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Déliberation - D86 2026 Decision Modificative n°1 pour lexercice 2026 CMS
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - D86 2026 Decision Modificative n°1 pour lexercice 2026 CMS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 14/10/2026 S LG
ID : 060-216003434-20261007-D86_2026-BF
LAMORLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
D éranement dé Co DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de SENLIS DE LA COMMUNE DE LAMORLAYE
NOMBRE DE MEMBRES h
Séance du 7 octobre 2026 Afférnts Qui ont pris
auonsell | Enexerciee | partala
Municipal Délibération
L'an deux mille vingt-six ...
29 29 29
Le sept octobre ...
Quérum = 2s à vingt heures ... le Conseil Municipal de cette Commune, Nombre de présents = 27
Nombre de pouvoirs = 2 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
Nombre de votants = 29
de ses séances, sous la présidence de M. MOULA N. - Maire
PRESENTS : M. MOULA N., Mme CARON V., M. GURDALA J-N., Mme CHANI Y.,
M. MARCHAL J-M., Mme PALANIAYE D., M.RESSIAN F., Mme KLOECKNER C.,
M. BARBIER J-M., Mme PENING B., M. CLAYE G., Mme COIGNOUX C., M. LEGUÉ P.,
Mme TESSIER N., Mme MARCEILLE K-L, Mme VERBRUGGHE V., M. ROUX M., Mme
WILLI F., Mme SUBERVILLE A., M. PAJKIC N., M. JOUANNE A., M. BEN GHOUZI P-Y.,
Mme ERNAULT-GAUZENTES E., M. KADDOURI A, Mme COQUILLARD V.,
M. ZIMELIOVITCH O., Mme LE GOUEZ A.
N°86
Date de convocation
30 septembre 2026
ABSENTS REPRESENTÉS :
M. FACQ J-M. par M. MARCHAL J-M.
Mme CUNNINGTON D. par Mme CHANI Y.
ABSENTS : —
Secrétaire de séance : Mme CARON V.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
OBJET : Décision Modificative n°1 pour l'exercice 2026 Budget annexe CMS
VU l’article L.2311-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe « Centre Municipal de
Santé »,
VU la délibération n° 58 du 27 avril 2026 portant approbation du budget annexe CMS 2026,
CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice
par le Conseil Municipal qui vote alors des décisions modificatives,
CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires, de
l'emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire,
CONSIDERANT la présentation faite lors de la Commission « Ressources, Moyens Généraux et Services à
la Population » en date du 18 septembre 2026,
Conseil municipal du 7 octobre 2026 — Délibération n°86 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le 14/10/2026
ID : 060-216003434-20261007-D86_2026-BF
Le centre municipal de santé continue ses actions auprès de la population, une décision modificative est
indispensable pour réajuster les crédits afin de couvrir les nouveaux besoins ainsi que les annuités des
dotations pour l’année 2026.
Il'est proposé d'opérer les modifications budgétaires suivantes :
Section Chapitre Libellé Dépenses | Reset a (en€) | (en€)
ne lAjustement des crédits nécessaires aux journées ales 1500, :
JA, |[Rhrergénen 90 de Santé Publiques
Augmentation du temps de présence d'un
Fonctionnement 012 |Personnel 38 500,00! mécecio is perse La mes snpisedine (coordination et la génération de nouvelles
recettes
70 Produits des senices, du domaine et ao 000 polLaElisationdu réseau France Santé soutenu et
vente divers financé par l'Etat
FroraL. 40 000,00! 40 000,00 |Equilibre réel
Opérations 042 host d'ordre de transfert entre 180,00|Ajustement des amortissements 2026
d'ordre : ——
Fonctionnement | 023 [Virement à la section de 180,00 lAjustement de l'autofinancement (fonctionnement
Opérations 040 pÉREER one de manstent anne 180,00! lAjustement des amortissements 2026
Eos Virement à la section Investissement | 021 |Viremen 180,00|Ajustement de l'autofinancement d'investissement
oraL 360,00|___360,00/Enuiibre réel
Le Conseil M unicipal,
Entendu l'exposé de Madame Christine KLOECKNER, rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
= AUTORISE l'ajustement des crédits afin de permettre de couvrir les nouveaux besoins du
Centre Municipal de Santé, selon les modalités présentées ci-dessus,
- CHARGE le Maire où son représentant d'effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire de la commune.
LE REGISTRE DÜMENT SIGNÉ,
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire
Valérie CARON
de séance Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Conseil municipal du 7 octobre 2026 - Délibération n°86 Page 2 sur 2