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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 163 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 163 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Assurance,
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-163
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024 Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées / Pôle
Médico-social
65-2024-06-17-00008 - CPOM_initiale_650786650-14067_V0-Labatide.pdf (3
pages) Page 3
65-2024-06-17-00009 - EHPAD_EPRD_initiale_650004039-19190_V0-Val
Neste.pdf (3 pages) Page 7
65-2024-06-17-00010 - EHPAD_EPRD_initiale_650005036-6440_V0-Korian
Carmel.pdf (3 pages) Page 11
65-2024-06-17-00011 -
EHPAD_EPRD_initiale_650005804-5125_V0-Courtaou.pdf (3 pages) Page 15
65-2024-06-17-00012 - EHPAD_EPRD_initiale_650783749-6483_V0-Logis
Aure.pdf (3 pages) Page 19
65-2024-06-17-00013 -
EHPAD_EPRD_initiale_650783772-11282_V0-Aribas.pdf (3 pages) Page 23
65-2024-06-17-00014 - EHPAD_EPRD_initiale_650786064-14363_V0-Val
Ourse.pdf (3 pages) Page 27
65-2024-06-17-00015 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786197-7246_V0-Ayguerote.pdf (3 pages) Page 31
65-2024-06-17-00016 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786981-10856_V0-Jonquere.pdf (3 pages) Page 35
65-2024-06-17-00017 -
EHPAD_EPRD_initiale_650787112-17657_V0-ramondias.pdf (3 pages) Page 39
65-2024-06-17-00018 - EHPAD_EPRD_initiale_650787195-18888_V0-Clairiere
et acacias.pdf (3 pages) Page 43
65-2024-06-17-00019 - EHPAD_EPRD_initiale_650788433-7512_V0-Pyrene
Plus.pdf (3 pages) Page 47
65-2024-06-17-00020 -
EHPAD_EPRD_initiale_650788458-20334_V0-Madone.pdf (3 pages) Page 51
65-2024-06-17-00021 - EHPAD_EPRD_initiale_650789126-9481_V0-Petit
Jer.pdf (3 pages) Page 55
Cour d’appel de Pau /
65-2024-06-25-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant
délégation de signature en matière d'engagement, d'adjudication et
d'ordonnancement secondaire des marchés publics (3 pages) Page 59
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-06-27-00002 - AP interdiction de pêche dans le lac de l'Oule du fait
de la vidange du lac pour travaux du 15 juillet au 31 décembre 2024 (2
pages) Page 63
2 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00008
CPOM_initiale_650786650-14067_V0-Labatide.p
df
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00008 - CPOM_initiale_650786650-14067_V0-Labatide.pdf 3 1
‘
DECISION TARIFAIRE N°8388 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH TARBES LOURDES - 650783160
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LABASTIDE CH LOURDES - 650786650
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu- bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Direc- teur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la directrice départe- mentale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 11/10/2018, prenant effet au 11/10/2018;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/06/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CH TARBES LOURDES (650783160), a été fixée à 3 836 544,75 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/06/2024 étant également mentionnés.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00008 - CPOM_initiale_650786650-14067_V0-Labatide.pdf 4 2
- personnes âgées : 3 836 544,75 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
650786650 3 298 927,52 264 451,71 68 771,15 25 342,90 179 051,47 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
650786650 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 319 712,06 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 836 544,75 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 3 836 544,75 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
650786650 3 298 927,52 264 451,71 68 771,15 25 342,90 179 051,47 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
650786650 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 319 712,06 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00008 - CPOM_initiale_650786650-14067_V0-Labatide.pdf 5 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH TARBES LOURDES 650783160) et aux structures concernées.
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départem em em em em em em em em em em em em em em em ementale des Ha
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MORDELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00008 - CPOM_initiale_650786650-14067_V0-Labatide.pdf 6 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00009
EHPAD_EPRD_initiale_650004039-19190_V0-Val
Neste.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00009 - EHPAD_EPRD_initiale_650004039-19190_V0-Val Neste.pdf 7 1
DECISION TARIFAIRE N°8395 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD VAL DE NESTE A SAINT-LAURENT - 650004039
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 15/12/2008 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD VAL DE NESTE A SAINT-LAURENT (650004039) sise 65150, Saint-Laurent-de-Neste et gérée par l’entité dénommée SCAPA (650786148);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 126 637,24 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 93 886,44 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00009 - EHPAD_EPRD_initiale_650004039-19190_V0-Val Neste.pdf 8 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 126 637,24 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 126 637,24 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 126 637,24 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 93 886,44 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SCAPA (650786148) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00009 - EHPAD_EPRD_initiale_650004039-19190_V0-Val Neste.pdf 9 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Santé Occitanie et par délég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég égation,
La Directrice Départem em em em em em em em em em em em em em em emen en en en en en en en en en en en en en en en entale des Hau
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MORD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RDELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00009 - EHPAD_EPRD_initiale_650004039-19190_V0-Val Neste.pdf 10 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00010
EHPAD_EPRD_initiale_650005036-6440_V0-Koria
n Carmel.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00010 - EHPAD_EPRD_initiale_650005036-6440_V0-Korian Carmel.pdf 11 1
DECISION TARIFAIRE N°8394 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "KORIAN LE CARMEL" A TARBES - 650005036
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "KORIAN LE CARMEL" A TARBES (650005036) sise 10, R, LARCHER, Bis, 65000, Tarbes et gérée par l’entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 604 934,28 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 133 744,52 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00010 - EHPAD_EPRD_initiale_650005036-6440_V0-Korian Carmel.pdf 12 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 604 934,28 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 604 934,28 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 604 934,28 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 133 744,52 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00010 - EHPAD_EPRD_initiale_650005036-6440_V0-Korian Carmel.pdf 13 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Manon MORDEL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL ELET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET
#s
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00010 - EHPAD_EPRD_initiale_650005036-6440_V0-Korian Carmel.pdf 14 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00011
EHPAD_EPRD_initiale_650005804-5125_V0-Cour
taou.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00011 - EHPAD_EPRD_initiale_650005804-5125_V0-Courtaou.pdf 15 1
DECISION TARIFAIRE N°8393 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD COURTAOU DE BIGORRE - 650005804
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 16/05/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COURTAOU DE BIGORRE (650005804) sise 46, RUE, DU PIC DU MIDI, 65310, Horgues et gérée par l’entité dénommée SCAPA (650786148);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 863 413,13 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 155 284,43 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00011 - EHPAD_EPRD_initiale_650005804-5125_V0-Courtaou.pdf 16 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 807 493,68 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
55 919,45 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 863 413,13 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 807 493,68 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 55 919,45 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 155 284,43 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SCAPA (650786148) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00011 - EHPAD_EPRD_initiale_650005804-5125_V0-Courtaou.pdf 17 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
La Directrice Départem em em em em em em em em em ementale des
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MORDELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00011 - EHPAD_EPRD_initiale_650005804-5125_V0-Courtaou.pdf 18 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00012
EHPAD_EPRD_initiale_650783749-6483_V0-Logis
Aure.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00012 - EHPAD_EPRD_initiale_650783749-6483_V0-Logis Aure.pdf 19 1
DECISION TARIFAIRE N°8392 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LES LOGIS D'AURE A GUCHEN - 650783749
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES LOGIS D'AURE A GUCHEN (650783749) sise 5, CHE, DE LA MAGNETTE, 65240, Guchen et gérée par l’entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 407 827,19 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 117 318,93 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00012 - EHPAD_EPRD_initiale_650783749-6483_V0-Logis Aure.pdf 20 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 383 409,17 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
24 418,02 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 407 827,19 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 383 409,17 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 418,02 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 117 318,93 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00012 - EHPAD_EPRD_initiale_650783749-6483_V0-Logis Aure.pdf 21 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MORD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RDELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00012 - EHPAD_EPRD_initiale_650783749-6483_V0-Logis Aure.pdf 22 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00013
EHPAD_EPRD_initiale_650783772-11282_V0-Arib
as.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00013 - EHPAD_EPRD_initiale_650783772-11282_V0-Aribas.pdf 23 1
DECISION TARIFAIRE N°8391 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LAS ARRIBAS TIBIRAN-JAUNAC - 650783772
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LAS ARRIBAS TIBIRAN-JAUNAC (650783772) sise, 65150, Tibiran-Jaunac et gérée par l’entité dénommée SCAPA (650786148);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 416 686,56 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 118 057,21 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00013 - EHPAD_EPRD_initiale_650783772-11282_V0-Aribas.pdf 24 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 343 712,40 0,00
UHR
0,00 0
PASA
72 974,16 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 416 686,56 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 343 712,40 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 118 057,21 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SCAPA (650786148) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00013 - EHPAD_EPRD_initiale_650783772-11282_V0-Aribas.pdf 25 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MORD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RDEL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL ELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00013 - EHPAD_EPRD_initiale_650783772-11282_V0-Aribas.pdf 26 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00014
EHPAD_EPRD_initiale_650786064-14363_V0-Val
Ourse.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00014 - EHPAD_EPRD_initiale_650786064-14363_V0-Val Ourse.pdf 27 1
DECISION TARIFAIRE N°8390 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD VAL DE L'OURSE A LOURES-BAROUSSE - 650786064
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD VAL DE L'OURSE A LOURES-BAROUSSE (650786064) sise 3, AV, MONTREJEAU, 65370, Loures-Barousse et gérée par l’entité dénommée SCAPA (650786148);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 525 251,46 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 127 104,29 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00014 - EHPAD_EPRD_initiale_650786064-14363_V0-Val Ourse.pdf 28 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 525 251,46 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 525 251,46 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 525 251,46 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 127 104,29 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SCAPA (650786148) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00014 - EHPAD_EPRD_initiale_650786064-14363_V0-Val Ourse.pdf 29 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
La Directrice Départem em em em em em em em em em em em em ementale des
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MORD RD RD RD RDELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00014 - EHPAD_EPRD_initiale_650786064-14363_V0-Val Ourse.pdf 30 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00015
EHPAD_EPRD_initiale_650786197-7246_V0-Aygu
erote.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00015 - EHPAD_EPRD_initiale_650786197-7246_V0-Ayguerote.pdf 31 1
DECISION TARIFAIRE N°8389 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD DE L'AYGUEROTE A TARBES - 650786197
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE L'AYGUEROTE A TARBES (650786197) sise 2, R, DE L'AYGUEROTE, 65000, Tarbes et gérée par l’entité dénommée CH TARBES LOURDES (650783160);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 4 573 531,25 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 381 127,60 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00015 - EHPAD_EPRD_initiale_650786197-7246_V0-Ayguerote.pdf 32 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 894 529,35 0,00
UHR
0,00 0
PASA
69 230,23 0
Hébergement Temporaire
49 729,83 0,00
Accueil de jour
560 041,84 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 573 531,25 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 894 529,35 0,00
UHR 0,00 0
PASA 69 230,23 0
Hébergement Temporaire 49 729,83 0,00
Accueil de jour 560 041,84 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 381 127,60 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH TARBES LOURDES (650783160) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00015 - EHPAD_EPRD_initiale_650786197-7246_V0-Ayguerote.pdf 33 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
La Directrice Départementa ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta tale le le le le le le le le le le le le des Haute
Manon MORD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RDEL EL EL EL EL ELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00015 - EHPAD_EPRD_initiale_650786197-7246_V0-Ayguerote.pdf 34 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00016
EHPAD_EPRD_initiale_650786981-10856_V0-Jonq
uere.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00016 - EHPAD_EPRD_initiale_650786981-10856_V0-Jonquere.pdf 35 1
DECISION TARIFAIRE N°8387 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LE JONQUERE - 650786981
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE JONQUERE (650786981) sise 2, R, MARGUERITE DE NAVARRE, 65290, Juillan et gérée par l’entité dénommée SCAPA (650786148);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 719 591,65 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 59 965,97 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00016 - EHPAD_EPRD_initiale_650786981-10856_V0-Jonquere.pdf 36 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
707 927,94 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
11 663,71 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 719 591,65 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 707 927,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 11 663,71 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 59 965,97 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SCAPA (650786148) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00016 - EHPAD_EPRD_initiale_650786981-10856_V0-Jonquere.pdf 37 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
pa
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MORD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RDELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00016 - EHPAD_EPRD_initiale_650786981-10856_V0-Jonquere.pdf 38 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00017
EHPAD_EPRD_initiale_650787112-17657_V0-ram
ondias.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00017 - EHPAD_EPRD_initiale_650787112-17657_V0-ramondias.pdf 39 1
DECISION TARIFAIRE N°8386 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LES RAMONDIAS LUZ-SAINT-SAUVEUR - 650787112
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES RAMONDIAS LUZ-SAINT-SAUVEUR (650787112) sise 9, R, ERA PACHERO, 65120, Luz-Saint-Sauveur et gérée par l’entité dénommée OEUVRE ND DE L'ESPERANCE (650000193);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 291 974,90 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 107 664,58 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00017 - EHPAD_EPRD_initiale_650787112-17657_V0-ramondias.pdf 40 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 237 043,66 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
54 931,24 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 291 974,90 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 237 043,66 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 54 931,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 107 664,58 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire OEUVRE ND DE L'ESPERANCE (650000193) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00017 - EHPAD_EPRD_initiale_650787112-17657_V0-ramondias.pdf 41 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
La Directrice e e e e e e e e e e e e e Départemen
Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Manon MORDELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00017 - EHPAD_EPRD_initiale_650787112-17657_V0-ramondias.pdf 42 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00018
EHPAD_EPRD_initiale_650787195-18888_V0-Clair
iere et acacias.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00018 - EHPAD_EPRD_initiale_650787195-18888_V0-Clairiere et acacias.pdf 43 1
DECISION TARIFAIRE N°8385 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LA CLAIRIERE ET LES ACACIAS VIC - 650787195
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA CLAIRIERE ET LES ACACIAS VIC (650787195) sise 16, AV, DES ACACIAS, 65500, Vic-en-Bigorre et gérée par l’entité dénommée CH TARBES LOURDES (650783160);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 4 665 584,52 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 388 798,71 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00018 - EHPAD_EPRD_initiale_650787195-18888_V0-Clairiere et acacias.pdf 44 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
4 426 815,97 0,00
UHR
0,00 0
PASA
70 722,33 0
Hébergement Temporaire
39 921,80 0,00
Accueil de jour
128 124,42 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 665 584,52 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 426 815,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 722,33 0
Hébergement Temporaire 39 921,80 0,00
Accueil de jour 128 124,42 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 388 798,71 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH TARBES LOURDES (650783160) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00018 - EHPAD_EPRD_initiale_650787195-18888_V0-Clairiere et acacias.pdf 45 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
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Manon MORD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RDELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00018 - EHPAD_EPRD_initiale_650787195-18888_V0-Clairiere et acacias.pdf 46 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00019
EHPAD_EPRD_initiale_650788433-7512_V0-Pyren
e Plus.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00019 - EHPAD_EPRD_initiale_650788433-7512_V0-Pyrene Plus.pdf 47 1
DECISION TARIFAIRE N°8384 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD PYRENE PLUS A SAINT-PE DE B. - 650788433
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD PYRENE PLUS A SAINT-PE DE B. (650788433) sise 2, R, MARCA, 65270, Saint-Pé-de- Bigorre et gérée par l’entité dénommée FEDERATION PYRENE PLUS (650784184);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 649 469,66 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 54 122,47 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00019 - EHPAD_EPRD_initiale_650788433-7512_V0-Pyrene Plus.pdf 48 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
622 099,18 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
27 370,48 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 649 469,66 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 622 099,18 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 27 370,48 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 54 122,47 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION PYRENE PLUS (650784184) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00019 - EHPAD_EPRD_initiale_650788433-7512_V0-Pyrene Plus.pdf 49 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Pour le Directeur Généra ra ra ra ra ra ra ra ra ra ra ra ra ra ral de l’Age
Santé Occitanie et par ar ar ar ar ar ar ar ar ar ar ar d d d d d d d d d d d d d d d d dél él él él él él él él él él él él él él él élégation, La Directrice Dépa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa part rt rt rt rt rt rt rt rt rt rt rt rt rt rt rt rt rtem ementale des Ha
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00019 - EHPAD_EPRD_initiale_650788433-7512_V0-Pyrene Plus.pdf 50 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00020
EHPAD_EPRD_initiale_650788458-20334_V0-Ma
done.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00020 - EHPAD_EPRD_initiale_650788458-20334_V0-Madone.pdf 51 1
DECISION TARIFAIRE N°8383 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LA MADONE A LOURDES - 650788458
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA MADONE A LOURDES (650788458) sise 2, R, SOUM DE LANNE, 65100, Lourdes et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LA GERBE (650000904);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 901 619,49 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 75 134,96 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00020 - EHPAD_EPRD_initiale_650788458-20334_V0-Madone.pdf 52 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
901 619,49 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 901 619,49 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 901 619,49 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 75 134,96 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LA GERBE (650000904) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00020 - EHPAD_EPRD_initiale_650788458-20334_V0-Madone.pdf 53 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
rectrice Départementale de de de de de de de de de de des Hautes Py
n MORDEL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL ELET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00020 - EHPAD_EPRD_initiale_650788458-20334_V0-Madone.pdf 54 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00021
EHPAD_EPRD_initiale_650789126-9481_V0-Petit
Jer.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00021 - EHPAD_EPRD_initiale_650789126-9481_V0-Petit Jer.pdf 55 1
DECISION TARIFAIRE N°8382 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD FOYER DU PETIT JER A LOURDES - 650789126
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS la directrice départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 18/07/1997 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD FOYER DU PETIT JER A LOURDES (650789126) sise 51, R, DE BAGNERES, 65100, Lourdes et gérée par l’entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560);
DECIDE
Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 293 910,58 € au titre de 2024, dont 13 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 107 825,88 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00021 - EHPAD_EPRD_initiale_650789126-9481_V0-Petit Jer.pdf 56 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 269 248,38 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
24 662,20 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 280 910,58 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 256 248,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 662,20 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 106 742,55 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560) et à l’établissement concerné.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00021 - EHPAD_EPRD_initiale_650789126-9481_V0-Petit Jer.pdf 57 3
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l’Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
pa
Manon MORD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RDEL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL ELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00021 - EHPAD_EPRD_initiale_650789126-9481_V0-Petit Jer.pdf 58 Cour d’appel de Pau
65-2024-06-25-00012
Décision des chefs de la cour d'appel de Pau
portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et
d'ordonnancement secondaire des marchés
publics
Cour d’appel de Pau - 65-2024-06-25-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 59 Cour d’appel de Pau - 65-2024-06-25-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 60 Cour d’appel de Pau - 65-2024-06-25-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 61 Cour d’appel de Pau - 65-2024-06-25-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 62 DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-27-00002
AP interdiction de pêche dans le lac de l'Oule du
fait de la vidange du lac pour travaux du 15 juillet
au 31 décembre 2024
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-27-00002 - AP interdiction de pêche dans le lac de l'Oule du fait de la vidange du lac pour travaux du 15 juillet au 31 décembre 2024 63 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-27-00002 - AP interdiction de pêche dans le lac de l'Oule du fait de la vidange du lac pour travaux du 15 juillet au 31 décembre 2024 64 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-27-00002 - AP interdiction de pêche dans le lac de l'Oule du fait de la vidange du lac pour travaux du 15 juillet au 31 décembre 2024 65