Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2015 09 22 02 Achat parcelles rue pri
Déliberation - Deliberation 2016 02 03 Vente terrain communal
Déliberation - Deliberation 2016 05 02 Vente terrain communal
Déliberation - Deliberation 2016 04 01 Choix promoteur et vente t
Déliberation - Deliberation 2018 02 10 Vente terrains zone ecole
Déliberation - Deliberation 2018 02 09 Vente terrains zone ecole
Déliberation - Deliberation D2017 07 04 Vente terrains communaux
Déliberation - Deliberation D2017 06 07 Achat parcelle rue princi
Déliberation - Deliberation D2017 06 06 Vente parcelles communale
Déliberation - Deliberation D2017 06 05 Vente terrains communaux
Déliberation - Deliberation 2016 02 04 Achat parcelles rue ecole
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 02 04 Achat parcelles rue ecole)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SILLY SUR NIED
8 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
19h30 Séance du 25 février 2016 à
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLIUNG, Maire
N° de délibération
U D2016-02-04 J
Nombre de conseillers
e Enexercice 15
e Présents 11
e Absentsexc. 4
e Absents 0
e Votants 15
KL J
( D
Date de convocation
U 19 février 2016
[ n
Objet
Achat de parcelles rue de
l'Ecole
SJ
=
Date d’affichage
7 mars 2016
Etaient présents
M. WOLLJUNG S.
M. OLEKSIUK N.
Mme PIQUEMAL A.
M. MULLER J.-M.
M. POINSIGNON G.
Mme LUBNAU D.
M. GIRARD G.
M. FALLITO G.
Mme DAUMAIL M.
Mme CAISSUTTI C.
M. MARTIN M.
Etaient excusés :
Mme BOULANGE Rachel Pouvoir à M. GIRARD Guy
M. MARION Julien Pouvoir à M. FALLITO Giovanni
Mme MARTIGNON Sonia Pouvoir à Mme DAUMAIL Martine
Mme PREVOT Nadège Pouvoir à M. OLEKSIUK Nicolas
Délibération D2016-02-04 du 25 février 2016 - Achat de parcelles rue de l'Ecole
Achat de parcelles rue de l’Ecole
Vu le code de l'Urbanisme et notamment son article L1 10 qui prévoit que chaque collectivité
publique est le gestionnaire du patrimoine commun ;
Vu le projet d'aménagement de la rue de l’école consistant à réaliser Les opérations suivantes :
Atelier municipal
e Parking, notamment pour le foyer socio-éducatif
Voie reliant la rue de l’école à la rue du haut Buisson afin de désengorger et de sécuriser la circulation aux abords de la mairie, du foyer socio-éducatif et du groupe scolaire.
Vu la situation stratégique des parcelles cadastrées section 1 numéros 120, 121 et 298 situées entre la rue de l’Ecole et la rue du Haut Buisson, soit un terrain de 15,17 ares ;
Vu le prix de 88.000 € demandé par les propriétaires desdites parcelles ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Article 1 - D'AUTORISER le maire à signer un compromis de vente avec les propriétaires des parcelles cadastrées section 1 numéros 120, 121 et 298 soit un terrain de 15,17 ares pour
un montant total de 88.000 €,
Article 2 —- D’AUTORISER le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de cet immeuble, F-
Fait à Silly-sur-Nied, le 22 septembre 2015
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied