unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Rapport Budget Primitif 2021

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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Rapport Budget Primitif 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Rapport Budget Primitif 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, 1

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 2

1. VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET ........................................................................................ 4

Structure du budget ............................................................................................................................ 4

Niveaux d’épargne .............................................................................................................................. 5

2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................... 6

Recettes de fonctionnement ............................................................................................................... 6

2.1.1. Les dotations de l’Etat ............................................................................................................................................. 6

2.1.2. Les recettes fiscales .................................................................................................................................................. 7

2.1.3. Les recettes d’exploitation ...................................................................................................................................... 9

2.1.4. La péréquation entre départements ....................................................................................................................... 9

Dépenses de fonctionnement ............................................................................................................ 10

2.2.1. Mission A - Développement et attractivité territoriale .................................................................................... 11

2.2.2. Mission B – Solidarité et action sociale .............................................................................................................. 14

2.2.3. Mission C – Education, culture, sport et secours ............................................................................................. 19

2.2.4. Mission D – Gestion publique départementale ................................................................................................ 22

Autorisation d’engagement ............................................................................................................... 25

3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................... 26

Dépenses d’investissement 2021 (crédits de paiement) .................................................................... 26

3.1.1. Mission A - Développement et attractivité territoriale .................................................................................... 27

3.1.2. Mission B – Solidarité et action sociale .............................................................................................................. 30

3.1.3. Mission C – Education, culture, sport et secours ............................................................................................. 32

3.1.4. Mission D – Gestion publique départementale ................................................................................................ 34

Autorisations de programme ............................................................................................................ 35

Financement de l’investissement ...................................................................................................... 37

3.3.1. Les recettes d’investissement ................................................................................................................................ 37

3.3.2. L’endettement ......................................................................................................................................................... 39

4. LES BUDGETS ANNEXES ................................................................................................ 402

1. INTRODUCTION

Dans le contexte de crise sanitaire et d’incertitudes quant aux impacts économiques liés, le Budget Primitif 2021 traduit les orientations budgétaires présentées à l’Assemblée départementale du 5 février dernier et sont conformes aux engagements pris auprès des Yvelinois pour la mandature.

Depuis 2015, la stratégie financière du Département a consisté à restaurer et préserver les grands équilibres financiers de la Collectivité afin de dégager des marges de manœuvre pour la poursuite de politiques publiques innovantes, la modernisation de notre administration et le financement d’un programme d’investissements ambitieux au service de l’attractivité du territoire. Ce cap s’est traduit par des efforts de gestion pour :

 Stabiliser l’évolution des dépenses de fonctionnement (taux d’évolution moyen annuel contenu à + 0,5 % entre 2015 et 2019), afin de consolider la place de Département le moins dépensier de France ;

 Compenser le désengagement de l’Etat (avec une baisse de la DGF qui représente une perte cumulée de 664 M€ entre 2014 et 2020)1 faisant des Yvelines le département le plus pénalisé de France ;

 Supporter la forte hausse de la contribution de la Collectivité dans les dispositifs de péréquation (le Département a contribué trois fois plus que dans la précédente mandature soit 203 M€ en plus) ;

 Reconstituer la capacité d’autofinancement du Département (286 M€ en 2019 vs 53 M€ en 2014) ;

 Contenir l’endettement (forte capacité de désendettement à 1,2 an en 2019), positionnant la Collectivité parmi les moins endettées de France ;

 Tenir un programme d’investissement ambitieux visant à développer les équipements, les infrastructures, les mobilités, l’attractivité du territoire et soutenir le bloc local (388 M€ en 2019 vs 223 M€ en 2014), faisant du Département des Yvelines le plus haut budget d’investissement de France en 2020.

Cette stratégie financière, saluée par l’agence de notation Standard & Poor’s2, a permis au Département d’absorber les impacts de la crise sanitaire en 2020 (notamment ses effets sur les dépenses sociales) et d’y répondre avec plusieurs dispositifs de soutien aux Yvelinois3 qui ont mobilisés plus de 23 M€. Dans ce contexte exceptionnel, les recettes de fonctionnement ont baissé de 11% et, au regard des dernières prévisions de réalisation, les dépenses de fonctionnement devraient progresser de 12% par rapport à 2019, entrainant une contraction brutale du niveau d’épargne de l’ordre de 137 M€.

Le Département a toutefois maintenu son très fort engagement pour investir durablement sur le territoire (280 M€ d’investissements nets).

Le budget primitif 2021 s’inscrit dans le climat d’incertitude dicté par le contexte de crise sanitaire :

 Les dépenses de fonctionnement, stables (+ 0,7 %) par rapport aux crédits ouverts 2020, intègrent les conséquences de la crise et sa poursuite en 2021 ;

 Le Département se voit privé de son levier fiscal par le remplacement du produit TFPB par une fraction de TVA, ce qui l’expose davantage aux retournements de conjoncture économique comme cela a pu être constaté déjà lors de la crise de 2009 et encore plus récemment en 2020.

1 La baisse de la DGF s’est amorcée dès 2014 dans le cadre de la « contribution des collectivités territoriales au redressement des

finances publiques » soit - 125 M€ en 2020 vs 2013 (- 86 %).

2 Le 14 décembre 2020, l’agence de notation S&P a confirmé pour le Département des Yvelines la note de « AA » à long terme avec

une perspective stable et « A-1+ » à court terme traduisant la qualité de la gouvernance financière du Département. 3 Le Département a adopté un plan d’urgence le 17 avril 2020 et des dispositifs spécifiques de soutien, avec notamment des mesures

de soutien aux secteurs sanitaire et médico-social (dont l’acquisition de masques et matériel médical pour 8 M€…), au secteur local concernant les commerçants et artisans (2,8 M€), pour le SDIS via une prime exceptionnelle Covid-19 (1 M€), la mise en place de nouveaux dispositifs : quartiers d’été, le dispositif YES+, etc.

Par ailleurs, une enveloppe de 15 M€ de dépenses imprévues a été votée lors du budget supplémentaire 2020 afin de répondre aux mesures d’urgence et de soutien aux Yvelinois.3

Par ailleurs, le Département n’est éligible à aucune mesure de soutien spécifique de l’Etat (tel que le fonds de sauvegarde et le fonds de stabilisation). Il devra rembourser la totalité de l’avance DMTO

versée en 20204 (50 M€) tout en maintenant un niveau quasi stable de contribution à la péréquation.

Dans ce contexte, ce Budget Primitif 2021 permet de :

 Répondre à la crise sanitaire avec la reconduction des mesures de soutien aux yvelinois les plus fragilisés (artisans et commerçants, séniors, aide aux loyers pour les familles etc.) ;

 Limiter la progression des dépenses de fonctionnement par rapport aux crédits ouverts 2020, tout en absorbant le « choc social » lié à la crise avec notamment une poursuite de la forte dynamique du Revenu de Solidarité Active (+ 24 M€ attendus sur le RSA soit une hausse de 15 % par rapport aux CO 2020) et en renforçant tous les leviers permettant de maîtriser les dépenses de solidarité (cf. dépenses de fonctionnement Mission B) ;

 Poursuivre les engagements prioritaires du Département et la mise en place de dispositifs innovants (création de nouvelles activités au sein du futur GIP agence Autonomie, montée en puissance du PASS Jeunes, etc.) ;

 Poursuivre un investissement sans précédent sur le territoire tout en conservant un endettement maîtrisé :

o Le montant des dépenses d’investissement hors dette est de 467,2 M€, consacré au développement durable du territoire, à l’aménagement et à l’attractivité territoriale. Les subventions d’investissement envers le bloc local (communes et intercommunalités) s’élèvent en outre à 87,3 M€ ;

o Le Département conserve une très bonne capacité d’autofinancement (épargne brute à 107,8 M€ au BP 2021), et la capacité de désendettement s’établira ainsi au maximum à 3,6 années en projection de CA prévisionnel, soit un niveau en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité et parmi les plus bas de France (moyenne nationale de 4 ans en 2019 et 5,7 ans pour les autres départements franciliens)5.

Le budget primitif 2021 démontre la pertinence de la stratégie financière adoptée en début de mandature et permet au Département de répondre à la crise sanitaire et sociale sans remettre en cause sa politique d’investissement durable au service du territoire.

4 En application de la LFR3 n°2020-935 du 30 juillet 2020, le Département a adressé par courrier du 17 septembre 2020 une

demande d’avance remboursable des DMTO à hauteur de 49,8 M€ sur la base d’une estimation de DMTO - calculée selon le décret n°2020-1190 du 29 septembre 2020 - ne dépassant pas 325 M€. La LFR3 2020 prévoyait un mécanisme d’acompte versé en 2020 et régularisé en 2021.

5 Source DGCL Compte Administratif 2019.4

1. VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET

Structure du budget

Le budget primitif 2021 s’établit à 1 635,1 M€ en dépenses et recettes réelles.

Le volume global du budget en intégrant les mouvements d’ordre s’élève à 1 791,2 M€ et se présente ainsi :

en M€ Mouvements réels Mouvements d'ordre Mouvements budgétaires

Fonctionnement Recettes 1 243,8 22,2 1 265,9 Dépenses 1 136,0 129,9 1 265,9

Investissement Recettes 391,3 133,9 525,2 Dépenses 499,1 26,2 525,2

TOTAL Recettes 1 635,1 156,1 1 791,2 Dépenses 1 635,1 156,1 1 791,2

Les principales hypothèses retenues dans l’élaboration du budget sont les suivantes :

 Concernant l’évolution des recettes

en M€ CO 2020* BP 2021  CO 2020 vs BP 2021 en M€ en %

Recettes de fonctionnement hors TFPB 854,4 894,6 40,2 4,7%

TFPB - compensation TVA 319,7 349,2 29,5 9,2%

Recettes de fonctionnement 1 174,0 1 243,8 69,7 5,9%

Recettes d’équipement hors avances DMTO 95,1 89,1 -6,0 -6,3%

Avances remboursables DMTO 49,8 0 -49,8 -100,0%

Recettes d'équipement 144,9 89,1 -55,8 -38,5%

Emprunt nouveau** 52,7 302,2 249,6 474,0%

Recettes d'investissement 197,6 391,3 193,7 98,1%

TOTAL 1 371,6 1 635,1 263,5 19,2% *hors excédent de fonctionnement reporté

**emprunt d'équilibre

Les principales hypothèses portant sur les recettes 2021 sont les suivantes :

 des recettes de fonctionnement en évolution6 de + 69,7 M€ (+ 5,9 %) par rapport aux CO 2020, soit une restauration modérée de notre niveau de recettes compte tenu des impacts spécifiques en 2020 de – 11 % par rapport à 2019 (1 321 M€). Cette variation est principalement liée à la hausse sur les prévisions de DMTO (+ 35 M€), au montant de la nouvelle recette de compensation TVA7 (+ 29,5 M€) et du produit de TSCA8 (+ 7,9 M€).

 hors opération exceptionnelle en 2020 liée au versement de l’avance remboursable DMTO en investissement, la diminution des recettes d’équipement s’établit à - 6 M€ par rapport aux CO 2020 liée à des opérations de régularisation du FCTVA sur les années antérieures réalisées en 2020 ;

 un emprunt d’équilibre de 302,2 M€9, soit un financement prévisionnel des investissements (hors remboursement de la dette) par l’emprunt à hauteur de 54 %.

6 Par rapport aux prévisions de réalisations 2020 : baisse des recettes de – 23 M€ du fait de la diminution du produit DMTO lié au

remboursement en 2021 de l’avance perçue en 2020.

7 Taux TFPB 2020 : 11,58% ; Compensation TVA 2021 sur la base du taux TFPB 2019 : 12,58 % ; 1 point de fiscalité = 27,1 M€

8 Taxe sur la convention des assurances.

9 Ce montant constitue un maximum puisqu’il sera ajusté en fonction des réalisations effectives constatées au compte administratif

2019 et de la mobilisation du fonds de roulement.5

 Concernant l’évolution des dépenses

Le Département poursuit ses efforts pour limiter la progression de ses dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent ainsi à 1 136,0 M€ en 2021, en hausse de + 8 M€ (+ 0,7 %) par rapport aux CO 2020.

en M€ CO 2020* BP 2021  CO 2020 vs BP 2021 en M€ en %

Dépenses de gestion hors péréquation, RSA et Covid-19 866,0 866,8 0,9 0,1% Prélèvements fonds de péréquation 77,5 74,3 -3,2 -4,1% Impact Covid-19 24,7 11,3 -13,4 -54,3% RSA 159,9 183,6 23,7 14,8% Dépenses de fonctionnement 1 128,0 1 136,0 8,0 0,7% Dépenses d'investissement hors remboursement d'emprunt 461,1 467,2 6,1 1,3% Remboursement d'emprunt en capital 29,0 31,9 2,9 9,9% Dépenses d'investissement 490,1 499,1 8,9 1,8% TOTAL 1 618,1 1 635,1 16,9 1,0% *hors excédent de fonctionnement reporté

Le Département poursuit également une politique d’investissement très soutenue, avec un montant de dépenses d’investissement hors dette de 467,2 M€.

Niveaux d’épargne

Les effets de la crise sanitaire devraient se poursuivre en 2021. L’épargne brute est projetée à 108 M€ au BP 2021 (contre 46 M€ aux CO 2020), grâce à l’évolution favorable des DMTO. Le niveau d’épargne reste toutefois bien en deçà de celui constaté avant crise (311 M€ en 2019).

en M€ CO 2020* BP 2021  CO 2020 vs BP 2021 en M€ en %

Recettes de fonctionnement 1 174,0 1 243,8 69,7 5,9 %

Dépenses de fonctionnement 1 128,0 1 136,0 8,0 0,7 %

EPARGNE BRUTE 46,0 107,8 61,7 134,1%

*hors excédent de fonctionnement reporté

Cette restauration modérée de notre autofinancement permettra, en projection de CA prévisionnel, de couvrir les dotations aux amortissements (avec une couverture de la DAN à 1,1 an) et de limiter le recours à l’emprunt pour financer les investissements prévus.

 Les principaux indicateurs de pilotage

L’encours de dette à fin 2020 (hors avance DMTO) s’établit à 395,3 M€10. En tenant compte de la reprise des résultats 2020 et d’un emprunt de 100 M€11, la capacité de désendettement sera de 3,6 années en 2021, ce qui reste à un niveau parmi les plus bas d’Ile-de-France (moyenne francilienne de 5,7 ans en 2019)12.

Les éléments présentés au DOB s’appuient systématiquement sur les hypothèses de consommation des crédits tant en fonctionnement qu’en investissement. Le budget présente quant à lui des autorisations maximum prévisionnelles de dépenses.

Ainsi, en projetant des niveaux de réalisation des dépenses inscrites en 2020 et 2021, et par conséquent un emprunt prévisionnel de 100 M€, le Département conservera une santé financière au-dessus de la moyenne des départements d’Ile-de-France :

10 En intégrant l’avance remboursable DMTO de 49,8 M€ il s’établit à 445,1 M€.

11 L’emprunt de 302,4 M€ inscrit au BP 2021 correspond à un emprunt d’équilibre dans l’attente du vote du Budget Supplémentaire

et de la reprise des résultats 2020 et des prévisions de réalisation 2021.

12 Source compte administratif 2019 dont Paris.6

Indicateurs de référence CD78 CA 2019 202013(*) 2021(*)

Un taux d’épargne brute > 7% 23,5% 13,8% 10,5%

Maintenir un niveau d’investissement élevé avec un

taux d’investissement > 15 % 29,3% 28,7% 29,3%

Dégager une épargne nette positive 285,5 M€ 145,2 M€ 98,9 M€ Un financement des investissements maîtrisé avec un

taux de financement de l’investissement par

l’endettement < 50%

8% 13,7% 27%

Maintenir à terme une capacité de désendettement < 5

ans, afin d’écarter tout risque d’insolvabilité future(*) 1,2 an 2,6 ans 3,6 ans (*) Calculé en projection de réalisations

2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement

Le budget 2021 montre une progression modérée de nos recettes de fonctionnement à 1243,8 M€, qui demeurent inférieures de 6% à 2019.

2.1.1. Les dotations de l’Etat

Dans sa loi de finances 2021 (LFi 2021), l’Etat prévoit pour la quatrième année consécutive une stabilisation de ses concours aux collectivités locales.

 La diminution de la DGF du Département sera relativement limitée14 (- 2,7 %) après avoir baissé au cours des dernières années de 125 M€ par rapport à 2013, soit - 86 % ;

 La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est quant à elle en recul de - 1,1 % pour 2021 à 7,4 M€, faisant partie du périmètre des variables d’ajustement de l’enveloppe globale de transferts de l’Etat vers les collectivités territoriales, tels que prévus par la Loi de Finances 202115, tout comme les compensations fiscales qui diminuent de 0,3 M€ ;

 La dotation générale de décentralisation (DGD) est quant à elle stabilisée à 4,4 M€ dans le cadre de la LFi 2021.

13 Sur la base de prévisions de réalisation au 15 février 2021.

14 Baisse liée aux écrêtements.

15 Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 – Article 73.

0,0

200,0

400,0

600,0

800,0

1 000,0

1 200,0

1 400,0

CO 2020 BP 2021

567,9 597,4

420,8 464,2

150,6 148,1

34,7 34,0

Millions d'

€

Répartition des recettes réelles de fonctionnement par poste

CO 2020 = 1 174 M€ ; BP 2021 = 1 242,8 M€

Impositions directes Autres impôts et taxes Recettes d'exploitation Dotations de l'Etat7

en M€ CO 2020 BP 2021  CO 2020 vs BP 2021 en M€ en %

DGF 19,4 19,0 -0,4 -1,9 %

DGD 4,4 4,4 0,0 0,0 %

Compensations fiscales 3,0 2,7 -0,3 -10,9 %

DCRTP 7,5 7,4 -0,1 -1,1 %

FCTVA 0,3 0,5 0,1 33,9 %

TOTAL - Dotations de l'Etat 34,7 34,0 -0,7 -1,9 %

2.1.2. Les recettes fiscales

Les recettes fiscales progressent de + 72,2 M€ par rapport aux CO 2020 (soit + 7,4 %), et concernent principalement trois recettes :

 le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à + 35 M€ de budget à budget ;

 la compensation TVA du transfert de TFPB à + 29,5 M€ ;

 le produit de TSCA à + 7,9 M€.

en M€ CO 2020 BP 2021  CO 2020 vs BP 2021 en M€ en %

TFPB 319,7 0,0 -319,7 9,2 % Compensation TVA 0,0 349,2 349,2 CVAE - attribution de la compensation 110,7 110,7 0,0 0,0 % CVAE - cotisation 119,9 118,8 -1,1 -1,0 % IFER 1,7 1,8 0,1 5,8 % Reversement FNGIR 8,3 8,3 0,0 0,0 %

Fonds de compensation péréqué AIS 7,5 8,2 0,7 9,0 % Autres impôts locaux ou assimilés 0,2 0,5 0,3 150,0 % Impositions directes 567,9 597,4 29,5 5,2 % DMTO 320,0 355,0 35,0 10,9 % TSCA 69,0 76,9 7,9 11,4 % TICPE 11,5 11,5 0,0 0,0 % Taxe sur l'électricité 13,3 13,3 0,0 0,0 % Taxe d'aménagement 7,0 7,5 0,5 7,6 % Autres impôts et taxes 420,8 464,2 43,4 10,3 % TOTAL - Recettes fiscales 988,7 1 061,6 72,9 7,4 %

 La taxe foncière sur les propriétés bâties remplacée par une fraction de TVA en 2021

En application de la réforme fiscale initiée en LFi 2020, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est remplacée à compter de 2021 par une fraction de TVA. L’estimation de la recette attendue est déterminée par la formule du produit garanti par l’Etat auquel a été appliqué le taux 2019 (12,58%)16 et sera réévaluée une fois l’assiette de TVA définitivement connue. La fraction de TVA perçue par le Département est estimée à 349,2 M€ (vs 319,7 M€ aux CO 2020 soit + 9,2 %).

 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le produit de CVAE, dont la prévision est plus difficile compte tenu de son évolution très erratique du fait de la prise en compte de régularisations sur les exercices antérieurs, est estimé à 229,5 M€ (vs 230,6 M€ de recette perçue en 2020). Il se décompose en deux produits :

 la part de CVAE nationale perçue par le Département, estimée à 118,8 M€ ;

16 Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 – Article 16.8

 l’attribution de compensation reversée par la Région, figée à 110,7 M€17. La LFi 2016 a privé le Département d’une partie de la dynamique fiscale de la CVAE estimée à 15,7 M€ pour l’année 2021 (72,8 M€ cumulés depuis 2017).

Il est à noter que dans le cadre de la baisse des impôts de production prévue par le plan de relance, la moitié de la CVAE acquittée par les entreprises, et perçue par la Région, sera supprimée, ce qui ne modifie pas le produit dévolu au Département.

 Les droits de mutation à titre onéreux

Le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), basé sur un taux de 4,5 %, est estimé à 405 M€. Compte tenu du remboursement de la totalité de l’avance DMTO perçue en 2020, le produit net s’élève à 355 M€18 en 2021.

La prévision 2021 est prudente compte tenu de la forte volatilité du produit DMTO qui dépend directement du dynamisme du marché de l’immobilier, favorisé par des taux d’intérêts encore bas. Le prix du m² a continué de croître sur le territoire départemental en 2020 (+ 1,4 % d’évolution annuelle 2020 par rapport à + 2,1 % d’évolution annuelle 2019).

 La taxe sur les conventions d’assurance (TSCA)

Le produit de la TSCA, destiné à assurer la compensation des charges relatives au SDIS est en augmentation de + 7,9 M€ par rapport à 2020 pour atteindre 76,9 M€, hausse trouvant son origine dans le versement en début d’année 2021 de régularisations liées à l’exercice 2020.

 Les autres recettes fiscales

Les autres recettes fiscales comprennent :

 Le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) pour 8,2 M€, en augmentation de + 0,7 M€ par rapport à 202019 ;

 Le produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) estimé à 1,8 M€, en hausse de + 0,1 M€ par rapport à 2020 ;

 La part « complémentaire » de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), correspondant au niveau moyen du montant des encaissements depuis 2017, soit 11,5 M€ ;

 La taxe sur les consommations finales d’électricité, estimée à 13,3 M€, correspondant au niveau moyen du montant des encaissements depuis 2017 ;

 Le produit de la taxe d’aménagement estimé à 7,5 M€, en hausse de 0,5 M€ par rapport à 2020.

17 Pour rappel, le transfert d’une part de la CVAE des départements vers les régions afin de financer les transferts de compétences

prévus par la loi NOTRe (services de transport scolaire et services de transport routier non urbains) a été acté en 2016. En Ile-de- France, où la compétence transport est assurée par IdF Mobilités, aucune compétence n’a été transférée des départements à la Région. Néanmoins, d’une façon critiquable, la part de CVAE nationale revenant aux départements a été réduite de 48,5 % à 23,5 %, la part revenant aux régions passant de 25 % à 50 % depuis 2017. Ce prélèvement de 25 points sur les départements est partiellement compensé par le versement par la Région d’une attribution de compensation figée au montant du produit perçu en 2016. 18 Montant tenant compte de la régularisation de 49,8 M€ d’avance remboursable de DMTO perçue en 2020 au titre du soutien de

l’Etat aux Départements affectés par les conséquences économique de l’épidémie Covid-19 (décret n°2020-1190 du 29/09/2020). . Les textes de loi de 2020 ne précisant ni le dispositif de régularisation de l’avance ni sur quelles recettes fiscales l’avance sera ponctionnée, la régularisation a été positionnée sur les recettes DMTO.

19 Part Etat des frais de gestion de la taxe foncière dénommée « fonds de compensation péréqué » aux départements.9

2.1.3. Les recettes d’exploitation

en M€ CO 2020 BP 2021  CO 2020 vs BP 2021 en M€ en %

Ressources RSA - TICPE 52,7 52,7 0,0 0,0 % Ressources RSA - FMDI 5,9 6,2 0,4 6,0 % Ressources RSA - Allocations forfaitaires 0,9 1,9 1,0 105,6 % CNSA -Dotation versée au titre de l'APA 17,3 19,4 2,1 12,1 % CNSA -Dotation versée au titre de la PCH 10,4 10,6 0,2 2,2 % Part autonomie 0,9 0,9 -0,1 -5,4 % Part prévention 2,6 2,6 0,0 0,0 % Atténuation de charges 2,3 2,2 -0,1 -2,2 % Autres produits de gestion courante 20,4 21,2 0,8 3,7 % Produits des services du domaine 3,3 2,4 -0,9 -27,0 % C'MIDY 17,1 15,3 -1,8 -10,5 % Produits exceptionnels et autres 16,9 12,8 -4,1 -24,3 % TOTAL - Recettes d'exploitation 150,6 148,1 -2,5 -1,7 %

Les « recettes d’exploitation » sont évaluées à 148,1 M€, en diminution par rapport aux CO 2020 de - 2,5 M€. Elles comprennent notamment :

 Les ressources transférées pour la gestion du RSA (cf mission B) : la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) et les allocations forfaitaires sont en hausse de + 2,2 % par rapport à 2020 à 60,7 M€ ;

 Les participations de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), perçues en compensation des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) progressent de + 8,4 % par rapport à 2020 à 30 M€ (cf mission B);

 Les atténuations de charges (stables) ;

 Les produits de gestion courante, du domaine et des services, qui incluent les produits des loyers des immeubles, les redevances pour occupation du domaine public et les remboursements de travaux ou d’études effectués pour le compte des communes, la participation du personnel aux chèques restaurant et divers recouvrements. Ils sont évalués à 23,6 M€, et demeurent stables par rapport à 2020 ;

 Le remboursement par C’MIDY au Département des salaires des agents ATC qu’il lui met à disposition : 15,3 M€ prévus en 2021 (- 1,8 M€ par rapport aux CO 2020) en raison de la diminution du nombre d’agents ATC mis à disposition de C’MIDY, impliquant des remboursements moins élevés (cf. mission C et mission D).

Les produits exceptionnels sont en baisse de - 4,1 M€ en raison de la baisse des participations de l’Etat (notamment - 2,8 M€ pour l’acquisition de masques en 2020) et du CNSA (- 0,7 M€ pour le financement des plateformes de services à domicile).

2.1.4. La péréquation entre départements

Les dispositifs de péréquation se composent depuis 2020 de quatre fonds (Fonds globalisé regroupant les 3 anciens fonds de péréquation liés aux DMTO, Fonds CVAE, FSDRIF en fonctionnement et FS2I en investissement) auxquels le Département des Yvelines est un contributeur net en fonctionnement puisqu'il ne bénéficie d'aucun reversement.10

en M€ CO 2020 BP 2021  CO 2020 vs BP 2021 en M€ en %

Fonds de solidarité interdépartemental d'investissement (FS2I) 31,9 31,8 -0,1 -0,3 %

Total Prélèvements de péréquation d'investissement 31,9 31,8 -0,1 -0,3 %

Fonds globalisé 70,6 66,8 -3,7 -5,3 %

Fonds CVAE 3,3 1,6 -1,7 -51,8 %

Fonds de solidarité IDF (FSDRIF) 3,6 5,9 2,2 61,9 %

Total Prélèvements de péréquation de fonctionnement 77,5 74,3 -3,2 -4,1 %

Les prélèvements pour le Département seront maintenus à un niveau de contribution quasi stable, soit - 3,2 M€ par rapport aux CO 2020 :

 Le coût du fonds globalisé est estimé à 66,8 M€ pour l’année 2021, en baisse de 3,7 M€ par rapport aux CO 2020 en raison d’un recul de 23,4 M€ des DMTO entre 2019 et 2020 ;

 Pour le fonds de CVAE, la charge estimée s'établit à 1,6 M€ en 2021, en baisse de - 1,7 M€ par rapport à 2020, compte tenu que le Département ne sera plus éligible qu’au prélèvement sur stock du fait de la baisse de CVAE constatée sur le territoire départemental par rapport à la moyenne nationale entre 2019 et 2020 ;

 Le Département sera également contributeur au fonds de solidarité des Départements d’Ile- de-France pour un montant de 5,9 M€, en hausse de + 2,2 M€ par rapport à 2020 en raison du changement des modalités d’ajustement du calcul du potentiel financier20 ;

 Le montant global du Fonds de Solidarité Interdépartementale d’Investissement (FS2I)21, pour l’année 2021 est de 141,2 M€ conformément à l’application des modalités de calcul définies statutairement (150,6 M€ en 2020), avec une contribution du département des Yvelines stable pour 2021 à 31,8 M€.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement progressent de 0,7 % et se répartissent ainsi par mission (masse salariale ventilée par mission) :

Au BP 2021, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 136 M€ et montrent une augmentation de + 8 M€ compte tenu :

 des effets induits par la crise sanitaire :

 certaines dépenses comme le RSA sont en forte augmentation, avec 183,6 M€ prévus au BP 2021, soit une hausse de + 23,7 M€ et + 15 % par rapport aux CO 2020 ;

20 Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 – Article 252.

21 Dispositif de solidarité territoriale créé en 2019 afin de donner à l’interdépartementalité francilienne des moyens supplémentaires

pour mettre en œuvre des infrastructures essentielles pour le développement territorial et le service aux populations.11

 d’autres dépenses comme celles liées à C’MIDY ont baissé en 2020 sous l’effet d’une baisse d’activité liée à la crise sanitaire, mais reprennent en 2021 leur niveau historique (soit un impact de + 3,6 M€ en 2021 pour les dépenses C’MIDY).

 du maintien du soutien face à cette conjoncture inédite en 2021, avec notamment :

 la poursuite du dispositif de soutien aux communes pour les commerces de proximité dans le cadre de la crise sanitaire (9 M€) ;

 la pérennisation de dispositifs introduits pendant la crise sanitaire comme les Quartiers d’été (2,2 M€) ou Yvelines Etudiants Seniors - YES + (1,3 M€) ;

 la poursuite de l’aide exceptionnelle au logement (1,5 M€).

Les efforts continus de gestion permettent toutefois de contenir cette progression. Hors péréquation, évolution particulière du RSA et des dispositifs liés à la crise Covid-19, l’évolution des dépenses de fonctionnement est quasi stable à + 0,1 %.

Le budget poursuit également les engagements prioritaires du Département et la mise en place de nouveaux dispositifs. Ainsi, le Département peut en 2021 renforcer sa participation au SDIS de + 1,9 M€, accompagner la montée en puissance du dispositif PASS Jeunes (2,1 M€ en 2021) ou financer la création de nouvelles activités au sein du futur GIP agence Autonomie (1,2 M€).

2.2.1. Mission A - Développement et attractivité territoriale

Politique - en M€ CO 2020 BP 2021 Ecart BP 21 vs CO 20 Variation %

A01 Attractivité des territoires 2,1 0,9 -1,2 -56,2 % A02 Solidarité territoriale 0,7 1,1 0,5 70,2 % A03 Mobilité durable 39,3 40,2 0,9 2,3 % A04 Environnement 3,0 2,6 -0,4 -13,3 % A05 Logements 9,5 7,4 -2,1 -22,2 % A06 Attractivité économique 7,1 13,3 6,2 86,9 % A07 Rayonnement local 1,8 2,2 0,4 24,8 % TOTAL MISSION A 63,4 67,7 4,3 6,8 % Masse salariale 19,3 20,1 0,8 4,1 % TOTAL MISSION A avec MS 82,7 87,8 5,1 6,2 %

Les crédits inscrits au BP 2021 pour la mission A, hors masse salariale, s’élèvent à 67,7 M€ et sont en hausse par rapport aux CO 2020 de + 4,3 M€. Cette variation est majoritairement liée à la poursuite du dispositif de soutien aux communes pour les commerces de proximité dans le cadre de la crise sanitaire (9 M€ en 2021).

Outre ce dispositif, les dépenses de la mission A concernent principalement l’entretien et l’exploitation des routes départementales, la participation à IDF Mobilités, les aides au transport des familles (cartes Améthyste et transports scolaires), ainsi que le fonds de solidarité logement pour les familles en difficultés.

La masse salariale affectée à la mission A (20,1 M€) est en augmentation par rapport aux CO 2020 de + 0,8 M€, liée aux renforcements des expertises au sein de la DGA Aménagement et Développement (notamment avec la création de la nouvelle Direction de la Ville et de l’Habitat) et aux prévisions de recrutements au sein de l’EPI Voirie.

A01 Attractivité des territoires

Les crédits prévus au BP 2021 en faveur de l’attractivité des territoires s’élèvent à 0,9 M€, en baisse de - 1,2 M€ par rapport aux CO 2020 et comprennent notamment :

 0,4 M€ d’assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale qui sera souscrite par le

Département dans le cadre du projet de construction du Campus de Mines Paris Tech ;12

 0,3 M€ pour le financement exceptionnel en 2021 des agences ALEC SQY et Energies Solaires suite à la perte du financement de l’ADEME22 (en attente de la mise en place du dispositif

SARE23).

A noter, cette politique inclura également la reconduction du dispositif « Quartiers d’été », mis en place en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire. Le budget de 2,1 M€ envisagé sera financé via la transformation des dispositifs existants.

A02 Solidarité territoriale

En 2021, 1,1 M€ sera consacré à l’aide au bloc communal, en hausse de + 0,5 M€ par rapport aux CO 2020, dont :

 0,6 M€ en faveur de l’agence départementale IngénierY pour l’aide aux communes de moins de 2 000 habitants, soit + 0,4 M€ par rapport à 2020 (utilisation de l’excédent de résultat du GIP les années antérieures pour financer les dépenses de personnel). Cette subvention permet de financer les frais de fonctionnement courants de la structure (loyers et frais de personnel notamment). Par ailleurs, le Département met du personnel à disposition de l’agence pour un coût annuel estimé en 2021 à 0,5 M€. Ainsi l’aide totale du Département à IngénierY prévue au budget 2021 reste stable et s’élève à 1,1 M€ ;

 0,2 M€ de subvention est reconduit au profit de l’association SOLIHA pour l’instruction et la gestion des aides aux particuliers dans le cadre du programme d’intérêt général (PIG) « Habiter Mieux » ;

 0,1 M€ est prévu pour l’ADIL24 78 (stable).

A03 Mobilité durable

40,2 M€ seront consacrés à cette politique en 2021, soit une augmentation de + 0,9 M€ par rapport aux CO 2020. Ces crédits permettent de financer :

 Ile-de-France Mobilités à hauteur de 21 M€ (+ 0,2 M€ par rapport aux CO 2020) correspondant à une hypothèse de revalorisation annuelle de + 1,1 % ;

 les cartes de transports Améthyste pour 6,8 M€ (+ 0,7 M€ par rapport à des CO 2020 qui ont connu une baisse en raison de la crise sanitaire) ;

 les transports scolaires pour 6,1 M€, soit une baisse de - 0,2 M€ par rapport aux CO 2020. En effet, à la rentrée 2020, IDF Mobilités a créé deux nouveaux dispositifs dont la carte Scol’R Junior sur circuits spéciaux pour les primaires jusqu’à 11 ans, ce qui retire ces nouveaux bénéficiaires des aides départementales ;

 l’entretien et l’exploitation des routes départementales pour 5,7 M€, confiés à l’Etablissement Public Interdépartemental 78/92 (stable par rapport aux CO 2020) ;

 l’entretien et la maintenance des bâtiments des centres d’exploitation routiers pour 0,4 M€ (stable par rapport aux CO 2020) dont 0,3 M€ de fluides.

A04 Environnement

Les crédits prévus en 2021 en faveur de cette politique s’élèvent à 2,6 M€ et concernent principalement :

 0,8 M€ reconduit au titre de la taxe d’aménagement au CAUE, ainsi que 0,1 M€ de provisions pour d’éventuelles restitutions de taxe à la DDFIP ;

 0,5 M€ pour le gardiennage de la Plaine de Chanteloup, dans l’attente du déploiement de la vidéo- protection par Seine et Yvelines Numérique (SYN) à compter du mois de juillet 2021 ;

 les espaces naturels sensibles pour 0,4 M€, comprenant notamment 0,3 M€ pour l’entretien des forêts départementales ;

 le fonctionnement du parc du peuple de l’herbe pour 0,2 M€ ;

22 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

23 Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique.

24 Agence départementale d’information sur le logement.13

 les parcs naturels régionaux de Chevreuse et du Vexin pour 0,1 M€. Les crédits inscrits correspondent aux soldes de financement des conventions antérieures, la Région ayant repris leur gestion ;

 les participations aux syndicats mixtes dans le domaine de l’eau (COBAHMA, SMAGER) pour 0,2 M€ et au syndicat mixte d'aménagement des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO) en charge de l’entretien des berges pour 0,3 M€.

En parallèle, 8,2 M€ de recettes sont inscrites au BP 2021, dont 7,5 M€ de taxe d’aménagement en hausse de + 0,5 M€ par rapport aux CO 2020 (année marquée par la crise sanitaire).

Les autres recettes 2021 seront constituées de 0,5 M€ en provenance de l’Inspection générale des carrières et 0,2 M€ de produits du domaine forestier (coupe de bois).

A05 Logements

Les dépenses consacrées aux aides au logement s’élèvent à 7,4 M€ au BP 2021. Elles se décomposent ainsi :

 5,6 M€ dédiés au plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), permettant d’aider les familles en difficulté à accéder à un logement ou à y rester. Ce plan comprend le financement de partenaires associatifs conduisant des actions d’accompagnement liées au logement (3,4 M€) et le FSL (Fonds Solidarité Logement) pour 2,1 M€ ;

 1,5 M€ d’aides exceptionnelles au logement (aide aux impayés de loyers) en faveur des bailleurs sociaux, correspondant aux soldes des dotations votées en 2020 pendant la crise sanitaire (3 M€) ;

 0,4 M€ pour le programme d’adaptation de l’habitat des personnes en situation de perte d’autonomie confiée à SOLIHA (personnes âgées et handicapées).

En parallèle, une recette de 0,8 M€ est prévue au BP 2021 pour le FSL (+ 0,2 M€ par rapport aux CO 2020).

A06 Attractivité économique

Les dépenses prévues pour cette politique s’élèvent à 13,3 M€ au BP 2021, en hausse de + 6,2 M€ par rapport aux CO 2020. Elles comprennent principalement :

 9 M€ pour le financement en 2021 du fonds de soutien aux communes pour les commerçants (soit + 6 M€ par rapport aux versements réalisés dans le cadre du dispositif 2020). L’assiette des commerces concernés a été élargie (cible multipliée par 3), ainsi que le plafond de l’aide ;

 3,1 M€ de contribution de fonctionnement du Département au SMO Seine et Yvelines Numérique, stable par rapport aux CO 2020, comprenant :

 0,5 M€ pour les frais annuels d’adhésion au SMO ;

 2,6 M€ pour l’infogérance et la maintenance relatives à l’installation du dispositif de vidéo- protection pour plusieurs sites du Département et dans les collèges publics du Département. A noter, la contribution concernant le Numérique pour l’Education est présentée en politique C03 Collèges et enseignement ;

 0,8 M€ pour la communication et l’organisation d’évènements en matière d’attractivité (stable) ;

A07 Rayonnement local

Les dépenses prévues au BP 2021 s’élèvent à 2,2 M€, soit une augmentation de + 0,4 M€ par rapport aux CO 2020 impactés par la crise sanitaire. Elles correspondent aux actions de promotion et de communication évènementielle, notamment les relations publiques et institutionnelles (1,4 M€ soit + 0,4 M€) et le partenariat événementiel (0,4 M€, stable).14

2.2.2. Mission B – Solidarité et action sociale

Politique - en M€ CO 2020 BP 2021 Ecart BP 21 vs CO 20 Variation %

B01 Sites territorialisés : PAT, MDPH, TAD 12,4 12,2 -0,1 -1,0 % B02 Personnes âgées 86,0 80,0 -6,0 -7,0 % B03 Personnes handicapées 189,8 189,7 -0,2 -0,1 % B04 Familles en difficulté 3,5 3,2 -0,4 -9,9 % B05 Aide sociale à l'enfance 142,6 140,3 -2,2 -1,6 %

Dont Assistantes Familiales 14,3 14,6 0,3 2,2 %

B06 PMI et santé 11,6 3,5 -8,1 -69,5 % B07 RSA et insertion 172,3 196,6 24,3 14,1 %

Dont contrats PEC (ex-CUI) 2,6 2,6 0,0 0,0 %

B08 Innovation Sociale 0,1 0,1 0,1 93,4 % B09 Coopération internationale 1,7 1,7 0,1 3,9 % TOTAL MISSION B 619,9 627,3 7,4 1,2 % Masse salariale (hors contrats PEC et assistantes familiales) 77,2 74,9 -2,3 -2,9 % TOTAL MISSION B avec MS 697,1 702,3 5,2 0,7 % Dont masse salariale 94,0 92,1 -1,9 -2,1 %

Les crédits consacrés à cette mission portent principalement sur les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS : APA, PCH, RSA), sur le financement de l’hébergement des personnes âgées et handicapées au titre de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) ainsi que sur la prise en charge des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Les dépenses sociales de fonctionnement (hors masse salariale) s’élèvent à 627,3 M€ et augmentent de + 7,4 M€ par rapport aux CO 2020 (+ 1,2 %) compte tenu des impacts de la crise sanitaire :

 les dépenses de RSA sont en forte augmentation, avec 184 M€ prévus au BP 2021, soit + 24 M€ par rapport à 2020 (+ 15 %) ;

 la reconduction de dispositifs spécifiques relatifs à la crise sanitaire mis en place dans le cadre de la crise sanitaire en 2020 à hauteur de 0,6 M€.

Par ailleurs, le budget 2021 relatif aux allocations APA et PCH établi à 100 M€ tient compte des dernières prévisions 2020, concernant notamment l’accueil des personnes âgées en établissement (en recul de - 11,3 %) et l’accueil des personnes handicapées en établissement (en progression de + 1,2 %).

Enfin, le budget 2021 tient compte également d’une progression des dépenses en faveur des mineurs non accompagnés (MNA) fixées à 12,9 M€ (+ 1,4 M€ par rapport au CO 2020).

Le budget traduit la volonté du Département de mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour maîtriser l’évolution des dépenses sociales :

 poursuite de la politique d’embauche de PEC (ex-CUI) ;

 optimisation du programme départemental d’insertion dont la mise en œuvre est confiée à l’agence ActivitY’ ;

 modification de la structure des modes de placement ASE vers davantage de mesures de maintien à domicile des enfants ;

 convergence tarifaire des établissements d’hébergement PA, PH, ASE.

Les dépenses de personnel, comprenant principalement les travailleurs sociaux des territoires (hors PEC et assistantes familiales), sont projetées à 74,9 M€ pour 2021, (soit 45 % de la masse salariale du Département) soit - 2,3 M€ par rapport aux CO 2020. Il s’agit d’un réajustement du budget au regard des dernières prévisions de réalisation 2020 impactées par le décalage des recrutements prévus initialement. Ces prévisions intègrent par ailleurs :15

 la mise en place d’équipes spécialisées dans l’évaluation des situations au sein des Pôles Enfance Jeunesse des TAD ;

 de la mise en œuvre des projets Job Bus et Camion Santé Mobile sur le TAD Terres d’Yvelines.

B01 Sites territorialisés

Les crédits dédiés à cette politiques au BP 2021 s’élèvent à 12,2 M€, et restent stables par rapport aux CO 2020.

Ces dépenses portent tout d’abord sur les participations versées aux Pôles Autonomie Territoriaux (PAT) qui regroupent depuis le 1er janvier 2017 les anciennes coordinations handicap (CHL), autonomie (CGL) et les équipes médico-sociales (EMS). Ce budget est stabilisé autour de 7,9 M€, prenant en compte :

 une enveloppe de 0,1 M€ pour une prestation d'accompagnement de la fusion entre les PAT (pilotés par le Département) et les DAC (Dispositifs d’Appui à la Coordination soutenus par l’ARS) prévue pour fin 2021 ;

 une hausse de + 0,1 M€ liée au taux directeur (+ 0,5 %).

Ces dépenses portent également sur les dépenses de fonctionnement des bâtiments sociaux (TAD, PMI) y compris les charges locatives. La gestion immobilière de ces sites sociaux territorialisés (TAD, PMI) s’élève à 4,4 M€, dont :

 3,4 M€ de locations, charges locatives et foncières, en baisse de - 0,3 M€, suite notamment à la restitution de certaines locations dont celle d’Elancourt, le site ayant été acquis fin 2020. Cela illustre la politique de rationalisation engagée ces dernières années sur les locations destinées aux services des PMI et des TAD ;

 0,5 M€ de fluides et 0,5 M€ d’entretien et maintenance des bâtiments.

B02 Personnes âgées

En 2021, 80 M€ seront consacrés aux personnes âgées soit - 6 M€ par rapport aux CO 2020. Le budget a en effet été ajusté en tenant compte des dernières prévisions de réalisation 2020.

Les aides à l’hébergement des personnes âgées en établissements (APA en établissement et aide sociale à l’hébergement des PA) représentent la majorité des crédits alloués à cette politique, avec 40,7 M€. Cette politique comprend :

 la prestation APA en établissements avec 25,2 M€ de crédits prévus en 2021 ;

 l’APA versée aux bénéficiaires avec une évolution stable (effet prix de + 1,1 %, effet volume de - 0,3 %) ;

 l’accueil des personnes âgées en établissement (Aide Sociale à l’Hébergement - ASH) est prévu à hauteur de 15,5 M€ (en recul de - 11 % au regard des prévisions de réalisation 2020).

L’APA à domicile qui s’élève à 31,5 M€ en 2021 est stable par rapport à 2020, compte tenu :

 d’une hypothèse de baisse du nombre moyen de bénéficiaires à hauteur de - 1,4 %, qui demeure prudente au regard de l’évolution constatée à fin décembre 2020 par rapport à fin décembre 2019, soit -3% ;

 de l’effet lié à la prorogation des droits des bénéficiaires pendant l’état d’urgence sanitaire, estimé à + 0,3 % ;

 de l’effet lié à la maîtrise du coût moyen du plan d’aide constatée sur l’année, dont la hausse a été limitée à + 1,1 % dans le budget.

D’autres aides à domicile sont également proposées à hauteur de 4,6 M€ pour le maintien à domicile des personnes âgées (services d’aide à domicile, accueil de jour…). Ces crédits sont en retrait de - 1,5 M€ en 2021.

Enfin, le Département poursuit les actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées à hauteur de 1,8 M€ avec notamment 0,2 M€ pour le dispositif Yvelines Etudiant Séniors (YES) qui a été16

annualisé en 2020 avec la mise en place du dispositif YES+ à hauteur de 1,1 M€, pour répondre aux besoins accrus pendant la crise sanitaire. Le Département a fait le choix de pérenniser ce dispositif avec un budget équivalent sur 2021.

Les autres actions recouvrent la téléassistance pour 0,4 M€ et la lutte contre la maltraitance avec l'Association Gérontologique des Yvelines - AGY pour une subvention annuelle de 0,2 M€. Une enveloppe de réserve de 1,2 M€ est prévue au BP 2021 dans le cadre de nouvelles missions du GIP Autonomie en cours de création.

En recettes, 31,6 M€ sont prévus au BP 2021 : 19,4 M€ de fonds de financement de l’APA, 8,3 M€ de recettes usagers, 2,6 M€ issus de la conférence des financeurs et 0,7 M€ de la CNSA pour le financement des plateformes de services à domicile (- 0,8 M€ par rapport à 2020) (cf Recettes d’exploitation).

B03 Personnes handicapées

Avec un total de 189,7 M€, les dépenses au profit des personnes handicapées ont été ajustées en tenant compte des dernières prévisions de réalisation 2020 (inférieures de 2,5% aux CO 2020).

Ces dépenses comprennent :

 131,5 M€ pour l’hébergement des personnes handicapées en établissements (PCH, ACTP et aide sociale à l’hébergement).

 58,2 M€ pour le maintien des personnes handicapées à domicile, en progression de 2,4% au regard des dernières prévisions de réalisation. , avec principalement :

o la prestation de compensation du handicap à domicile (PCH) et l’ex-ACTP (allocation compensation tierce personne) prévues à 41,5 M€ au BP 2021 ;

o les autres aides à domicile pour les PH, stables à 12,6 M€ ;

o les actions de lutte contre l’isolement représentent 4 M€, et restent également stables par rapport à 2020, avec essentiellement le dispositif de transport pour personnes à mobilité réduite (PAM).

En recettes, 20,7 M€ sont prévus au BP 2021 (cf recettes d’exploitation), comprenant :

 10,6 M€ de fonds de financement de la PCH ;

 6,8 M€ de contributions de la part des usagers ;

 3,2 M€ de financements du CD92 et d’IDF Mobilités pour le transport PAM des personnes à mobilité réduite.

B04 Familles en difficulté

Pour l’année 2021, 3,2 M€ de dépenses seront consacrées aux familles en difficulté avec une baisse de - 0,4 M€ par rapport aux CO 2020. La tendance à la baisse par rapport aux CO 2020 s’explique par un changement de périmètre des actions d’accès aux soins qui sont désormais budgétées sur la politique B07 RSA et Insertion dans le cadre du programme départemental d’insertion (PDI).

Ces dépenses concernent ainsi les aides instruites par les territoires dans l'accompagnement des familles ou des enfants, comprenant notamment :

 1,1 M€ de fonds de secours sous forme de chèques multi-services ;

 1,3 M€ d’aides aux partenaires dans le cadre des appels à projets lancés par les territoires d’action départementale (TAD) ;

 0,2 M€ dans le cadre de la création des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP)25 ;

 0,2 M€ dans le cadre de l’aide alimentaire au profit d’associations.

25 Les MASP sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées, mais qui sont en grande difficulté

sociale. Ces mesures visent à aider les personnes dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elles éprouvent à gérer leurs ressources et leurs prestations sociales.17

B05 Aide sociale à l’enfance

Le Département consacrera 140,3 M€ à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), y compris la rémunération des assistantes familiales, soit une baisse de - 2,2 M€ par rapport aux CO 2020 correspondant aux impacts spécifiques de la crise sanitaire budgétés sur l’exercice précédent. Retraitée de cet effet, la tendance prévue reste stable.

La politique ASE vise à poursuivre en 2021 la réduction du placement des enfants en établissements au profit de mesures de maintien à domicile, dispositifs qui ont l’avantage d’être plus adaptés et moins onéreux.

Le BP 2021 traduit cette orientation avec 96,6 M€ prévus pour la prise en charge des enfants placés à l’ASE (placement et mesures d’accompagnement à domicile), en recul de - 3,8 M€ par rapport au CA prévisionnel 2020 et hors impact spécifique lié à la crise sanitaire, comprenant principalement :

 41,6 M€ en faveur de l’hébergement collectif (- 4,6 M€ par rapport au CA prévisionnel 2020) ;

 25,4 M€ pour le placement familial associatif (+ 1,4 M€ par rapport au CA prévisionnel 2020) : l’accueil familial étant à la fois plus adapté à l’accueil des enfants placés et moins onéreux que les MECS26. Une place en accueil familial coûte en moyenne 43 K€ par an contre 61 K€ en établissement. En parallèle, le Département prévoit d’embaucher 10 assistantes familiales supplémentaires afin de renforcer l’accueil familial départemental, avec un impact sur la masse salariale de 14,6 M€ (+ 0,3 M€) ;

 12,9 M€ pour la prise en charge des MNA par le Département, en hausse de + 1 M€ par rapport au CA prévisionnel 2020, en lien avec le transfert d’une centaine de places de la prise en charge hôtelière (16 K€ la place) vers une prise en charge associative plus qualitative intégrant un accompagnement social (27 K€ la place). Le budget 2021 intègre un volume moyen constant de MNA par rapport à 2020 (11,9 M€ pour une moyenne de 502 MNA en 2020);

 6,4 M€ pour l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs issus de l’ASE;

 6,3 M€ pour le développement de dispositifs complémentaires, dont 2,6 M€ pour l’accueil de jour, 2,4 M€ pour les visites médiatisées, 0,9 M€ pour l’internat scolaire, et 0,5 M€ pour les équipes mobiles ;

 0,9 M€ pour assurer la vie quotidienne des enfants placés27 en diminution de - 0,2 M€ au regard des prévisions de réalisation. Ces dépenses sont destinées aux enfants placés chez les assistants familiaux du Département.

Le Département fait le choix de développer des mesures de prévention auprès des familles et des jeunes en difficulté pour éviter le plus possible le recours aux placements en établissement. Ainsi le budget 2021 dédié aux actions de prévention s’élèvera à 19,4 M€ (en hausse de + 2,7 M€ par rapport au CA prévisionnel 2020), avec :

 une nouvelle politique d’intervention éducative au domicile des enfants (8 M€), avec des mesures d’assistance éducative permettant de maintenir l’enfant à domicile avec plusieurs degrés d’accompagnement et notamment la possibilité de mise à l’abri temporaire ;

 des crédits consacrés à la prévention spécialisée à hauteur de 5,9 M€ incluant l’extension territoriale de la mission Insertion Jeunes (20 postes créés) ;

 l’octroi aux TAD d’une enveloppe de 1,9 M€ dans le cadre de la prévention destinée à l’enfance et à la famille, avec :

o 1,3 M€ de subventions par le biais d’appels à projets lancés par les TAD, dont une partie a vocation à être réorientée vers la pérennisation du dispositif « Quartiers d’été » lancé en 2020 ; o 0,6 M€ de prise en charge ASE et d’aides financières ;

26 Maison de l’Enfance à Caractère Social.

27 Frais qui ne sont pas compris dans le prix de journée de certains établissements (notamment hors Yvelines) ou qui concernent

les placements familiaux (par exemple l’habillement, l’argent de poche, les honoraires médicaux, les frais de scolarités, de transports ou d’activité périscolaires).18

o des actions de soutien à la parentalité (0,1 M€), au développement du soutien scolaire (0,4 M€), à la lutte contre les violences intra familiales (0,2 M€) et le financement du Pôle Accueil Jeunes (PAJ) de Chanteloup les Vignes mis en œuvre depuis 2020 (0,4 M€).

Les subventions d’équilibre versées pour le fonctionnement des foyers sociaux sont globalement stables et s’élèvent à 9,6 M€, avec :

 3,6 M€ pour le Centre Maternel de Porchefontaine (CMP) ;

 6 M€ pour la Maison de l'Enfance des Yvelines (MEY).

Ces établissements sont ceux qui offrent le prix à la place le plus élevé. Une revue de leur activité sera réalisée en 2021.

B06 PMI et santé des familles

Les crédits 2021 consacrés à la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ainsi qu’à la santé des familles sont reconduits à hauteur de 3,5 M€, et incluent :

 la protection infantile à hauteur de 1,1 M€ ;

 la planification familiale à hauteur de 0,3 M€ ;

 les dépenses de vaccination pour 0,4 M€.

Par ailleurs, les subventions aux partenaires dans le cadre des actions santé (1,1 M€) affichent une hausse de + 0,6 M€ par rapport aux CO 2020, en lien avec la mise en œuvre du nouveau projet « télésanté » (0,4 M€).

A noter également des crédits budgétés à hauteur de 0,5 M€ sur 2021 pour l’acquisition d’équipements de protection sanitaire (pour rappel, 8,3 M€ ont été dépensés sur ce poste en 2020, avec une participation attendue de l’Etat de 2,8 M€).

En recettes, 1 M€ est prévu, correspondant aux remboursements des actes médicaux réalisés en PMI (cf recettes d’exploitation).

B07 RSA et insertion

Hors contrats PEC (ex-CUI), les crédits consacrés à cette politique s’élèvent à 196,6 M€, soit une hausse de + 24,3 M€ (+ 14,1 %) par rapport aux CO 2020 et portent principalement sur :

 le versement de l’allocation RSA pour 184 M€, soit une hausse de + 23,7 M€ par rapport aux CO 2020 (+ 15 %). Cette hypothèse repose sur le nombre d’allocataires à fin décembre 2020 (qui a connu une hausse significative de + 12 % par rapport à 2019 sous l’effet de la crise sanitaire) et tient compte de l’effet année pleine de cette augmentation en 2021. En revanche, le budget n’intègre aucune variation (à la hausse ou à la baisse) du nombre d’allocataires en 2021 par rapport à 2020. Les actions suivantes seront poursuivies afin de limiter la hausse des dépenses de RSA :

 Accentuer la montée en charge du référent unique - les coordonnateurs de parcours d’insertion professionnels (CPIP) - ayant pour objectif de limiter la durée dans le dispositif des bénéficiaires du RSA et de renforcer l’accompagnement vers le retour à l’emploi de façon pérenne ;

 Mieux contrôler les obligations auxquelles les bénéficiaires sont soumis en mettant en œuvre un plan de contrôle mensuel en 2021. Ce plan de contrôle a été suspendu en 2020 en raison de la crise sanitaire.

 les actions d’insertion financées par le Département sont confiées à l’agence ActivitY’ via une participation de 7,6 M€ en 2021 (hors personnel et moyens mis à disposition par le Département pour 0,3 M€), stable par rapport aux CO 2020. Cette stabilité s’explique par le fait que l’agence disposera en 2021 des excédents de résultat des années antérieures (impact de + 1,2 M€) et encaissera également des subventions en provenance du fonds social européen (FSE) et de l’Etat pour les contrats PEC ;19

 Par ailleurs, le Département poursuit son engagement en faveur des contrats PEC (Parcours Emploi Compétence, ex-CUI) qui représenteront un budget de 2,6 M€ sur 2021, soit environ 200 ETP en moyenne sur l’année ;

 Les autres dépenses d’insertion correspondent aux financements octroyés dans le cadre des avances du FSE (2,2 M€), en hausse de + 0,1 M€ par rapport aux CO 2020, le Département étant organisme intermédiaire pour la gestion des fonds européens. Des recettes en provenance du FSE sont par ailleurs inscrites à hauteur de 2,1 M€ (décalage des remboursements des avances par l’UE).

Les autres recettes prévues au BP 2021 s’élèvent à 2 M€ et portent sur le recouvrement d’indus et d’amendes de plus de 3 mois, en hausse de + 1 M€ (cf. recettes d’exploitation).

B08 Innovation sociale

En 2021, 0,1 M€ sera consacré à cette politique au profit d’études dans le but de poursuivre la modernisation des outils et donc de la relation entre les usagers et le Département.

B09 Coopération internationale

Le Département prévoit de consacrer à cette politique 1,7 M€, soit 0,2% de son budget au profit de subventions aux associations et établissements de coopération décentralisée (1,1 M€) et de l’animation du réseau de coopération internationale portée par le groupement d'intérêt public (GIP) « Yvelines coopération internationale et développement » (YCID). La contribution du Département au GIP est maintenue à hauteur de 0,6 M€ (soit 0,9 M€ en intégrant la masse salariale mise à disposition gratuitement). A noter, le GIP dispose également d’excédents de résultat des années antérieures (0,6 M€) afin de financer l’augmentation de son plan d’activités 2021.

2.2.3. Mission C – Education, culture, sport et secours

Politique - en M€ CO 2020 BP 2021 Ecart BP 21 vs CO 20 Variation %

C01 Modes de garde 0,4 0,5 0,1 15,1 % C02 Jeunesse 2,0 2,2 0,2 10,9 % C03 Collèges et enseignement 65,1 70,6 5,5 8,4 % C04 Sport 4,6 3,0 -1,6 -34,0 % C05 Culture et patrimoine 5,0 5,1 0,1 2,8 % C06 SDIS et gendarmeries 70,5 70,6 0,0 0,1 % C07 Communication externe 1,2 1,3 0,1 7,8 % TOTAL MISSION C 148,8 153,3 4,5 3,0 % Masse salariale 31,3 29,2 -2,1 -6,6 % TOTAL MISSION C avec MS 180,1 182,5 2,4 1,3 %

Les crédits inscrits au BP 2021 pour cette mission, hors masse salariale, s’élèvent à 153,3 M€, en augmentation de + 4,5 M€ par rapport aux CO 2020.

La masse salariale prévue pour cette mission en 2021 s’élève à 29,2 M€, en diminution de - 2,1 M€ par rapport aux CO 2020, le budget ayant été réajusté au regard des dernières prévisions de réalisation 2020 impactées par des recrutements prévus initialement.

Le budget 2021 de la mission C reste relativement stable au regard de 2020, avec toutefois une hausse des crédits en faveur de l’Education. Cette dernière s’explique par le retour au niveau prévisionnel des dépenses liées à la restauration scolaire confiée à C’MIDY (36,7 M€), qui avaient été fortement diminuées du fait de la fermeture des collèges pendant la crise sanitaire au printemps 2020 (soit un impact de + 3,6 M€ en 2021), et une hausse des dotations aux collèges publics (9,3 M€) de + 1,2 M€.

A noter également, la montée en puissance du PASS Jeunes avec un budget prévu sur 2021 de 2,1 M€, compensée partiellement par une rationalisation des subventions directes en faveur du sport et de la culture.20

C01 Modes de garde

En 2021, les dépenses visant à soutenir les modes de garde sont prévues à hauteur de 0,5 M€, stables par rapport à 2020.

C02 Jeunesse

Les dépenses prévues en matière de politique jeunesse (hors dépenses de solidarité) s’élèvent à 2,2 M€ au BP 2021, et intègrent principalement la montée en puissance du dispositif PASS Jeunes (2,1 M€). Les crédits jeunesse prévus en 2021 se répartissent comme suit :

 2,1 M€ prévus pour la poursuite du dispositif PASS Jeunes, en faveur des jeunes yvelinois (collégiens et lycéens), dont 0,4 M€ pour les frais de fonctionnement de la plateforme dématérialisée et 1,7 M€ en faveur des jeunes sous la forme d’un portefeuille électronique de 100 € pour les jeunes boursiers et 80 € pour les jeunes non-boursiers, dédié à des activités culturelles et sportives. En année pleine et à un stade mature du dispositif, le coût de fonctionnement du dispositif pourrait atteindre environ 5 M€ ;

 0,1 M€ prévus pour les aides directes pour l’insertion des jeunes.

C03 Collèges et enseignement

Dans le domaine des collèges et de l’enseignement, l’action du Département est prévue en 2021 à hauteur de 70,6 M€. L’évolution au regard du budget 2020 est due à la fermeture des collèges intervenue en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire.

SEMOP C’MIDY

Les crédits consacrés à la SEMOP C’MIDY au BP 2021 sont prévus pour un montant total de 36,4 M€. Ce montant correspond au versement :

 d’une subvention forfaitaire d’exploitation pour la partie nettoyage des collèges s’élevant à 18,5 M€ ;

 d’une subvention forfaitaire d’exploitation pour la partie restauration des collégiens s’élevant à 17,9 M€. Pour rappel, C’MIDY rembourse au Département les agents ATC mis à disposition : une recette de 15,3 M€ est prévue à cet effet en 2021 (cf. commentaires présentés en mission D01), ce qui porte le coût net de la restauration scolaire et du nettoyage des collèges pour le Département à 21,1 M€.

Collèges et lycées internationaux publics yvelinois (116 établissements)

 les dotations de fonctionnement sont prévues à hauteur de 9,3 M€ au BP 2021, en hausse de + 1,2 M€ par rapport aux CO 2020, compte tenu :

o de l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de + 0,5 M€ par rapport aux CO 2020 (dotation 2021 prévue à hauteur de 7,1 M€) ;

o de l’augmentation des dotations complémentaires prévues pour 0,6 M€ (+ 0,4 M€) avec la prise en compte des frais de déménagement des collèges en cours de reconstruction ; o des crédits dédiés à la participation au fonctionnement des cités scolaires régionales (+ 0,4 M€) non réalisés en 2020.

o les dépenses de bâtiment en faveur des collèges, intégralement reprises en gestion depuis 2018, sont prévues à hauteur de 12,2 M€ au BP 2021 en hausse de + 0,2 M€ par rapport aux CO 2020 (7,7 M€ de dépenses de fluides, 2,6 M€ pour les contrats de maintenance et 1,9 M€ pour les interventions courantes d’entretien).

 les dépenses dédiées au plan numérique des collèges sont prévues à hauteur de 4,4 M€ (+ 0,6 M€ par rapport aux CO 2020) et portent sur les dépenses de fonctionnement des infrastructures et la masse salariale des personnels effectuant l’installation et la maintenance du matériel informatique au sein des collèges.21

Collèges privés sous contrat d’association (23 établissements)

Les dépenses prévues en 2021 en faveur des collèges privés s’élèvent à 7,6 M€, stables par rapport aux CO 2020 et concernent la reconduction des dotations de fonctionnement versées sous la forme d’une contribution forfaitaire versée par élève (3,8 M€) et d’une contribution aux dépenses de personnel (3,7 M€). Ces forfaits sont indexés sur les dépenses en faveur des collèges publics (au prorata des effectifs).

Les recettes prévues au BP 2021 pour la politique en faveur des collèges et de l’enseignement sont prévues à hauteur de 0,8 M€ (stables).

C04 Soutien au sport

Les dispositifs d’aide aux partenaires sportifs du Département sont prévus à hauteur de 3 M€ au BP 2021, en baisse de - 1,6 M€ par rapport au CO 2020 mais quasi stables (- 0,2 M€) au regard du CA prévisionnel 2020 et comprennent :

 0,9 M€ de communication sportive en faveur des événements liés au cyclisme ou aux JO 2024 (label « Terre de jeux »), ainsi que dans le cadre des partenariats football et rugby ;

 0,7 M€, en faveur des comités départementaux de sport fédéral et scolaire (stable) ;

 0,5 M€ pour les aides annuelles en faveur des associations de sport fédéral et scolaire ;

 0,4 M€ pour le développement de la pratique sportive ;

 0,3 M€ en faveur des trois îles de loisirs (stable).

C05 Culture et patrimoine

En 2021, le Département consacrera 5,1 M€ aux actions culturelles et à la valorisation du patrimoine, globalement stables par rapport aux CO 2020.

Les dépenses prévues au BP 2021 pour les archives départementales s’élèvent à 0,9 M€ en augmentation de + 0,2 M€ du fait du transfert de la numérisation des archives des services administratifs du Département anciennement gérées par la DSI. Elles portent majoritairement sur des opérations de numérisation à valeur probante des archives administratives (0,6 M€).

Les crédits inscrits en faveur du développement culturel sont prévus à hauteur de 1,6 M€, en baisse de - 0,5 M€ par rapport aux CO 2020 et comprennent notamment :

 1,1 M€ pour le soutien à l’éducation artistique et culturelle ;

 0,3 M€ dédié aux manifestations culturelles ;

 0,1 M€ pour le renouvellement en 2021 des visites culturelles organisées en faveur des jeunes des QPV lors des quartiers d’été 2020.

Les autres dépenses culturelles 2021 porteront sur :

 la subvention d’équilibre au Musée Maurice Denis qui s’élèvera à 1,5 M€ (stable);

 une subvention de 0,5 M€ au service archéologie de l’Etablissement Public Interdépartemental 78/92, afin de compenser une perte de recettes liée à l’arrêt de certains chantiers en 2020 ;

 les dépenses bâtimentaires pour 0,3 M€ (stable), concernant majoritairement la maintenance et les fluides du bâtiment des archives.

C06 SDIS et Gendarmerie

70,6 M€ seront consacrés au SDIS et aux locaux des gendarmeries en 2021, soit une dépense stable par rapport aux CO 2020, reconduisant l’effort de soutien du Département :

 la participation du Département au fonctionnement du SDIS et à la gestion patrimoniale de ses bâtiments est stable par rapport à 2020, soit un total de 69,8 M€, alors que l’année 2020 intègre la prime exceptionnelle Covid-19 financée intégralement par le Département pour 1,9 M€. Ce niveau de contribution en 2021 permet ainsi de participer au financement de l’effet année pleine des recrutements effectués en 2020 et le reste à charge généré par la hausse de la prime de feu ;

 la gestion du patrimoine immobilier des gendarmeries (taxes foncières essentiellement) et l’entretien de leurs bâtiments et espaces verts sont prévus à hauteur de 0,7 M€.22

C07 Communication externe

Les dépenses visant à informer les Yvelinois sur l’action du Département sont prévues à hauteur de 1,3 M€ au BP 2021 (stables par rapport aux CO 2020) et comprennent :

 0,9 M€ pour le magazine départemental ;

 0,4 M€ pour les autres moyens de communication (dépliants institutionnels, sites Web, signalétiques).

2.2.4. Mission D – Gestion publique départementale

Politique - en M€ CO 2020 BP 2021 Ecart BP 21 vs CO 20 Variation %

D01 Charges annexes liées à la gestion des RH 9,0 9,1 0,1 0,8 %

D02 Systèmes d'information (hors collèges) 5,2 6,6 1,4 26,2 % D03 Moyens de fonctionnement 12,9 12,4 -0,6 -4,3 %

D04 Ressources financières 102,4 94,1 -8,3 -8,1 %

Dont péréquation 77,5 74,3 -3,2 -4,1 %

Dont intérêts de la dette 6,7 6,2 -0,4 -6,4 %

Dont autres dépenses 18,3 16,2 -2,0 -11,2 %

D05 Gouvernance Assemblée 0,6 0,6 0,0 -4,4 %

TOTAL MISSION D 130,2 122,8 -7,4 -5,7 % Masse salariale 37,9 40,6 2,7 7,1 %

TOTAL MISSION D avec MS 168,1 163,4 -4,7 -2,8 %

La mission D concerne plus spécifiquement les fonctions supports28 et les services assurant le fonctionnement de l’Assemblée Départementale (Cabinet, Direction Générale des Services, élus, groupes politiques).

L’évolution principale concerne les charges financières, en baisse de - 8,3 M€, marquées en 2020 par la constitution d’une provision de 10 M€ pour un contentieux voirie. Les dépenses des systèmes d’information évoluent également à la hausse compte tenu des effets structurels induits en fonctionnement, des investissements préalablement réalisés pour moderniser et sécuriser les systèmes.

Les dépenses de personnel de la mission D s’élèvent à 40,6 M€ en 2021, en hausse de + 2,7 M€ soit + 7 % par rapport aux CO 2020, due au renforcement des expertises métiers au sein des directions supports, initié depuis 2017 mais aussi à l’effet année pleine du transfert de certaines activités en 2020.

Les dépenses de personnel ont été présentées dans chacune des missions précédentes. Une vision consolidée de la masse salariale est retracée dans la politique D01. A noter qu’elles restent les plus faibles de France (125€/hab en 2020 soit très largement inférieur à la dernière moyenne nationale connue qui s’établit à 187€/hab en 2019).

D01 Ressources humaines

Les charges annexes de personnel (couverture médicale, sociale et des risques professionnels des collaborateurs, emploi, formation et frais de déplacement) s’élèvent à 9,1 M€ et restent globalement stables par rapport aux CO 2020, avec notamment :

 5,2 M€ de dépenses relatives à la couverture sociale et médicale des agents départementaux, comprenant notamment les chèques restaurants (2,9 M€), la participation au CNAS (0,8 M€), la mutuelle (0,7 M€, en hausse de + 0,3 M€ pour améliorer la prise en charge par l’employeur de la mutuelle santé des collaborateurs), des actions liées à la qualité de vie au travail (0,2 M€) ;

 1,2 M€ consacré à la formation (soit un niveau de crédits similaire à 2019, l’année 2020 étant impactée par une baisse des formations dans le contexte de crise sanitaire) ;

28 Direction des ressources humaines, Direction des moyens généraux, Direction des finances, Direction des systèmes

d’information, Direction des affaires juridiques et assemblées, Direction de la commande publique, Direction des Archives départementales.23

 près de 1 M€ concernant les risques professionnels liés aux accidents du travail ;

 0,7 M€ pour les frais de déplacements professionnels ;

 0,5 M€ d’actions de communication employeur ;

 0,5 M€ consacré à l’emploi et la GPEC.

Vision consolidée de la masse salariale du Département au budget principal :

Détails masse salariale CO 2020 BP 2021 Ecart BP 21 vs CO 20 Variation %

Massse salariale (hors Ass Fam et CUI) 165,7 164,8 -0,8 -0,5 % Dont Mission A 19,3 20,1 0,8 4,1 % Dont Mission B 77,2 74,9 -2,3 -2,9 % Dont Mission C 31,3 29,2 -2,1 -6,6 % Dont Mission D 37,9 40,6 2,7 7,1 % Masse salariale Ass Fam 14,3 14,6 0,3 2,2 % Masse salariale CUI 2,6 2,6 0,0 0,0 % TOTAL MASSE SALARIALE 182,5 182,0 -0,5 -0,3 %

Sur l’ensemble de la collectivité, les dépenses relatives aux traitements et charges des directions (masse salariale) s’élèvent à 182 M€, en légère baisse de - 0,5 M€ (- 0,3 %) par rapport aux CO 2020, marqués par le versement d’une prime exceptionnelle Covid de 0,5 M€.

Hors assistants familiaux et PEC, la masse salariale des directions baisse également de - 0,8 M€ (- 0,5 %) pour atteindre 164,8 M€ en 2021.

Le budget 2021 a en effet été ajusté afin de tenir compte des dernières prévisions de réalisation 2020 impactées par un décalage des recrutements significatif dans le cadre de la crise sanitaire (à hauteur de 4 M€). En tenant compte d’une prévision d’atterrissage estimée autour de 178 M€, le budget 2021 intègre une progression de la masse salariale de + 2,2 % et tient compte des éléments suivants :

 une augmentation de la masse salariale des assistantes familiales de + 0,3 M€ ;

 un maintien des crédits consacrés aux contrats aidés PEC (ex-CUI) à 2,6 M€, avec un volume d’environ 200 Equivalents Temps Plein en moyenne sur l’année ;

 un effet prix, représentant une hausse de + 1 M€, lié principalement aux contraintes réglementaires du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations impactant la quasi-totalité des cadres d’emplois ;

 le maintien d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) à 2 M€ au même niveau qu’en 2020 ;

 un effet volume d’environ 4 M€ relatif aux recrutements validés en 2020 avec une arrivée effective en 2021, soit l’équivalent d’environ 80 ETP supplémentaires (base année pleine).

Des recettes sont prévues à hauteur de 20,4 M€ (- 3 M€ par rapport aux CO 2020). Pour rappel, depuis 2019, C’MIDY rembourse au Département les agents ATC mis à disposition, prévus à hauteur de 15,3 M€ au BP 2021 (- 1,8 M€ par rapport aux CO 2020).

Les autres recettes (5,1 M€) concernent :

 le remboursement de la mise à disposition d’agents départementaux par d’autres structures (1,1 M€) ;

 les subventions FSE pour une partie des salaires de la Mission Europe et les opérations mises en œuvre par le Département (1,7 M€) ;

 la participation des agents aux chèques restaurants (1,2 M€) ;

 les remboursements de l’assurance du personnel (0,7 M€).

D02 Systèmes d’information

Les dépenses informatiques 2021 s’élèvent à 6,6 M€, soit une hausse de + 1,4 M€ par rapport aux CO 2020, qui s’expliquent par la poursuite de la modernisation et de la sécurisation des systèmes d’information et qui comprennent :24

 2,8 M€ dédiés aux prestations de services et à la maintenance des logiciels métiers, en augmentation de + 0,3 M€, consécutive à la mise en production des derniers investissements réalisés ;

 2,7 M€ consacrés à l’infrastructure et la téléphonie réseau, avec un budget en forte hausse par rapport aux CO 2020 (+ 1,1 M€), liée aux prestations d’infogérance (1,5 M€, soit + 0,7 M€) et aux dépenses nécessaires dans le cadre de la cybersécurité (+ 0,5 M€) ;

 0,8 M€ consacré au matériel informatique lié au poste de travail, avec :

o des frais de téléphonie mobile maîtrisés à hauteur de 0,5 M€ ;

o la mise en place d’une politique d’acquisition du matériel d’impression au lieu de la location, qui permet une diminution de ces dépenses avec 0,3 M€ prévus pour 2021 (soit - 0,2 M€ par rapport aux CO 2020).

D03 Moyens de fonctionnement

Les dépenses 2021 relatives aux frais généraux pour le fonctionnement des services départementaux s’élèvent à 12,4 M€, en diminution de - 0,6 M€ par rapport aux CO 2020 :

 4,8 M€ portent sur les dépenses de fonctionnement des bâtiments (eau, électricité, gaz, chauffage, charges locatives) en baisse de - 0,3 M€ par rapport aux CO 2020. Les crédits comprennent également 0,6 M€ consacré aux dépenses de fonctionnement du site des Mureaux (prestation de sécurité, entretien des espaces verts, taxe foncière), comme prévu dans la convention CD78/SPL Le Campus.

 7,6 M€ sont dédiés aux moyens généraux en diminution de - 0,2 M€ :

o 4 M€ pour les moyens de fonctionnement courant des services : fournitures, petit matériel, papier, gardiennage, nettoyage des locaux, déménagement… ;

o 1,4 M€ pour la flotte automobile, notamment le carburant (0,7 M€), avec un budget en baisse constante, liée au renouvellement de la flotte avec des véhicules électriques ;

o 1,1 M€ pour les dépenses d’assurances ;

o 0,5 M€ pour les prestations juridiques ;

o 0,6 M€ de frais divers (prestations de services, études…).

2,3 M€ de recettes sont inscrites au BP 2021 (stable) correspondant principalement aux loyers perçus par le Département (1,2 M€) et aux subventions FSE dans le cadre de la mise en place des brigades vertes (1M€), le reste correspondant à des remboursements de frais (cf. recettes d’exploitation).

D04 Ressources financières

94,1 M€ sont consacrés aux « dépenses financières » de la collectivité, avec une baisse de - 8,3 M€ par rapport aux CO 2020 marqués par la constitution d’une provision pour charges afin de tenir compte d’un contentieux en matière de voirie. Ces dépenses comprennent :

 la péréquation : 74,3 M€, soit une baisse de - 3,2 M€ par rapport aux CO 2020 ;

 les intérêts de la dette, avec 6,2 M€ prévus pour 2021 ;

 les crédits de réserves et de dépenses imprévues à hauteur de 12,2 M€, afin de tenir compte des incertitudes liées au prolongement des effets de la crise sanitaire en 2021 ;

 les autres crédits (dont admissions en non-valeur, intérêts de retard, titres annulés), budgétés à hauteur de 1,4 M€.

En recettes sont inscrits les crédits liés à la fiscalité et aux recettes d’exploitation dont l’explication figure en première partie du présent rapport.

D05 Gouvernance des politiques

Les crédits 2021 dédiés à cette politique s’élèvent à 0,6 M€ (stable) et correspondent aux dépenses de fonctionnement de l’Assemblée Départementale et du Cabinet.25

Autorisation d’engagement

Le stock d’Autorisation d’Engagement (AE) au 31 décembre 2020 s’établit à 215,3 M€ dont 71,2 M€ votés au titre de l’année 2020. Le niveau de réalisation sur les crédits de paiement (CP) de 2020 s’élève à 62,6 M€ (soit 87,9% des CP 2020).

Au total, depuis la mise en place des AE en 2018, le Département a réalisé 31,2% du stock global d’AE à fin 2020.

Le montant des AE au BP 202129 est ajusté de + 18,2 M€ passant de 215,3 M€ à 233,5 M€ (soit + 8,5 %). Les différents mouvements d’AE effectués dans le cadre du BP 2021 sont les suivants :

Total des AE au 31/12/2020 en M€ 215,3

Clôture des AE 0,0

Nouvelles AE 18,7

Hausse des AE 3,2

Baisse des AE -3,7

Total des AE au BP 2021 233,5

Il n’y a pas de clôture d’autorisation d’engagement proposée au vote du budget 2021.

De nouvelles AE sont en revanche proposées à hauteur de 18,7 M€, précisées dans le tableau ci-dessous :

Intitulé des AE Variation des AE en M€

Développement du territoire avec : 18,3

Attractivité du territoire - Soutien aux commerces 15,0

Education - PASS 78/92 2,3

Sport - Haut niveau amateur 2021-2023 1,0

Actions sociales 0,4 Total variation AE 2021 18,7

Concernant les AE en cours, des mouvements à la hausse et à la baisse sont proposés au BP 2021 soit une variation de - 0,5 M€. Ces variations résultent prioritairement de révisions dans le domaine du social.

Les hausses d’AE proposées au BP 2021 s’élèvent à + 3,2 M€ et concernent :

Intitulé des AE Variation des AE en M€ Actions sociales avec : 3,2 Placement des jeunes 1,2 Actions de prévention 1,9 Santé pour les familles et enfants 0,1 Coopération décentralisée 0,1 Total variation AE 2021 3,2

Les baisses d’AE proposées au BP 2021 s’élèvent à - 3,7 M€ :

Intitulé des AE Variation des AE en M€ Actions sociales avec : -2,1 Placement aide sociale à l'enfance -2,0 Insertion et action sociale -0,04 Santé - Lutte contre fléaux sociaux -0,04 Actions européennes -1,5 Education - PASS 78/92 -0,2 Total variation AE 2021 -3,7

L’ensemble des autorisations d’engagement est recensé dans l’état réglementaire annexé au budget primitif.

29 Sous réserves des ajustements à une prochaine étape budgétaire.26

3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 2021 (crédits de paiement)

Le Département maintient son engagement sans précédent pour investir de manière durable pour le territoire et ses habitants, afin de développer les équipements, les infrastructures, les transports en commun et soutenir les communes et de leurs groupements dans leurs projets.

En 2021 ce sont 467,2 M€ qui sont prévus pour le développement du territoire, soit un budget en hausse de + 1,8 % au regard de 2020 où le Département affichait déjà le 1er budget d’investissement de France. Le financement des investissements reposant sur un autofinancement solide, la capacité de désendettement reste très forte à 3,6 ans30.

en M€ CO 2020 BP 2021 Δ CO 2020 vs BP 2021 en M€ en %

Dépenses d'équipement 420,3 421,8 1,6 0,4 % Dépenses directes d'équipement 195,7 187,0 -8,7 -4,4 % Financement via contrats et appels à projets 224,6 234,9 10,3 4,6 % Autres dépenses d'investissement 8,9 13,5 4,6 51,8 % Péréquation (FS2I) 31,9 31,8 -0,1 -0,3 % Dépenses d'investissement hors dette 461,1 467,2 6,1 1,3 % Remboursement de la dette 29,0 31,9 2,9 9,9 % TOTAL Dépenses d'investissement 490,1 499,1 8,9 1,8 %

Près de la moitié du budget d’investissement du Département est destiné à l’accompagnement des acteurs locaux dans leur politique de développement via des dispositifs de contractualisation ou d’appels à projets (contrats de territoire, contrats départementaux et ruraux, appels à projet pour les maisons médicales…).

Les autres financements via contrats et appels à projets concernent à 5% des associations et entreprises (22,1 M€) et 1 % des Collèges, Universités et Musée (5 M€).

40 % du budget (187 M€) est destiné à des projets en maîtrise d’ouvrage départementale ou déléguée.

Le Département soutient le bloc local pour 87 M€ (soit 19% des dépenses d’investissement hors dette).

Les projets d’investissement 2021 traduisent notamment:

 l’engagement du Département en faveur du développement durable avec 91 M€ de crédits dédiés à cet axe stratégique, dont :

o 67 M€ en faveur du développement des mobilités durables et des transports en commun, comprenant le projet EOLE de prolongement du RER E (33,7 M€), la création de la ligne de tramway T13 100% yvelinoise (26,3 M€), et 4 M€ en faveur du développement des circulations douces ;

o 11,7 M€ pour la préservation environnementale du territoire yvelinois, de ses cours d’eau et de ses espaces naturels sensibles;

o 5,2 M€ pour la réduction et le verdissement de la flotte automobile départementale, en réduisant chaque fois que cela est possible la dépendance aux énergies fossiles et en privilégiant des véhicules hybrides ou 100% électriques.

o 3,2 M€ en soutien au développement de véhicules électriques et autonomes (VEDECOM);

 une nouvelle stratégie d’investissement pour la construction et la réhabilitation des collèges en faveur d’une haute performance environnementale, à hauteur de 50 M€.

30 Sur la base d’un emprunt prévisionnel de 100 M€.27

 le soutien renforcé aux investissements du bloc local à hauteur de 46,7 M€, avec la montée en puissance des Contrats Yvelines Territoire pour les projets structurants (19,8 M€), et des Contrats de Développement Yvelines + et Proximité + (13,6 M€) ;

 l’action départementale en faveur du développement équilibré du territoire et la réduction des inégalités territoriales, avec notamment le plan d’amorce à la rénovation urbaine (9,9 M€), le dispositif de soutien à l’offre de santé (11,3 M€), l’abondement au profit du fonds AFDEY (20 M€ dont 18 M€ concerneront l’acquisition de fonciers sur la plaine de Chanteloup) ; Dans un contexte de crise sanitaire qui se poursuit en 2021, le Département maintient son engagement en faveur de la solidarité interdépartementale au travers du Fonds de solidarité et d'Investissement Interdépartemental - FS2I, avec une contribution de 31,8 M€, stable.

Les dépenses par mission se répartissent ainsi :

3.1.1. Mission A - Développement et attractivité territoriale

Politique - en M€ CO 2020 BP 2021 Ecart BP 21 vs CO 20 Variation %

A01 Attractivité des territoires 13,0 24,7 11,7 89,3 % A02 Solidarité territoriale 23,1 46,7 23,6 101,9 % A03 Mobilité durable 133,3 128,5 -4,8 -3,6 % A04 Environnement 9,4 11,7 2,3 24,9 % A05 Logements 8,8 13,5 4,7 54,0 % A06 Attractivité économique 38,9 34,8 -4,0 -10,3 % A07 Rayonnement local 0,1 0,1 0,0 ns TOTAL MISSION A 226,6 260,1 33,5 14,8 %

Les crédits d’investissement consacrés à la mission A s’élèvent à 260,1 M€, en progression de + 60 M€ au regard des dernières prévisions de réalisation 2020, et tiennent compte notamment des décalages de réalisation de certaines opérations du fait de la crise sanitaire en 2020.

Les crédits de cette mission représentent près de la moitié du budget départemental d’investissement dont une grande partie (129 M€) est consacrée à la mobilité (infrastructures routières et transports en commun).

A01 Attractivité des territoires

Le Département prévoit de consacrer 24,7 M€ à cette politique, avec :

 12,6 M€ pour la rénovation urbaine en augmentation par rapport à 2020 avec la montée en charge du dispositif Plan d’Amorce à la rénovation urbaine (9,9 M€ au BP 2021) et le démarrage du volet Rénovation Urbaine du dispositif PRIOR (1,4 M€ sur une AP de 100 M€ votée en juin 2019) ;

 10,8 M€ pour l’OIN Paris-Saclay. En 2021, les crédits comprennent notamment :

o 5,8 M€ pour les premiers acomptes concernant le projet de construction du Campus Mines Paris Tech (AP réévaluée en séance du 05/02/2021 à 99,5 M€) ;

A-

Développement

et attractivité

territoriale

260,1 M€

52%

B- Solidarité et

action sociale

C- Education,

formation,

jeunesse, culture

et sport

D- Gestion

publique

départementale

BP21 - Répartition des dépenses d'investissement en M€28

o 4,6 M€ pour accompagner la montée en puissance de la SEM Patrimoniale Yvelines Développement (une augmentation de capital de 15,5 M€ est prévue avec une première libération du capital en 2021 pour 4,6 M€ et le versement du solde à horizon 2024) ;

 1,3 M€ relatifs au Contrat de Développement Equilibré des Yvelines conclu sur la période 2007/2013 pour le territoire de Seine Aval. En 2021, les crédits demandés sont destinés aux opérations de Mantes Université à Mantes-la-Jolie, Cœur de Ville à Bonnières-sur-Seine, Nouvelle Centralité à Carrières, la Passerelle de Mantes/Limay et Ecopôle à Triel/Carrières-sous-Poissy.

A02 Solidarité territoriale

Le Département prévoit de consacrer 46,7 M€ pour la solidarité territoriale au BP 2021 avec les dispositifs suivants :

 Pour les communes et EPCI de + de 25 000 habitants : 19,8 M€ pour les Contrats de Territoire, avec :

o 14,8 M€ en 2021 pour les Contrats Yvelines Territoires soutenant les projets structurants. A ce jour, trois conventions-cadre ont été signées : Saint-Quentin-en-Yvelines (10,6 M€ prévus en 2021), Grand-Paris Seine-et-Oise (3,9 M€ en 2021) et Saint-Germain Boucles-de- Seine ; o 5 M€ dans le cadre du plan d’aide exceptionnelle pour les projets d’équipement.

 Pour les projets d’équipement des communes entre 2 000 et 25 000 habitants : 20,2 M€ : o 13,6 M€ sont prévus pour la montée en charge des contrats Proximité Yvelines + (communes entre 2 000 et 15 000 habitants) et Développement Yvelines + (communes de + de 15 000 habitants). Ces deux nouveaux dispositifs ont été votés fin 2019 pour une enveloppe de 100 M€ et pour une durée de 3 ans.

o Ils prennent le relais des deux anciens dispositifs qui se sont respectivement terminés en 2016 et 2019 (Contrats Départementaux et Départemental Equipement), dont certaines opérations restent en cours de financement pour 6,6 M€ en 2021.

 Pour les projets d’équipement des communes rurales de - de 2 000 habitants : o 4,8 M€ pour les contrats ruraux (+ 1,4 M€ par rapport à l’atterrissage 2020) ; o le maintien d’une aide de 0,5 M€ pour le fonds de soutien d’urgence aux communes rurales.

 Pour d’autres dispositifs du territoire :

o 0,5 M€ de reconduction du soutien en investissement au programme d’ingénierie de l’EPAMSA notamment les études stratégiques de développement en Seine Aval ;

o 0,4 M€ d’études stratégiques sur le territoire ;

o 0,4 M€ d’aide à la définition des projets d’aménagement des collectivités.

Les autres aides départementales aux communes figurent par ailleurs dans les politiques A03, A04 et A05 (voirie, environnement, logement).

A03 Mobilité durable

Cette politique mobilise environ 25 % du budget d’investissement départemental avec 128,5 M€ de dépenses prévues au BP 2021 :

 59,7 M€ concernent l’entretien et la modernisation de la voirie départementale, avec : o 25,6 M€ consacrés aux opérations routières importantes dans le cadre du PME :

 en cours de travaux :

 la RD 121 voie nouvelle de Sartrouville-Montesson (AP de 89,2 M€) : 2,4 M€ ;

 le doublement de la RD 30 à Plaisir (AP de 87,5 M€) : 0,9 M€ ;

 le pont RD 30 à Achères (AP de 120 M€) : 1,6 M€.

 dont les travaux doivent démarrer en 2021 :

 la déviation de la RD 154 Verneuil-Vernouillet (AP de 24 M€) : 2,6 M€ (sous réserve de l’obtention des autorisations administratives) ;29

 le diffuseur A86 à Vélizy (AP de 40,37 M€) : 6,8 M€ ;

 la création d’une bretelle RD7 - A12 à Bailly (AP de 3 M€) : 0,1 M€.

Les acquisitions foncières sont prévues à hauteur de 1,6 M€ au budget 2021 et correspondent notamment à des acquisitions de parcelles nécessaires aux opérations de la RD 154, RD 30 Pont d’Achères et du TCSP sur la RD 190.

Ces projets font l’objet de recettes, notamment de la Région, estimées à 9,1 M€ au BP 2021.

o 20,7 M€ liés au programme récurrent d’entretien des RD ;

o 8,6 M€ d’aides aux communes pour la remise en état de la voirie communale.

 63 M€ pour les grandes infrastructures de transports en commun avec notamment EOLE (33,7 M€) et le Tram 13 express (26,3 M€) ;

 3,8 M€ pour les engins de travaux du parc matériel : le montant inscrit en 2021 comprend notamment l’acquisition du bus MobY’le de Terres d’Yvelines ainsi que de matériel nécessaire à la reprise de la voirie GPSEO (0,6 M€) ;

 2 M€ sont prévus pour le matériel et l’entretien des centres d’exploitation routiers.

A04 Environnement - patrimoine naturel

Les crédits consacrés à la politique de préservation du patrimoine naturel s’élèvent à 11,7 M€ au BP 2021 :

 6,9 M€ seront consacrés au patrimoine hydraulique, dont :

o 3,7 M€ pour les 45 opérations en cours du schéma départemental de l’eau ; o 2,7 M€ pour l’appel à projet valorisation de la Seine en faveur de la réhabilitation des bords de Seine à Médan, Conflans, Mantes-La-Jolie et Carrières-sous-Poissy ;

o 0,5 M€ en faveur de l’aménagement des berges de Seine.

 3,1 M€ seront consacrés aux espaces naturels sensibles, dont :

o 0,9 M€ pour les travaux d’agencement du Parc du Peuple de l’herbe ;

o 1,3 M€ pour l’acquisition d’espaces naturels sensibles supplémentaires ;

o 0,4 M€ de frais d’études en faveur de la nouvelle stratégie nature ;

o 0,3 M€ en faveur des travaux sur les digues ;

o 0,1 M€ pour la réfection de l’aire de jeu du parc de Montesson.

 0,8 M€ pour les travaux restant à effectuer sur le nettoyage de la plaine de Chanteloup ainsi que 0,3 M€ d’études programmées auprès du SMO Seine et Yvelines Environnement pour l’étude autour des possibilités de réaménagement de la plaine ;

 0,7 M€ pour le solde des deux contrats avec les parcs naturel régionaux de Chevreuse et du Vexin.

A05 Logements

13,5 M€ ont été affectés à la politique d’investissement en faveur du logement, en hausse de + 6 M€ par rapport à l’atterrissage 2020.

Cet investissement comprend en particulier :

 4,6 M€ pour soutenir la création d’un Organisme Foncier et Solidaire (OFS) départemental: o via un premier apport en fonds propres de 3,9 M€ en 2021 (24,6 M€ envisagés à horizon 2024) ; o via une dotation initiale en investissement de 0,7 M€ pour amorcer le démarrage de l’activité ;

 3 M€ pour les conventions PRIOR volet développement résidentiel (+ 2,4 M€ par rapport à l’atterrissage 2020). En 2021, les paiements concerneront principalement la concession centre-ville Limay + ZAC Rouget de l’Isle ;

 2 M€ dédiés aux logements spécifiques dans le cadre du programme Yvelines Résidences (construction de logements étudiants, intergénérationnels, pour les jeunes actifs) avec le solde de 5 opérations

 1,5 M€ pour le plan d’appui aux communes carencées (montée en puissance du dispositif signé en 2018).30

A06 Attractivité économique

Le Département consacre 34,8 M€ à la politique d’attractivité territoriale, avec :

 20 M€ pour le fonds AFDEY31, ce qui correspond au premier versement de l’avenant 5 de 80 M€, dont 18 M€ concerneront l’acquisition de fonciers sur la plaine de Chanteloup en vue de son réaménagement ;

 9,1 M€ pour la poursuite de la mise en place de la vidéo protection par le SMO Seine et Yvelines Numérique comprenant notamment :

o la poursuite de l’installation de la vidéo protection dans les collèges pour 2,5 M€ ; o des dépenses pour les infrastructures de vidéo protection pour 1,6 M€ ;

o la mise en place d’un socle applicatif de sûreté électronique pour 1,4 M€ ;

o la poursuite de l’installation de la vidéo protection dans les bâtiments du Département pour 0,8 M€ ;

 3,4 M€ pour les projets de recherche développement, dont :

o 1,9 M€ pour Vedecom dans le cadre de la convention de financement ;

o 1,3 M€ pour le soutien (via Vedecom) à Alstom dans son projet de recharge par induction;

 1 M€ consacré à l’agriculture ;

 0,6 M€ pour le développement du tourisme, majoritairement dédié à des études et de recherche pour les grands projets d’aménagement de sites touristiques.

3.1.2. Mission B – Solidarité et action sociale

Politique - en M€ CO 2020 BP 2021 Ecart BP 21 vs CO 20 Variation %

B01 Sites territorialisés : PAT, MDPH, TAD 17,6 12,2 -5,4 -30,6 % B02 Personnes âgées 8,0 6,2 -1,8 -22,4 % B03 Personnes handicapées 10,9 4,8 -6,1 -55,8 % B04 Familles en difficulté 0,0 0,1 0,1 165,0 % B05 Aide sociale à l'enfance 2,3 2,8 0,5 21,8 % B06 PMI et santé 8,2 12,8 4,6 55,8 % B07 RSA et insertion 0,2 0,2 0,0 0,0 % B09 Coopération internationale 1,0 1,6 0,6 59,0 % TOTAL MISSION B 48,4 40,9 -7,5 -15,5 %

Les dépenses d’investissement pour cette mission s’élèvent à 40,9 M€ et tiennent compte des décalages de réalisation de certaines opérations du fait de la crise sanitaire en 2020.

Les crédits de cette mission seront principalement consacrés aux sites départementaux et aux maisons médicales (acquisitions foncières).

B01 Sites territorialisés

12,2 M€ seront consacrés à cette politique comprenant notamment :

 une enveloppe de crédits pour l’acquisition de sites au profit des services sociaux territorialisés pour 8,2 M€ pour notamment l’acquisition d’une Maison Départementale à Chatou en remplacement de celle de Sartrouville pour 5,3 M€ et la suite de l’acquisition (1,7 M€) en VEFA d’un bâtiment pour la PMI et Pôle social de Saint Cyr l’Ecole ;

 des crédits consacrés aux travaux de réhabilitation de la PMI d’Aubergenville (0,5 M€), aux travaux de rénovation de cinq sites d’Yvelines Accueil (0,8 M€) et à la rénovation de neuf logements à Meulan (0,9 M€) ;

 des interventions courantes dans les bâtiments sociaux par la régie (0,8 M€).

31 Anticipation Foncière pour un Développement Equilibré des Yvelines.31

B02 Personnes âgées

Le Département consacrera 6,2 M€ de subventions d’investissement aux établissements accueillant des personnes âgées. Il s’agit principalement de subventions, en faveur notamment des projets suivants :

 le versement du premier acompte de 1,2 M€ pour les travaux de sécurité et de mise aux normes d’un EHPAD à Viroflay ;

 1 M€ pour les travaux de déconstruction et désamiantage pour un EHPAD à Vélizy ;

 le versement du solde de 0,7 M€ pour la restructuration d’un EHPAD de 95 lits à Vernouillet ;

 le versement de 0,7 M€ pour la reconstruction d’un EHPAD de 98 lits à Maule ;

 le versement du premier acompte de 0,6 M€ pour la restructuration de 74 lits de l’USLD à Versailles ;

 le versement du premier acompte de 0,6 M€ pour la reconstruction d’un EHPAD de 80 lits à Ablis ;

 le versement du solde de 0,6 M€ pour la reconstruction d’un EHPAD de 145 lits à Conflans Sainte Honorine ;

 le versement du premier acompte de 0,5 M€ pour la restructuration de l'USLD de 60 places au Vésinet ;

 le versement du solde de 0,3 M€ pour des travaux de l’EHPAD Les Aulnettes à Viroflay.

B03 Personnes handicapées

Le Département consacrera 4,8 M€ de subventions pour la construction et l’équipement d’établissements accueillant des personnes handicapées :

 2,9 M€ pour le foyer d’accueil médicalisé de Bécheville comprenant notamment un nouveau versement de subvention pour la poursuite de la construction (0,9 M€) et les travaux de desserte et d’accessibilité au site (2 M€). Ce projet interdépartemental représente un investissement total de plus de 30 M€, cofinancé par le Département des Hauts-de-Seine ;

 0,8 M€ de subvention exceptionnelle à la Fondation Mallet pour l’extension du bâtiment de Richebourg ;

 0,4 M€ pour la restructuration d’un FAM à Bullion ;

 0,2 M€ pour la restructuration du foyer de vie les Monts Blancs de 25 places à Carrières sur Seine ;

 0,2 M€ pour la restructuration d’un foyer d’hébergement (FH) à Maule ;

 0,1 M€ pour des travaux à la fondation Anne De Gaulle à Versailles ;

 0,1 M€ pour la restructuration d’un foyer de vie à Versailles.

B04 Famille en difficulté

Le Département prévoit une enveloppe d’investissement de 0,1 M€ dans le cadre de ses actions sociales à destination des Territoires et pour l’aide alimentaire, afin de transférer une partie de ses subventions de fonctionnement vers l’investissement sous forme de subventions d’équipement.

B05 ASE

2,8 M€ seront consacrés à cette politique comprenant notamment :

 1 M€ pour le solde lié au projet de la Sauvegarde. Pour rappel, le coût total du projet de 6,5 M€ est subventionné par le Département à hauteur de 3,8 M€ sur 2019-202132 ;

 0,5 M€ pour la restructuration d’un foyer d’hébergement de 36 places pour cause d'insalubrité à Saint- Germain en Laye. Le Département subventionnera le projet à hauteur de 1 M€ sur 2021-2023;

 0,3 M€ pour des travaux de rénovation de foyers d’hébergement à Saint-Arnoult-en-Yvelines et Saint- Martin-de-Bréthencourt.

32 La subvention vise à financer des travaux de rénovation et de restructuration qui s’inscrivent dans la politique de reconfiguration

de l’offre de placement menée par le Département. Il s’agit de 1 362 places dont la majeure partie est destinée à la prise en charge de type AEMO, Accueil de jour, Semi-Autonomie/Autonomie et placement familial.32

B06 PMI et santé

Le Département prévoit de consacrer 12,8 M€ à cette politique au profit :

 d’acquisitions foncières ou de travaux liés aux maisons médicales pour 10,5 M€, dont 3,2 M€ de travaux sur les projets en maîtrise d’ouvrage départementale ou déléguée et 2,6 M€ de subventions accordées aux communes pour les maisons médicales en maîtrise d’ouvrage communale ;

 du solde de la subvention versée au Centre Hospitalier de Versailles pour l’acquisition du robot DA VINCI X (1,5 M€ dont 0 ,7 M€ déjà versés en 2020) ;

 de l’acquisition d’équipements informatiques et de cabines de télémédecine pour le projet « Télésanté » à hauteur de 1 M€ ;

 de l’acquisition de matériels échographiques destinés aux centres de planification familiale (0,3 M€).

B07 RSA et insertion

Le Département soutiendra l’action d’ActivitY’ en investissement à hauteur de 0,2 M€ en faveur de l’acquisition d’équipements pour ses partenaires.

B09 Coopération internationale

1,6 M€ de subventions d’investissement sont prévues pour soutenir les actions du groupement d’intérêt public Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) dans le cadre de la coopération décentralisée.

Ce financement sera compensé par les recettes attendues de la part du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Union Européenne (1 M€).

3.1.3. Mission C – Education, culture, sport et secours

Politique - en M€ CO 2020 BP 2021 Ecart BP 21 vs CO 20 Variation %

C01 Modes de garde 0,8 0,3 -0,5 -63,2 % C02 Jeunesse 0,7 0,1 -0,7 -93,1 % C03 Collèges et enseignement 83,0 77,7 -5,3 -6,3 % C04 Sport 3,4 3,2 -0,2 -5,1 % C05 Culture et patrimoine 27,9 5,4 -22,5 -80,7 % C06 SDIS et gendarmeries 4,6 5,5 0,9 19,2 % C07 Communication externe 0,2 0,1 -0,1 -38,3 % TOTAL MISSION C 120,5 92,2 -28,3 -23,5 %

Les dépenses d’investissement pour cette mission s’élèvent à 92,2 M€ et tiennent compte des décalages de réalisation de certaines opérations du fait de la crise sanitaire en 2020. La baisse porte essentiellement sur les crédits en faveur du patrimoine historique, l’année 2020 ayant été marquée par un partenariat d’ampleur avec l’établissement du Château de Versailles pour 18 M€.

C01 Mode de garde

Les crédits consacrés aux subventions d’investissement pour la création de places en crèche et en halte- garderie sont prévus en 2021 à hauteur de 0,3 M€.

C02 Jeunesse

0,1 M€ sera consacré à l’évolution de la plateforme informatique dédiée au PASS Jeunes, permettant de dématérialiser entièrement ce dispositif en faveur des jeunes.

C03 Collèges et enseignement

Les dépenses consacrées aux collèges et à l’enseignement s’élèvent à 77,7 M€. Le budget tient compte des dernières prévisions de réalisation et du décalage de certains travaux et s’établit ainsi à + 4,2 M€ par rapport au CA prévisionnel 2020.33

 Constructions, réhabilitations et entretien des collèges : 53,4 M€ sont prévus au BP 2021 : o 20 M€ au titre du PPI 2010-2016 avec la poursuite des travaux du lycée Franco-Allemand de Buc (17,5 M€) et le solde des travaux sur le Lycée International de Saint-Germain (2 M€). Par ailleurs, il est inscrit pour ces deux lycées 13 M€ de recettes d’investissement en 2021, correspondant aux contributions de la Région (46,4 M€ ayant été perçus en 2020) ; o 10,8 M€ pour les opérations de rénovation légère ;

o 10,4 M€ au titre du PPI collèges - volet rénovation urbaine, avec notamment la poursuite des travaux du nouveau collège de Mantes la Jolie (8,7 M€ en 2021 pour un coût global d’opération de 31 M€, avec une ouverture prévue pour la rentrée 2021) et des études de conception du collège Chanteloup (1,4 M€) ;

o 8,3 M€ d’interventions courantes par les agences ;

o 1,9 M€ au titre du PPI 2017-2021, incluant :

 la relance des 6 opérations lourdes (0,9 M€) avec un enjeu d’exemplarité environnementale ;

 les études pré-opérationnelles nécessaires (0,3 M€) à la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique selon les arbitrages fin 2020;

 le plan de sécurisation des collèges (1,3 M€), correspondant au solde des travaux physiques de sécurisation des bâtiments.

 Dotations d’investissement : 7,5 M€ seront consacrés à l’équipement en mobilier et en matériel des collèges publics, ainsi qu’aux travaux des lycées internationaux en 2021 : o 3,7 M€ pour le renouvellement du matériel et du mobilier des collèges ;

o 2,4 M€ de contribution à la Région, dont 0,4 M€ pour les investissements annuels dans les deux cités scolaires (Hoche à Versailles et Le Corbusier à Poissy) et dans les établissements internationaux (lycée international de Saint-Germain et lycée Franco-Allemand de Buc), 1 M€ pour la rénovation du lycée Le Corbusier à Poissy et 1 M€ pour la rénovation du lycée Hoche à Versailles ;

o 1,2 M€ pour le 1er équipement du collège innovant de Mantes-La-Jolie.

 Plan numérique des collèges : 12 M€ seront consacrés aux collèges publics et lycées internationaux en 2021 (+ 5,5 M€ par rapport aux CO 2020). Elles sont mises en œuvre par Seine et Yvelines Numérique et comprennent notamment :

o la mise en place d’infrastructures de réseau informatique (2,2 M€) centralisé et au sein des collèges ;

o le renouvellement dans les collèges des équipements en matériels informatiques (tablettes, vidéoprojecteurs, micro-ordinateur) et en logiciels métiers (2,6 M€) ;

o le développement du numérique éducatif avec le projet de classes mobiles (2,3 M€) permettant la continuité pédagogique à distance et celui d’Equipements Individuels Mobiles en collèges (2,1 M€), favorisant les pratiques numériques par les élèves.

 Collèges privés sous contrat d’association (23 établissements)

2,8 M€ seront consacrés en 2021 aux dépenses d’investissement des collèges privés yvelinois, dont 0,6 M€ pour leur équipement informatique et 2,2 M€ pour leurs travaux.

 Enseignement supérieur : 1,9 M€ sont prévus au BP 21 et concernent l’IEP de Saint- Germain-en-Laye :

o 1,3 M€ est consacré au versement du solde de la subvention octroyée pour la fin des travaux de requalification du bâtiment B en locaux administratifs et d’enseignements (actuellement dédié aux logements) :

o 0,5 M€ de travaux (sous maîtrise d’ouvrage départementale) pour le bâtiment S (transformation de la bibliothèque en learning-center). Le coût global de l’opération est estimée à 7,3 M€ avec une participation financière de l’Université Cergy-Pontoise attendue de 0,8 M€.34

C04 Soutien au sport

Les dépenses d’investissement pour le soutien au sport sont prévues en 2021 à hauteur de 3,2 M€. Ces dépenses concernent principalement la participation du Département aux équipements communaux mis à disposition des 78 000 collégiens yvelinois pour la pratique du sport (terrains synthétiques, gymnases, pistes d’athlétisme, plateaux EPS/multisport).

C05 Culture et patrimoine

Les crédits d’investissement consacrés à la politique culture et patrimoine sont prévus au BP 2021 à hauteur de 5,4 M€, en diminution de - 22,5 M€ par rapport aux CO 2020, qui s’explique par un partenariat d’ampleur (18 M€) développé en 2020 avec l’établissement public du Château de Versailles :

 2,8 M€ consacrés à la sauvegarde du patrimoine historique en 2021, sous le pilotage de l’agence IngenierY.

 1,3 M€ pour la réalisation de travaux dans les bâtiments culturels départementaux et notamment : 0,7 M€ pour les travaux de mise en accessibilité du Musée Maurice Denis, 0,1 M€ d’études pré- opérationnelles pour le château de la Madeleine et 0,1 M€ pour les travaux de réfection de l’Atelier Perret ;

 0,2 M€ pour le SAEH, projet de mise en place d’un Système d’Archivage Electronique Hybride ;

 0,3 M€ en faveur du développement culturel ;

 0,6 M€ consacré aux archives départementales en 2021.

C06 SDIS et Gendarmerie

5,5 M€ d’investissements sont inscrits au BP 2021 en faveur des gendarmeries et du SDIS :

 Gendarmeries : 2,4 M€ sont proposés au BP 2021, comprenant :

o la fin des travaux de restructuration et extension de la caserne de gendarmerie d’Ecquevilly en 2021 pour 1,1 M€, la réfection de la chaudière et des logements de la gendarmerie de Mantes la Jolie pour 0,5 M€ en 2021 ;

o 0,5 M€ prévus pour l’acquisition d’un terrain pour la gendarmerie de Noisy ; o les interventions des agences pour 0,5 M€.

 SDIS : 2,6 M€ sont prévus en 2021, comprenant :

o 2 M€ (stable) pour la contribution du Département en investissement au profit du SDIS ; o 0,5 M€ pour les études en vue de la construction d’un nouveau centre de secours aux Mureaux (budget total estimé à 11,3 M€).

C07 Communication externe

Les dépenses d’investissement liées à la communication externe du Département s’élèvent à 0,1 M€ et concernent le site internet.

3.1.4. Mission D – Gestion publique départementale

Politique - en M€ CO 2020 BP 2021 Ecart BP 21 vs CO 20 Variation %

D02 Systèmes d'information 13,9 16,1 2,2 15,6 % D03 Moyens de fonctionnement 19,5 20,9 1,3 6,7 % D04 Ressources financières (hors résultat) 61,1 68,9 7,8 12,8 %

Dont remboursement du capital de la dette 29,0 31,9 2,9 9,9 %

TOTAL MISSION D 94,6 105,9 11,3 11,9 %

D02 Systèmes d'information

Le BP 2021 des dépenses informatiques d’investissement (hors collèges) s’établit à 16,1 M€, en augmentation de + 2,2 M€ par rapport aux CO 2020, dans le cadre de la modernisation et sécurisation des systèmes d’information avec :35

 8,3 M€ dédiés à l’infrastructure (+ 0,4 M€ par rapport aux CO 2020), comprenant : o l’évolution des infrastructures informatiques (4,6 M€), notamment dans le cadre de la sécurité informatique ;

o 2,9 M€ de renouvellement et modernisation des postes informatiques ;

o 0,7 M€ de droit d’usage du réseau THD.

 3,9 M€ dédiés au domaine de l’action sociale (+ 0,9 M€ par rapport aux CO 2020), dont 2 M€ consacrés aux premières briques de la refonte du Système d’Information Social et 0,7 M€ à la poursuite du projet DomYcile ;

 3 M€ pour l’informatisation des directions « ressources » (+ 0,5 M€ par rapport aux CO 2020), comprenant notamment la poursuite des projets de dématérialisation, la mise en place d’outils transversaux comme la mise en place du portail usagers, d’un méta-annuaire et d’un entrepôt de données, et le développement d’outils de gestion des ressources humaines (gestion des recrutements, des formations…) ;

 0,9 M€ dédiés au Système d’Information de l’aménagement du territoire (+ 0,4 M€ par rapport aux CO 2020) notamment le développement des SI géographique et patrimonial.

D03 Moyens de fonctionnement

Le budget 2021 à hauteur de 20,9 M€ sera notamment consacré à poursuivre la réhabilitation des bâtiments administratifs, et du verdissement de la flotte automobile avec :

 des travaux de réhabilitation de plusieurs bâtiments administratifs pour 9,2 M€, dont le Campus des Mureaux pour 3,8 M€ (travaux pour la couverture GSM Indoor et la restructuration du gymnase et de deux pavillons), ainsi que l’Hôtel du Département pour 0,9 M€ ;

 des acquisitions de véhicules pour 6,3 M€, dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile par des véhicules électriques engagée depuis 2019. La partie des crédits dédiés aux acquisitions d’engins pour l’entretien de la voirie départementale est prévue en politique A03 à hauteur de 3,8 M€ ;

 une enveloppe globale de 3,6 M€ pour des acquisitions foncières ;

 l’acquisition de mobilier et de signalétique pour 1 M€ pour l’ensemble des sites départementaux.

D04 Ressources financières

Le BP 2021 comprend 68,9 M€ de dépenses d’investissements, majoritairement :

 31,9 M€ liés au remboursement du capital de la dette (soit + 2,9 M€ par rapport aux CO 2020) ;

 31,8 M€ consacrés au Fonds de solidarité et d'Investissement Interdépartemental - FS2I, ce qui est comparable au montant versé en 2020 ;

En 2021, le Département des Yvelines percevra 2 M€ du FS2I.

 4,8 M€ en vue d’une dotation initiale dans le cadre de la création du GIP IPE (Institut du Psycho- traumatisme de l’Enfant) ;

 0,4 M€ sont également inscrits en vue de l’entrée au capital de la SEM TV78.

Autorisations de programme

Le stock d’autorisation de programme (AP) au 31 décembre 2020 s’établit à 5,2 Md€ dont 335,6 M€ voté au titre de l’année 2020. Le niveau de réalisation sur les crédits de paiement (CP) de 2020 s’élève à 288,9 M€ (soit 86 % des CP 2020).

Au total, depuis la mise en place des AP, le Département a réalisé 47,6% du stock global d’AP à fin 2020.

Le montant d’AP au BP 202133 est ainsi ajusté à + 578,3 M€ passant de 5,2 Md€ à 5,7 Md€ (soit + 11,2%). Les différents mouvements d’AP effectués dans le cadre du BP 2021 sont les suivants :

33 Sous réserves des ajustements à une prochaine étape budgétaire.36

Total des AP au 31/12/2020 en M€ 5 165,1 Clôture des AP -5,1 Hausse des AP 477,6 Baisse des AP -21,0 Nouvelles AP 126,8 Total des AP au BP 2021 en M€ 5 743,4

Concernant les AP en cours, des mouvements à la hausse et à la baisse sont proposés au BP 2020 soit une variation de 456,6 M€. Ces variations résultent prioritairement des révisions de travaux.

Les hausses d’AP proposées au BP 2021 s’élèvent à + 477,6 M€ et concernent :

Intitulé des AP Variation en M€ Bâtiments Unifiés 78/92 avec : 261,5 Plan Pluriannuel d'investissement dans les collèges publics (2017-2021) 145,2 Université de Mantes 31,7 Patrimoine départemental 30,0 Plan de rénovation urbaine 25,5 Renouvellement bâtiments (scolaires - culturels - gendarmerie) 14,9 Maintenance et entretien des Bâtiments administratifs 10,0 Château de la Madeleine 4,2 Rénovation Urbaine - projet PRIOR 100,0 Système Informatique avec : 51,0 Solution métiers (SI social, SI ressources, SI Territoires, archives et transverses) 24,9 Infrastructures réseau et télécom (21-24) 14,9 Postes de travail (21-24) 11,2 Mobilité avec : 31,7 Participation du département au projet EOLE (Est Ouest Liaison Express) 19,2 Contrat particulier avec la Région Ile de France TRAM 13 Express 11,8 Tramway Chatillon Vélizy Viroflay 0,5 Aide aux communes en matière de lutte contre l'insécurité 0,2 Développement avec : 26,2 Mission Paris-Saclay - projet Mines Paristech 23,6 Projet d'attractivité avec l'institut VEDECOM 2,6 Patrimoine et transaction Immobilier avec : 6,0 Acquisitions sociaux 5,0 FAM Becheville - Patrimoine 1,0 Education - Actions en faveur des collèges privés 1,0 Coopération décentralisée 2021 0,2 Enveloppes 2021 en hausse 477,6

Les baisses d’AP proposées au BP 2021 s’élèvent à - 21,0 M€ et concernent :

Intitulé des AP Variation en M€ Système informatique -Refonte SI social -10,0 Environnement - Contrat eau et assainissement -6,1 Développement avec : -3,4 Mission Paris-Saclay - Projet SEM PATRIMOINE -1,6 Divers Contrats départementaux -1,8 Action social - travaux et équipements du projet schéma 3eme génération -1,4 Enveloppes 2021 en baisse -21,037

De nouvelles AP sont proposées au vote du BP 2021 à hauteur de 126,8 M€ et concernent notamment :

Intitulé des AP Montant en M€ Patrimoine et transaction immobilier : 80,8 Action foncière pour un développement équilibre des Yvelines (AFDEY) 80 Plaine de Chanteloup 0,8 Aménagement et rénovation des villes et habitats : 30,1 Projet d’habitat 26,6 Projets d’aménagement (PRIOR II et AID 21-27) 3,5 Culture : 10,4 Sauvegarde Château de Versailles 10 Œuvres d’art 0,4 Mobilité – modernisation et équipement des Routes Départementales 5,5 Total des AP au BP 2021 en M€ 5 743,4

L’ensemble des autorisations de programme est recensé dans l’état réglementaire annexé au budget primitif.

Financement de l’investissement

Le choc de la crise sanitaire en 2020 a pu être absorbé grâce à la situation saine et solide du Département en 2019 mais devrait encore avoir des conséquences en 2021. Par ailleurs, en maintenant un volume de dépenses d'investissement toujours ambitieux, le Département poursuivra son effort et sa volonté de jouer un rôle majeur dans le développement du territoire.

Ainsi au stade du BP 2021, l’autofinancement ne permet pas de couvrir la totalité des dépenses d’investissement.

en M€ BP 2021

Dépenses d'investissement hors dette 467,2 Financement de l'investissement avec : 264,9 Epargne nette 75,8 Recettes d'investissement hors emprunt 89,1 Emprunt d’équilibre en stade BP * - 302,3

* incluant 100 M€ d’emprunt prévisionnel

L’emprunt d’équilibre inscrit au budget s’élève à 302 M€ : il tient compte d’un emprunt prévisionnel de 100 M€ et d’un emprunt d’équilibre de 202 M€.

3.3.1. Les recettes d’investissement

Les recettes d’équipement sont constituées des subventions perçues au titre des investissements réalisés, du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), des dotations de l’Etat (Dotation Départementale d’Equipement des Collèges principalement) et des cessions d’actifs. Elles se répartissent comme suit :38

Les recettes d’investissement hors emprunt et avances DMTO, connaissent entre 2020 et 2021 une variation de - 6 M€ (- 6,3 %) illustrée dans le tableau ci-dessous :

en M€ CA 2019 CO 2020 BP 2021

 CO 2020

vs BP 2021

en

M€ en %

Fonds de Compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 14,1 22,2 16,0 -6,2 -27,9 % Subventions reçues 54,9 29,8 28,1 -1,7 -5,6 % Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID) 0,2 1,6 1,1 -0,5 -32,8 % Dotation Départementale Equipement Collèges (DDEC) 7,2 7,2 7,2 0,0 0,0 % Produits des cessions 0,0 32,1 33,4 1,2 3,8 % Opérations pour compte de tiers 0,1 1,4 2,6 1,2 86,3 % Autres recettes 0,5 0,7 0,7 0,0 -0,8 % Total des recettes d'équipement 76,8 95,1 89,1 -6,0 -6,3% Avances DMTO34 0 49,8 0 -49,8 -100,0% Total des recettes d'équipement après avances DMTO 76,8 144,9 89,1 -55,8 -38,5%

Cette baisse s’explique principalement sur 3 postes avec :

 - 6,2 M€ au titre du FCTVA par rapport à 2020 (passant de 22,2 M€ à 16,0 M€) compte tenu des opérations de régularisation 2015, 2016 et 2017 intervenues en 2020 ;

 - 1,7 M€ de contributions de la Région ; le versement de ces subventions étant dépendant du cycle des investissements et du calendrier de décaissement de la Région ;

 - 0,5 M€ pour la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) qui s’est depuis 2019 substituée à la dotation globale d’équipement (DGE).

Concernant les cessions, elles représentent 37% des recettes d’investissement. Le Département continue son engagement dans la politique d’optimisation et de valorisation de ses actifs immobiliers et fonciers devenus vides ou non adaptés.

34 En application de la LFR3 n°2020-935 du 30 juillet 2020, le Département a adressé par courrier du 17 septembre 2020 une

demande d’avance remboursable des DMTO à hauteur de 49,8 M€ sur la base d’une estimation de DMTO - calculée selon le décret n°2020-1190 du 29 septembre 2020 - ne dépassant pas 325 M€. La LFR3 2020 prévoyait un mécanisme d’acompte versé en 2020 et régularisé en 2021. Les textes de loi de 2020 ne précisant ni le dispositif de régularisation de l’avance ni sur quelle section l’avance sera ponctionnée, la régularisation a été positionnée sur les recettes DMTO et l’avance en recette d’investissement.

FCTVA

18%

Subventions reçues

32%

DSID

1%

DDEC

8%

Produits des

cessions

37%

Opérations pour

compte de tiers

3%

Autres recettes

1%

Répartition des recettes réelles d'investissement

(hors emprunt et avances DMTO)

BP 2021 = 89,1 M€39

3.3.2. L’endettement

L’encours total de dette à fin 2019 était de 374,3 M€. En 2020, 29 M€ de capital a été remboursé et 50 M€ d’emprunts nouveaux ont été tirés. L’encours actuel de la dette (hors avance remboursable DMTO) s’élève ainsi à 395,3 M€, soit 270 € par habitant35 (à comparer à une moyenne nationale d’environ 499 €/habitant en 201936, et son taux moyen de 1,66 %, se compose :

 d’emprunts à taux fixe pour 78 % ;

 d’emprunts à taux variable pour 22 %.

Le coût de la dette évolue comme suit :

La part consacrée au remboursement de l’encours de dette en 2021 atteindra 31,9 M€, soit une hausse de + 2,9 M€ par rapport à 2020. Compte tenu d’une part, d’une prévision d’emprunt supplémentaire de 100 M€ et de la situation sur les marchés financiers avec un taux moyen d’emprunt en baisse, le coût consacré aux intérêts d’emprunts sera en recul de - 0,1 M€ sur l’année 2021.

35 Rapporté à la population totale de 2020.

36 Hors Paris et DOM source DGCL.

en M€ CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Prév BP 2021

Dette LT au 1er janvier - 49,1 77,1 143,8 186,3 257,8 330,8 352,7 359,5 370,0 374,3 395,3

Remboursement d'emprunt -1,0 -2,0 -3,3 -7,5 -8,5 -11,9 -18,1 -20,2 -24,5 -25,7 -29,0 -31,9

Dette nouvelle 50,0 30,0 70,0 50,0 80,0 85,0 40,0 27,0 35,0 30,0 50,0 302,2

Dette LT au 31 décembre 49,1 77,1 143,8 186,3 257,8 330,8 352,7 359,5 370,0 374,3 395,3 665,7

en M€ CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Prév BP 2021 en M€ en %

Intérêts d'emprunt 0,9 1,6 2,6 4,3 5,0 6,0 6,9 7,1 7,1 6,6 6,3 6,2 -0,1 -1,3 %

Remboursement d'emprunt 1,0 2,0 3,3 7,5 8,5 11,9 18,1 0,0 0,0 25,7 29,0 31,9 2,9 9,9 %

Service de la dette 1,8 3,6 5,9 11,9 13,5 17,9 25,0 7,1 7,1 32,3 35,3 38,1 2,8 7,9 %

 CO 2020 vs BP 202140

4. LES BUDGETS ANNEXES

Les 4 budgets annexes du Département concernent :

 le Musée Maurice Denis qui percevra une subvention d’équilibre du Département de 1,6 M€ dont : o 1,5 M€ en fonctionnement stable par rapport aux CO 2020 ;

o 0,1 M€ en investissement en diminution de - 0,4 M€ par rapport aux CO 2020.

 l’Institut de formation sociale des Yvelines (IFSY) qui ne devrait pas percevoir de subvention d’équilibre en 2021 puisque ses dépenses sont couvertes par la rémunération de ses actions de formation ;

 la Maison de l’Enfance Yvelines avec une subvention d’équilibre du Département qui s’élève au BP 2021 à 6,1 M€, en baisse de 0,2 M€ rapport au CO 2020 ;

 le Centre Maternel Porchefontaine avec une subvention d’équilibre du Département de 3,6 M€ au BP 2021 contre 3,7 M€ en 2020 en diminution de - 0,1 M€.

MUSEE MAURICE DENIS

IFSY

Nature Programme CO 2020 BP 2021 CO 2020 BP 2021 CO 2020 BP 2021

Activités culturelles du Musée 0,17 0,17 0,11 0,07 0,28 0,24

Moyens généraux du Musée 1,24 1,33 0,09 1,24 1,42

dont personnel 0,90 1,00 0,90 1,00

1,40 1,50 0,11 0,16 1,51 1,66

0,06 0,05 0,06 0,05

1,46 1,55 0,11 0,16 1,57 1,71

Activités culturelles du Musée 0,01 0,08 0,01 0,08

Moyens généraux du Musée 1,45 1,47 0,54 0,11 1,99 1,58

dont Subvention d'équilibre 1,44 1,46 1,44 1,46

1,46 1,55 0,54 0,11 2,00 1,66

0,06 0,05 0,06 0,05

1,46 1,55 0,59 0,16 2,05 1,71 TOTAL Recettes

Total Dépenses réelles

Total Dépenses d'ordre

Total Recettes réelles

Total Recettes d'ordre

Recettes

en M€ Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses

TOTAL Dépenses

Nature Programme CO 2020 BP 2021 CO 2020 BP 2021 CO 2020 BP 2021

Formation continue sanitaire et sociale 0,05 0,06 0,05 0,06

Formation initiale sanitaire et sociale 0,11 0,13 0,41 0,13

Moyens généraux 1,30 1,31 0,31 0,03 1,61 1,34

dont personnel 1,17 1,14 1,17 1,14

Total Dépenses réelles 1,45 1,50 0,31 0,03 1,76 1,53

Total Dépenses d'ordre 0,29 0,02 0,29 0,02

TOTAL Dépenses 1,74 1,52 0,31 0,03 2,05 1,55

Formation continue sanitaire et sociale 0,22 0,19 0,22 0,19

Formation initiale sanitaire et sociale 1,13 1,31 1,13 1,31

Moyens généraux 0,40 0,01 0,02 0,01 0,42 0,03

Total Recettes réelles 1,74 1,52 0,02 0,01 1,76 1,53

Total Recettes d'ordre 0,29 0,02 0,29 0,02

TOTAL Recettes 1,74 1,52 0,31 0,03 2,05 1,55

Recettes

en M€ Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses41

MAISON DE L’ENFANCE DES YVELINES

CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

Nature Programme CO 2020 BP 2021 CO 2020 BP 2021 CO 2020 BP 2021

Mantes-la-Jolie 1,01 1,01 0,08 0,02 1,10 1,03

Moyens généraux 5,03 5,05 0,36 0,07 5,39 5,11

dont personnel 4,94 5,05 4,94 5,05

Total Dépenses réelles 6,05 6,06 0,44 0,09 6,49 6,15

Total Dépenses d'ordre 0,08 0,08 0,08 0,08

TOTAL Dépenses 6,13 6,14 0,44 0,09 6,57 6,23

Mantes-la-Jolie 0,04 0,00

Moyens généraux 6,13 6,14 0,36 0,00 0,04 6,15

dont Subvention d'équilibre 6,11 6,12 6,11 6,12

Total Recettes réelles 6,13 6,14 0,36 0,00 6,49 6,15

Total Recettes d'ordre 0,08 0,08 0,08 0,08

TOTAL Recettes 6,13 6,14 0,44 0,09 6,57 6,23

Recettes

en M€ Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses

Nature Programme CO 2020 BP 2021 CO 2020 BP 2021 CO 2020 BP 2021

Carrefour de services CMP 0,02 0,02 0,02 0,02

Moyens généraux 4,25 4,20 0,35 0,07 4,60 4,27

dont personnel 3,81 3,80 3,81 3,80

Total Dépenses réelles 4,26 4,22 0,35 0,07 4,62 4,29

Total Dépenses d'ordre 0,08 0,05 0,08 0,05

TOTAL Dépenses 4,34 4,27 0,35 0,07 4,69 4,34

Carrefour de services CMP 0,29 0,30 0,29 0,30

Moyens généraux 4,05 3,97 0,28 0,02 4,33 3,99

dont Subvention d'équilibre 3,72 3,63 3,72 3,63

Total Recettes réelles 4,34 4,27 0,28 0,02 4,62 4,29

Total Recettes d'ordre 0,08 0,05 0,08 0,05

TOTAL Recettes 4,34 4,27 0,35 0,07 4,69 4,34

Recettes

en M€ Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses