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Déliberation - 2024 034 decision modificative n°1 de lexercice 2024 du budget de la commune
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034 decision modificative n°1 de lexercice 2024 du budget de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
25 juin 2024
OBJET :
Décision modificative n°1 de
l'exercice 2024 du budget de la
commune
N° 2024-034
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 15
-Absents :4
-Procurations :2
-Votants : 17
ti)
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 CS L 3
Publié le 04/07/2024
ID : 060-216003103-20240702-2024 034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e) Procuration à Monsieur | Grégory Palandre X
Monsieur | Frédéric Brigaud X Grégory Palandre
Madame | Claire Lejeune t
Monsieur | Manuel Balache
Madame | Isabelle Pellet
Monsieur | Georges Roussel
Madame | Marie-Claude Manzinali
Madame |Liliane Lammens
Monsieur |Jean-Marc Bonnay
Monsieur |Patrick Faderne
Monsieur | Gaëtan Bondu
Madame |Lydie Blin 4
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|n6
14
|
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lé
|
|De
Madame | Véronique Moreau X Lydie Blin
Monsieur | Emeric Cellier
Madame | Nathalie Laprevote
Monsieur | Axel Descroix | |
Madame | Céline Miquel
Madame | Joelle Carbonnier
Monsieur | Claudio Lo Curlo
Secrétaire de séance : Gaëtan Bondu
Résultat du vote :
-Pour : 17 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2024-013 du 2 avril 2024 relative au vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2024,
Considérant qu’il convient de procéder aux modifications suivantes pour l’exercice 2024 sur le budget de la commune : Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S LGr
ID : 060-216003103-20240702-2024 034-DE
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- ARRETE la décision modificative n°1 à l’exercice 2024 du budget de la commune tel que déterminé dans le tableau ci-dessus :
Recettes d’investissement
Crédits à ouvrir
Chapitre 041 —
Article 2031 — Frais d’études +8 088,00
Dépenses d’investissement
Crédits à ouvrir
Chapitre 041 —
Article 2151 — Réseaux de voirie +8 088,00
Fait et délibéré à Hermes, les jour, mois et an susvisés
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