
ski
de
fond
Un
itinéraire
de
promenade
à
ski
de
fond
est
un
parcours
sur
neige
tracé,
balisé,
contrôlé
et
protégé
des
dangers
d’un
caractère
anormal
ou
excessif
permettant
la
promenade
à
ski
de
fond.
1.3
Espaces
aménagés
pour
d’autres
loisirs
de
neige
organisées
Un
espace
aménagé
pour
d'autres
loisirs
de
neige
organisés
est
un
espace,
un
parcours,
une
piste,
aménagés,
balisés,
contrôlés
et
protégés
des
dangers
d'un
caractère
anormal
ou
excessif,
réservés
à
la
pratique
d'autres
loisirs
de
neige
tel
que
parcours
piétons
et
raquettes,
piste
de
luge,
stade
de
biathlon,
chiens
de
traineaux,
calèches. Article
2
:
les
pistes
de
ski
de
fond
sont
classées
en
quatre
catégories
selon
leur
niveau
de
difficultés
techniques,
en
fonction
de
leur
longueur,
de
leur
dénivelé
positif
cumulé,
de
la
déclivité
des
descentes
et
des
montées,
dans
des
conditions
nivo-
météorologiques
normales,
-
Piste
verte
(piste
facile)
-
Piste
bleue
(piste
difficulté
moyenne)
-
Piste
rouge
(piste
difficile)
-
Piste
noire
(piste
très
difficile).
La
Gorge
0.8km
Piste
verte
Les
lacs
3.3km
Piste
verte
Les
chapelles
4.6km
Piste
bleue
Le
belvédère
7.5km
Piste
rouge
Les
dômes
8.3km
Piste
noire
Boucle
nocturne
2.0km
Piste
verte
Article
3
:
Le
balisage
du
site
nordique
comporte
un
ensemble
de
dispositifs
conventionnels
destinés
à
permettre
aux
pratiquants
de
se
situer
et
de
se
repérer
sur
le
terrain : —
des
pancartes
d'identification
portant
des
flèches
de
direction
de
couleur
conforme
à
la
difficulté
de
la
piste
avec
le
nom
de
la
piste,
sa
distance
totale
et
le
kilométrage
à
parcourir :
-
des
jalons
sont
placés
en
bordure
de
piste
ou
d'itinéraire
et
suffisamment
rapprochés
pour
permettre
aux
pratiquants
de
suivre
la
piste
sans
problème,
afin
de
ne
pas
en
sortir
Article
4
: Pour
l'information
des
skieurs,
un
plan
des
pistes
est
installé
de
façon
très
visible
au
départ
des
pistes
et
en
tout
autre
lieu
permettant
une
bonne
diffusion
des
renseignements.
Le
plan
indique
toutes
les
caractéristiques
principales
du
réseau
de
pistes
et
la
réglementation
d'accès.
Un
panneau
d'information
est
installé
sur
le
site. Article
5
:
les
pistes
de
ski
nordique
peuvent
être
interdites
au
public
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
d'organisation
de
compétition.
Cette
interdiction
est
portée
à
la
connaissance
du
public
par
la
mention
«
piste
fermée
»
accompagnée
du
motif,
sur
le
plan
général
des
pistes
ainsi
qu'au
départ
de
la
piste
concernée.
Article
6
: Sauf
dérogation
exceptionnelle,
écrite
et
affichée,
l'accès
des
pistes
de
ski
nordique
est
interdit,
aux
personnes
non
équipées
de
ski
de
fond
ou
accompagnées
d'un
animal,
ou
utilisant
un
engin
motorisé
de
déplacement
sur
neige.
Les
parcours
spécifiques
réservés
aux
piétons
et
a
la
pratique
de
la
raquette
à
neige
sont
également
interdits
aux
engins
motorisés
de
déplacement
sur
neige.
Seuls
les
véhicules
d'entretien
et
de
sécurité
peuvent
y
circuler
aux
conditions
suivantes
:
ils
évolueront
feux
allumés,
porteront
en
évidence
une
signalisation
lumineuse
de
couleur
orange
et
seront
munis
d'un
avertisseur
sonore
et/ou
visuel.
Article
7
: La
sécurité
et
le
secours
sur
les
pistes
de
ski
de
fond
sont
assurés
par
du
personnel
qualifié,
doté
des
matériels
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ses
missions
notamment
des
matériels
permettant
l'alerte
aux
secours,
les
premiers
soins,
le
transport
et
l'évacuation
des
blessés.
Article
8
: le
responsable
de
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
de
fond
est
agréé
par
arrêté
du
Maire.
Article
9
:
les
pistes
de
ski
de
fond
itinéraires
de
promenade
à
ski
et
espaces
aménagés
pour
la
pratique
du
ski
de
fond
sont
ouvertes
de
9h00
à
16h30
(jusqu'au
31
janvier
2026)
et
de
9h00
à
17h00
(à
partir
du
1°
février
2026).
La
pratique
du
ski
nordique
nocturne
se
déroulera
tous
les
mercredis
de
18h00
à
20h30 Article
10
:
Le
présent
Arrêté,
après
affichage
aux
emplacements
habituels
ainsi
qu'en
Mairie
et
au
départ
des
pistes
sera
transmis
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie
;
-
Monsieur
le
Directeur
Départementale
des
Services
d'Incendies
et
de
Secours
de
la
Haute
Savoie
;
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Gervais ;
-
Monsieur
le
Brigadier
de
Police
municipale
;
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
20/11/2025
Le
Maire,
François
Barbier