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Déliberation - DE 2024 10 02 Demande Participation Communale Classe Decouverte Ecole Cormaranche
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 10 02 Demande Participation Communale Classe Decouverte Ecole Cormaranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
10-04 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-10-02
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 30 octobre 2024
OBJET : Participation communale à la classe découverte « les volcans d’Auvergne » de l’école de
Cormaranche (02 au 06/06/2025)
L'an deux mille vingt-quatre, le trente octobre à dix-huit heures et quarante minutes en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier,
CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine,
LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON
Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés avec pouvoir qui ne peut être engagé : 1
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 22 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés dont 1 qui ne pouvant être engagé,
soit 26 votants.
VU la demande écrite des élèves de CE2/CM de la classe de M. Geoffroy KOVALTCHOUK de l’école de
Cormaranche-en-Bugey du 1er octobre 2024 qui sollicitent une participation à leur voyage en classe
découverte des « volcans d’Auvergne »
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Plateau d’Hauteville soutient chaque année divers
projets associatifs et citoyens et qu’il convient dès lors soutenir au mieux les projets pédagogiques
jeunesse tels que les « classes découvertes »
Ce voyage en « classe découverte » est prévu du 02 au 06 juin 2025 et concerne les classes de CP, CE1,
CE2, CM1 et CM2 de l’école de Cormaranche, ce qui représente un total de 40 élèves.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241030-DE-2024-10-02-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 10-04 2
CONSIDERANT l’avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires Jeunesse, qui propose
une participation communale de 30 € par enfant, soit : 30 € x 40 élèves = 1 200 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- DECIDE d’une participation communale à hauteur de 30 €/enfant, soit pour un total de 40 enfants,
un montant global de 1.200 € TTC sous forme de subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire
de Cormaranche-en-Bugey
- INSCRIT la dépense au compte n°65748.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des
délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241030-DE-2024-10-02-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 18/11/2024