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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 40 pref election délégué et suppléants pour les sénatoriales 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mise en ligne le : 08/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°40
Séance du 05 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à 19 heures 30, le Conseil municipal de la commune de Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la présidence de Mme Elise AUCLAIR, 1ère Adjointe.
Présents :
Elise AUCLAIR, Olivier ARNAU, Lucy BRAY, Sophia LEVERT, Gabrielle LOUBES, Philippe MATRAY, Karine MOMMESSIN, Gérard POEYMIROU, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Rémy GATT a donné pouvoir à Philippe MATRAY
René SUAREZ a donné pouvoir à Elise AUCLAIR
Hervé CHAGOT a donné pouvoir à Gabrielle LOUBES
Stéphanie MARTINEZ-MARTOS
Aurore MEUNIER
Pierre BAILLY-BECHET
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ARNAU Olivier a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 12 Date de la convocation : 28 mai 2026 Date d’affichage : 28 mai 2026
N 40 – Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Madame Elise AUCLAIR rappelle le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, et l’arrêté préfectoral du 18 Mai 2026 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner et à élire dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Elle explique au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L.288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le maire a indiqué que conformément aux articles art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois (3) délégués et trois (3) suppléants.
Le Conseil Municipal procède alors à l’élection des délégués et des suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Elections des délégués :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 12 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 12 e. Majorité absolue : 12
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260605-D260040-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Mise en ligne le : 08/06/2026
N 40 : Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (2/2)
Résultat du 1er tour :
Pierre BAILLY-BECHET délégué
Philippe MATRAY Délégué
René SUAREZ déléguée
Elections des suppléants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 12 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 12 e. Majorité absolue : 12
Résultat du 1er tour :
LOUBES Gabrielle suppléant
AUCLAIR Elise suppléant
LEVERT Sophia suppléante
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260605-D260040-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026