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Déliberation - D53 Decision Modificative N°1 Budget Regie Transport
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - D53 Decision Modificative N°1 Budget Regie Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 ss «eo
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 060-216003434-20221215-DELIB53BIS-DE
Département
de l'Oise
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE Afférents En exercice | Qui ont pris
S “ne DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL UnICIpa rauon
DE LA COMMUNE DE LAMORLAYE
29 29 29
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux... rene nnsrsenrneneenrrnr
Et le quinze décembre... ren rrnerernrrrennsrnrn
à vingt heures. nr le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. MOULA Nicolas - Maire
PRESENTS : M. MOULA N,, M. FRANTZ S., Mme KLOECKNER C., Mme CARON V., M.
GURDALA J-N., Mme CHANI Y., M. BARBIER J-M., M. FACQ J-M., M. MARCHAL J-M.,
Date de convocation M. TSCHANHENZ R., Mme WILLI F., Mme PENING B., Mme PALANIAYE D., Mme
8 décembre 2022 GAUTIER A., M. NADIM F., M HERBLOT D., M. BEN GHOUZI P-Y., Mme ERNAULT E., M
RENARD E., Mme GOULET C.
Date affichage
23 décembre 2022 ABSENTS REPRESENTÉS :
M. GOUJARD A. par Mme GAUTIER A.
Mme DESMETZ C. par M. FRANTZS.
M. ROUX M. par M. FACQ J-M.
Mme PAUL G. par Mme KLOECKNER C.
Mme HARDY A-L. par Mme CHANI Y.
M. AGOSTINI L. par M. BARBIER J-M.
Mme DELEPIERE S, par Mme CARON V.
Mme WOLF A:S, par Mme PENING B.
M. HENRIQUET S. par M. MOULA N,
ABSENTS : mue
Secrétaire de séance : Mme Yasmine CHANI
OBJET : Décision Modificative n°1 pour l'exercice 2022 — budget annexe Régie Transport
VU la loi LOM du 26 décembre 2019,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-11, L2311-1, L2312-1
et L2312-2, |
VU l'instruction comptable M14, Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/1 212062
VU la délibération n°17 du Conseil municipal du 23 mars 2022 portant} Publié le 29/12/2022: HIS & Régie Transport » pour l'exercice 2022, ID: 060-216003434- 20221215- DELIBS3SBIS-DE
CONSIDERANT la révision des tarifs du prix du km au 1% septembre 2022 passant de 4.60€ HT à 5,02€HT,
CONSIDERANT la prévision de la suppression de certains arrêts voire lignes peu fréquentées mais non
actée,
| y a lieu de procéder par décision modificative à l'ajustement des crédits prévus au budget annexe « Régie Transport » de l’exercice 2022.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent
être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Compte tenu de tout ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe « Régie Transport » pour l'exercice
2022, telle que présentée en annexe de la présente délibération,
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la présente délibération,
- _ CHARGER le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification au comptable public assignataire de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
par 25 voix « pour » et 4 abstentions,
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe « Régie
Transport » pour l'exercice 2022, telle que présentée en annexe de la
présente délibération,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
- CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
notamment sa transmission au contrôle de légalité et sa notification
au comptable public assignataire de la commune.
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS,
POUR COPIE CONFORME.