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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villereversure.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
02
AVRIL
2024
- 19h00
MAIRIE
DE
VILLEREVERSURE
(Convocation
faite
le
25
janvier
2024)
Président
: M.
Jordan
GIRERD
Présents
:
Mesdames
Danielle
GUILLERMIN,
Raphaële
FRISON,
Céline
AZNAR,
Chrystèle
COURTHIAL,
Madame
Cécile
PIERRE
;
Messieurs
Jordan
GIRERD,
Jérôme
CHURLET,
Nicolas
CLAIR,
Frédéric
WALLE,
Mathias
LAUGIER
(présent
jusqu'au
vote
de
la délibération
D240402
6
)
Excusés
:
Madame
Marianne
BREVET
et
Marie-Pierre
CHANEL
;
Monsieur
Kévin
FLAMANT
et
Daniel
GAMEIRO
Absents
: /
Pouvoirs
:
- Mme
Marianne
BREVET
à Mme
Danielle
GUILLERMIN
M.
Kévin
FLAMANT
à M.
Frédéric
WALLE
M.
Daniel
GAMEIRO
à M.
Jérôme
CHRULET
Mme
Marie-Pierre
CHANEL
à Mme
Cécile
PIERRE
M.
Mathias
LAUGIER
à M.
Jordan
GIRERD
(à partir
du
vote
de
la délibération
D240402
7)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
AZNAR
Quorum
: 7 (atteint)
Ordre
du
jour
de
la séance
:
CM
du
31
janvier
2024
— Approbation
du
procès-verbal
(annexe
jointe)
Décisions
du
Maire
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
(annexe
jointe)
Finances
— Vote
du
compte
de
gestion
de
l'année
2023
{annexe
jointe)
Finances
— Vote
du
compte
administratif
2023
(annexe
jointes)
Finances
— Affectation
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2023
Finances
— Vote
du
budget
primitif
de
l’année
2024
{annexe
jointe)
Finances
— Vote
des
taux
d'imposition
de
l’année
2024
Finances
— Attribution
de
compensation
GBA
{annexe
jointe)
Finances
— Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024
Voirie
- Numérotation
de
la voirie
— Lotissement
de
Mérillat
et
lotissement
de
Noblens
{annexe
jointe)
. Ecole
— Rythmes
scolaires
rentrées
2024-2027
. Commissions
— Point
sur
les
dossiers
en
cours
Questions
diverses
HN EwR = > = — wN=o:
OUVERTURE
DE
SEANCE
A 19H05
Ra
APPROBATION MUNICIPAL
DU
Le Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jordan
GIRERD,
Maire,
27/11/2023
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
30
janvier
2024.
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
du
Maire
depuis
le dernier
conseil
:
APPLICARION DES
ARTICLES
=
-
L2122-22
et
N° décision
Date
Domaine
Objet
L2122-23
du
CGCT
Renouvellement
des
concessions
:
n°496
portant
dorénavant
le n°639
(famille
GAYRAUD)
pour
une
durée
de
30
ans
pour
un
montant
de
200
€
LL
TTC.
2024-006
30/01/2024
| Cimetière
n°482
portant
dorénavant
le n°638
pour
une
durée
de
30
ans
pour
un
montant
de
200
€.
n°533
portant
dorénavant
le n°637
pour
une
durée
de
30
ans
pour
un
montant
de
200€.
Un
bail
de
location
pour
mise
à disposition
de
2024-007
12/02/2024
|
Finances
l'association
ADMR
des
deux
Vallées,
pour
un
loyer
mensuel
de
250.00
€ TTC
à compter
du
1e'
janvier
2024.
Approbation
du
devis
n°4839-2023
en
date
du
12
février
2024
de
l'entreprise
« CREADIODES
» pour
la
2024-008
12/02/2024
|
Finances
fabrication,
la pose
et la
location
d'un
panneau
d'affichage
d'information
à la
population,
pour
un
montant
de
565.09
€ TTC
par
mois.
FINANCES
-
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à
VOTE
DU
l'exercice
2023
du
Budget
Principal,
a été
réalisée
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
COMPTE
DE
Bourg-en
Bresse.
ANNEE
2025
Après
vérification,
le compte
de
gestion
établi
et transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
L'ANNÉE
compte
administratif
2023.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et les
écritures
du
compte
de
gestion,
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
D'APPROUVER
le compte
de
gestion
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
l'exercice
2023,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
irie de Villereversure - Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/04/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
l'exercice
2023,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif.
AUTORISE
M. le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
demande
de
scrutin
particulier
: Non
FINANCES
Mme
Danielle
GUILLERMIN,
1èe
adjointe,
est
nommée
président
de
séance
après
que
M.
le
=
Maire,
Jordan
GIRERD,
se
soit
retiré
afin
de
délibérer
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
APPROBATION
2023,
concernant
le Budget
Principal.
DU
COMPTE
PR
202
Mme
Danielle
GUILLERMIN,
donne
lecture
des
chiffres,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Dépenses
de
fonctionnement
2023
141
476,43€
Recettes
de
fonctionnement
2023
1021
855,75€
Résultat
exercice
2023
+ 280
379,32€
Report
résultat
2022
436
042,51
Résultat
de
clôture
2023
+716
421,83
Dépenses
d'investissement
2023
429
023,83€
Recettes
d'investissement
575
534,39€
Résultat
exercice
2023
+ 146
510,56€
Report
résultat
2022
- 211
256,66€
Résultat
de
clôture
2023
- 64
746,10€
Restes
à réaliser
dépenses
196
647,16€
Restes
à réaliser
recettes
75
895,00€
Résultat
restes
à réaliser
2023
- 120
752,16€
RESULTAT
GLOBAL
CUMULE
530
923,57€
Ilest
demandé
au
conseil
municipal,
de
gestion
du
Budget
Principal,
pour
l'exercice
2023.
ci-dessus. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
gestion
du
Budget
Principal,
pour
l'exercice
2023.
dessus.
DE CONSTATER que les écritures du compte
administratif
sont
conformes
à celles
du
compte
D'APPROUVER
le compte
administratif
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2023,
tel
que
présenté
D'AUTORISER
M. le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
CONSTATE
que
les
écritures
du
compte
administratif
sont
conformes
à celles
du
compte
de
APPROUVE
le compte
administratif
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2023,
tel
que
présenté
ci-
AUTORISE
M. le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/04/2024
FE
ST
REZ
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
FINANCES
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
BUDGET
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
PRINCIPAL
Affectation
,
Chifires
à
,
,
:
Résultat
de
prendre
en
Résultat
CA
|
à la
section
|
,
,
Solde
des
;
.
l'exercice
|
RAR
2023
compte
pour
2022
investisse
2023
RAR
l'aff
ion d
ment
a ectation
e
résultat
investi
ne
647,16€
nvestiss
-
ement
-211
256,66€
|
/
146
510,56€
R)
120
752,16€
-185
498,26€
75
895,00€
Fonction
| sp
at463€
| 254
272,12
| 280
79,32€
| /
/
716
421,83€
nement
Le résultat
d'investissement
cumulé
est
de
-— 64
746,10€
(à reprendre
au
001
|/D
du
budget
primitif
2024),
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
de
716
421,83€.
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement), M.
le Maire
propose
l'affectation
de
résultat
comme
suit
:
RP
EN
NN
NN
Ma [i ÏR
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
|
716
421,83€
31/12/2023 Affectation
obligatoire
:
À la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
budget
primitif
(compte
1068)
185
498,26€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(à reprendre
au
002
F/R
du
budget
primitif
2024)
530
923,57
€
Total
affecté
au
compte
1068
185
498,26€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
0,00€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
irie de Villereversure - Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/04/2024 45 n
D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
de
l'année
2023
concernant
le Budget
Principal,
telle
que
présentée
ci-dessus.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
FINANCES
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2024.
-
| propose
à l'assemblée
d'adopter
ce
budget.
VOTE
DU
M. le
Maire
demande
aux
membres
du conseil
municipal
une
délégation
pour
procéder,
sur
BUDGET
2024
l'exercice
2024,
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide,
D'ADOPTER
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2024,
comme
suit!
Section de fonctionnement - Dépenses
1482
717,57€
Chapitre
011
— charges
à caractère
général
390
400,00€
Chapitre
012
- charges
de
personnel
310
100,00€
Chapitre
65
— autres
charges
de
gestion
courante
148
160,00€
Chapitre
66
— charges
financières
26
000,00€
023
— virement
à la
section
investissement
587
177,80€
042
- amortissements
20
879,77€
Section
de
fonctionnement
- Recettes
1482
717,57€
002
— résultat
reporté
530
923,57€
Chapitre
013
— charges
à caractère
général
10
000,00€
Chapitre
70
— produits
des
services,
du
domaine
74
999,00€
Chapitre
73
— impôts
et taxes
78
000,00€
Chapitre
731
— fiscalité
locale
500
450,00€
Chapitre
74
- dotations
et participations
215
450,00€
Chapitre
75
— autres
produits
de
gestion
courante
72
800,00€
Chapitre
78
— reprise
sur
provisions
95,00€
Section
d'investissement
- Dépenses
1 026
987,32€
001 -— résultat reporté
64
746,10€
Chapitre
16
- emprunts
et dettes
assimilées
157
500,00€
Chapitre
20
— immobilisations
incorporelles
13
923,03€
Chapitre
204
— subventions
d'équipements
versées
197
000,00€
Chapitre
21 —
immobilisations
corporelles
533
728,19€
Section
d'investissement
- Recettes
1 026
987,32€
021
— virement
à la
section
investissement
587
177,80€
040
- amortissements
20
879,77€
Chapitre
10
— dotations,
fonds
et réserves
230
498,26€
Chapitre
13
— subventions
182
041,49€
Chapitre
204
— subventions
d'équipements
versées
6 300,00€
EP
NE
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipai
du
02/04/2024
D'AUTORISER
M. le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
D'AUTORISER
M, le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
FINANCES
-
M.
le Maire
informe
à l'assemblée
qu'à
la suite
de
la suppression
progressive
de
la taxe
VOTE
DES
TAUX
d'habitation
(TH)
prévue
par
la loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
D'IMPOSITION
les
taux
de
la taxe
d'habitation
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019,
entre
2020
et 2022.
A
compter
de
2023,
la taxe
d'habitation,
a été
renommée
« taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
» (THRS).
M.
le Maire
rappelle
les
taux
en
vigueur
:
Taxes
Taux
votés
2023
Taxe
foncière
(bâti
30,17%
Taxe
foncière
{non
bâti)
49,10%
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
12,50%
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale Et propose
les
taux
ci-dessous
pour
l'année
2024
: (soit
aucun
changement
par
rapport
à
2023)
Taxe
foncière
(bâti
30,17%
Taxe
foncière
(non
bâti)
49,10%
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
12,50%
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide,
DE
FIXER
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit
:
Taxe
foncière
(bâti)
30,17%
Taxe
foncière
(non
bâti)
49,10%
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
12,50%
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/04/2024
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
FINANCES
-
Il est
rappelé
qu'en
application
des
dispositions
du
V de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
ATTRIBUTION
||des
Impôts
(CGI),
la communauté
verse
à chaque
commune
membre
une
attribution
de
DE
compensation.
Celle-ci
ne peut
être
indexée.
COMPENSATION
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communs
membres
et de
leur
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
lorsqu'il
y a
transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Les
montants
versés
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
sont
également
actualisés,
comme
chaque
année,
sur
la base
du
protocole
proposé
par
la CLECT
du
24
septembre
2019.
Pour
rappel,
ce
fonds
est
calculé
sur
les
données
des
fiches
DGF
des
communes,
sa
répartition
évolue
donc
d'année
en
année.
Trois
indicateurs
sont
pris
en
compte
:
- Poids
des
impôts
ménages/revenu
fiscal
de
la collectivité
(1/3
du
fonds)
- Indicateur
de
ressources
élargi/habitant
(1/3
du
fonds)
- Revenu/habitant
(1/3
du
fonds)
De
plus,
un
ajustement
des
modalités
de
calcul
du
fonds
est
intervenu
en
2021.
Ajustement
Année
à moins
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Première
année
à plus
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Deuxième
année
à plus
de
1 000
habitants
50%
de
la dotation
Troisième
année
à plus
de
1 000
habitants
0€
Cette
actualisation
suppose
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
les
communes
concernées
devant
valider
chaque
année
le montant
qui
leur
est
alloué
par
une
délibération
de
leur
conseil
municipat.
Par
ailleurs,
la forte
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
subie
par
les
collectivités
du
fait
de
l'inflation
et l'éligibilité
de
Grand
Bourg
Agglomération
à la
dotation
de
l'Etat
dite
« filet
de
sécurité
»
au
titre
de
l'exercice
2022
ont
créé
des
conditions
exceptionnelles
cette
année.
Ainsi,
dans
le cadre
la révision
libre,
le Conseil
de
Communauté
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
a approuvé
de
porter
de
manière
exceptionnelle
le
montant
du
fonds
à 1 300
000
€, dont
300
000
€ pour
les
communes
de
moins
de
mille
habitants
et
1000
000
€
pour
les
communes
de
plus
de
mille
habitants.
Les
modalités
de
calcul
restent
inchangées,
sur
la base
du
rapport
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées
du
24
septembre
2019.
Ces
conditions
exceptionnelles
d'attribution
du
fonds
ne
portent
que
pour
l’année
2024, Il s'agit
ainsi
d'une
« révision
libre
» de
l'attribution
de
compensation
entre
la communauté
d'agglomération
et chacune
des
communes.
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2024
a acté
le montant
par
commune.
Les
communes
éligibles
doivent
délibérer
pour
accepter
le versement
de
ce
fonds
au
travers
de
leur
attribution
de
compensation.
Une
fois
toutes
les
délibérations
des
Communes
intéressées
collectées,
le Conseil
communautaire
de
décembre
pourra
fixer
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2024.
|} est
donc
nécessaire
pour
chaque
commune
de
délibérer.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/04/2024
VU
le Code
Général
des
impots
et notamment
l'article
1609
nonies
C ;
VU
le rapport
de
la CLECT
adopté
le 24
septembre
2019
VU
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
12
février
2024
fixant
le montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
;
VU
l'exposé
qui
précède
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
que
la commune
de
VILLEREVERSURE
se
prononce
favorablement
sur
le montant
du
fonds
de
solidarité
:
en
fonctionnement
d’un
montant
de
38
329.91€
en
2024,
en
investissement
d’un
montant
de
96
075.49
en
2024,
et sur
la révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
délibéré
par
le Conseil
de
communauté
de
la Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
12
février
2024.
Demende
de
scrutin
particulier
: Non
FINANCES
SUBVENTIONS
Le Maire
soumet
au vote
du
conseil
municipal
les
montants
des
subventions
attribuées
aux
AUX
associations
pour
l'année
2024
:
ASSOCIATIONS
2024
ADAPEI
100,00
€ | CLUB
DE L'AMITIE
200.00€
ADMR
400,00
€ |
ECHO
DU
SURAN
1000.00€
AGEK
100,00
€ :
FCHR
560.00€
AVAL
300,00
€ |
LEON
BERARD
70.00€
BANQUE ALIMENTAIRE
306,00
€ |
DONNEURS
DE
SANG
100.00€
CERCLE BOULISTE
180,00
€ |
PREVENTION
ROUTIERE
50.00€
STE
DE
CHASSE
|
150,00
€ |
ADAG
- CLIC
100.00€
LA
COMPAGNIE
DU
CŒUR
100,00
€ |
COMITE
DES
FETES
1400.00€
LE
PATRIMOINE
JEUNES
SAPEURS-POMPIERS
SURANAIS
500,00
€ |
DE
LA
VALLIERE
225.00€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide,
D'APPROUVER
les
montants
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024,
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/04/2024
L i
URBANISME Monsieur le Maire rappelle aux membres présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
=
choisir
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques,
y compris
les
NOMINATION
||
voies
privées
ouvertes
à la
circulation.
DES
RUE
DESSERVANT
||Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
LES
prescrire
en
application
de
l'article
L.2213-28
du
CGST.
DE
ÉRILLAT
Il convient
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours,
de
la Poste
d'identifier
ET
DE
NOBLENS
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
nomination
des
rues
suivantes
:
Rue
du
Clos
de
Mérillat
pour
le lotissement
« Le
Clos
de
Mérillat
»
Rue
du
Clos
de
Noblens
pour
le lotissement
« le
Clos
de
Noblens
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité:
VALIDE
la
proposition
de
dénomination
de
rue
pour
le
lotissement
:
« Le
Clos
de
Mérillat
» Allée
du
Clos
de
Mérillat
« Le
Clos
de
Noblens
» Allée
du
Clos
de
Noblens
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la
numérotation
des
immeubles
de
ce
lotissement.
ECOLE
M.
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le courrier
de
l’Académie
de
-
Lyon,
en
date
du
24
janvier
2024,
relatif
au
renouvellement
de
l’organisation
du
temps
RYTHMES
scolaire.
SCOLAIRES
L'Académie
de
Lyon
demande
aux
communes
de
se
prononcer
sur
la prorogation
du
temps
d'enseignement
sur
4 jours
pour
les
rentrées
2024-2025,
2025-2026,
2026-2027.
En
cas
de
non
réponse
avant
le 15
avril
ou
de
désaccord
avec
le conseil
d'école,
la
semaine
d'enseignement
retrouvera
un
rythme
de
4,5
jours
pour
les
rentrées
scolaires
2024-2025,
2025-2026,
2026-2027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
et
en
accord
avec
le
conseil
d'école
VALIDE
le maintien
des
rythmes
scolaires
de
l’Ecole
du
Suran
soit
4 jours
avec
les
horaires
8 H
30/11
H 30
— 13
H 30/16
H 30.
POINTS
SUR
LES
COMMISSIONS
||
Commission
Voirie,
Travaux,
Infrastructures,
Environnement
UESTIONS
«x
:
1
RO VERSES
En
attente
d’un
deuxième
devis
concernant
la voirie.
Travaux
concernant
le pont
de
l'église
devaient
débuter
fin
mars
pour
une
durée
de
5
semaines,
Toujours
en
attente.
Commission
CCAS
:
- Après-midi
du
04
mai
une
demi-journée
de
présentation
des
associations
sportives
est
organisée
dans
le cadre
des
jeux
olympiques
: foot,
tir à
l'arc
gym,
boules,
basket,
croco
bike
(draisienne
pour
enfants).
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/04/2024
Commission
Service
à la
population
:
- Les
deux
dernières
réunions
proposées
n'ont
pas
eu
lieu
faute
de
participant
la
prochaine
réunion
est
proposée
pour
le 30
avril
2024
à 20h.
Commission
Cadre
de
vie
- L'opération
nettoyons
la nature
en
partenariat
avec
la société
de
chasse
a
rencontré
un
beau
succès
avec
une
forte
participation
des
nouveaux
habitants,
Il
pourrait
être
intéressant
pour
la prochaine
fois
de
cibler
les
lieux
« habituels
»de
décharge
sauvage
{le
long
de
la forêt...)
et les
abords
du
stade
car
le village
est
assez
propre.
- L'Atelier
de
Balélie
a envoyer
un
message
aux
différentes
associations
pour
proposer
des
cours
de
couture
mais
elle
n’a
pas
eu
de
retour.
Raphaële
FRISON
de
l'AVAL
propose
de
la recontacter.
- Une
réflexion
est
menée
autour
d'un
projet
de
cérémonie
commémorative
des
bombardements
du
11 juillet
1944
sachant
que
nos
commémorerons
également
les
80
ans
de
la libération.
- Un
balisage
des
chemins
de
randonnée
est
prévu
le jeudi
24
avril
à 8h00.
- La
prochaine
cérémonie
des
nouveaux
arrivants
aura
lieu
le 15
juin
2024
à 11h00.
Commission
Communauté
éducative
- 2 devis
ont
été
reçus
pour
le PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité)
et seront
étudiés
par
la commission
et les
personnels
de
l'école.
Une
subvention
pourra
être
demandée
à la
Région
AURA
;
- L'association
Villâge
qui
intervient
à l’école
a fait
une
demande
de
subvention,
il est
plutôt
proposé
de
financer
un
gouter
de
fin
d'année
avec
cette
association
ou
de
l'aide
matériel
dans
le cadre
de
son
intervention.
Divers
- M.le
Maire
présente
le nouveau
panneau
lumineux,
beaucoup
de
retours
positifs.
La
société
« CREADIODES
» propose
une
visite
de
ses
locaux.
- Le
litige
avec
le garage
Suranais
concernant
les
places
de
parking
est
toujours
en
Cours
car
aucune
réponse
n'a
été
apportée
au
dernier
courrier.
Les
places
devront
donc
être
libérées
au
30
avril
2024.
- M.
le Maire
a rencontré
des
personnes
de
GBA
afin
de
réfléchir
à un
projet
d'implantation
d'un
verger
et de
petits
fruits
sur
la commune.
Les
arbres
seraient
fournis
par
GBA
et l'entretien
serait
effectué
par
la commune.
Une
réunion
est
prévue
le 14
mai
à 18h30.
- M.
le Maire
se
renseigne
pour
savoir
si le
SIFA
propose
des
participations
ou
subventions
à l'installation
de
vidéosurveillance.
-__ Deux
recrutements
sont
en
cours
: 1 pour
le poste
de
secrétaire
général
de
mairie
(en
maladie
jusqu'au
31 mai
2024)
et 1
pour
le poste
de
saisonnier
(de
mai
à
octobre
inclus).
Îl est
envisagé
de
recruter
une
personne
supplémentaire
à temps
partiel
pour
aider
l'agent
technique.
Mairie de Villereversure - Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/04/2024
Le
Maire
et les
adjoints
ont
rencontrés
l'EPF
(établissement
public
foncier)
afin
d'envisager
un
rachat
de
l'ex
usine
BICHAT
qui
déménage
sur
un
autre
site
dès
2026. L'EPF
effectuerait
l'achat
pour
le compte
de
la commune
et accompagnerait
avec
celle-ci
le projet.
Une
réflexion
d'aménagement
de
ce
site
est
déjà
évoquée
compte
tenu
de
sa
situation
au
« Cœur
de
village
» ainsi
que
la dépollution
éventuelle
si nécessaire
et
son
réaménagement.
La
commune
se
tourne
aussi
vers
GBA
pour
soutenir
ce
dossier.
Pas
de
nouvelle
concernant
le projet
sur
le site
du
« Récital
»
Ho
aE
SEANCE
LEVEE
A 21H05
CONVOCATION
DU PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
&
27105/2024
Le
Maire
Le/La
secrétaire
de
séance
M.
Jordan
GIRERD
Mme
Céline
AZNAR
Signature
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/04/2024
[ ee
S<
KO)