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Déliberation - 2024 02 Achat parcelle AD0030 ecole communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié le
S
L
C
ID
: 038-213801863-20240201-2024_02-DE
République
française
DEPARTEMENT
Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2024-02
Séance
du
1° février
2024
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
25
janvier
2024,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
BELLOT,
Maire.
Présents
: Jean-Marc
Bellot,
Coralie
Capel
Stoltz,
Eric
Mena,
Gilles
Apeloig,
Bertrand
Lecuyer,
Jac
Samson,
Octavie
Martin,
Fatima
Chomat,
Michel-Pierre
Pecoul,
Didier
Riche
Représentée
: Dominique
Greslou
représenté
par
Octavie
Martin
Absents
:
Secrétaire: VOTE :
8
POUR
3 CONTRE
0 ABSTENTION
KAKKRRRRERKRKKERRÉREREREÉRRRRRÉRRRREREEEREEEREEEEÉERERERREREREERERERRIRER
2024-02-
Achat
d'un
bout
de
la
parcelle
AD0030
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l’école
communale Monsieur
Le MAIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l'implantation
de
La future
école
communale
à GRESSE-EN-VERCORS
l'acquisition
d’une
bande
de
8m
sur
20m
appartenant
à
Monsieur
MOUTTET
pour
implanter
un jardin
en
terrasse
pour
Les enfants
(projet
pédagogique
et/ou
périscolaire)
Le long
de
La parcelle
ADO037
par
la Commune
de
GRESSE-EN-VERCORS
serait
un
plus
pour
Le projet.
Vu
la délibération
2023-58,
Considérant
que
l'établissement
d’un
document
d’arpentage
peut
suffire
à
La signature
de
La
vente, L'achat
de
ce
terrain
est
soumis
à une
nouvelle
délibération
afin
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
d'achat
sans
bornage,
sur
la
base
du
document
d’arpentage.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
l'achat
par
la Commune
de
la parcelle
cadastrée
ADO030
pour
environ
160
m°
-
DECIDE
que
le paiement
se
fera
en
industrie
(bucheronnage,
débardage,
découpage
et
livraison
à La Ville de
tronçons
de
bois
de
30cm)
sous
réserve
de
l'accord
du
notaire
-
CHARGE
Monsieur
Le MAIRE
de
faire
établir
l'acte
correspondant
auprès
de
Maître
HULIN,
notaire
à LexGroup
sis à Grenoble
-
DECIDE
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
2023-58
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Gresse-en-Vercors,
le
1°
février
2024
Monsieur
Jean-Marc
BELLOT
Maire Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2024
Fi
en
pré
Publié
le
ID:
088-218801883-20240001-2024
D