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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 2 13 la poste opération 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
024-242400752-20150405-2018_2_13-DE
if du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2018-2-13
AR PÉRIGORD LIMOUSIN
FROM Séance du 05 avril 2018
Département de la
DORDOGNE
ATORGISSEMONEAS Président : Bernard VAURIAC NONTRON °
Lieu de réunion du Conseil : Etaient présent(e)s
THIVIERS
Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE,
de Michèle FAURE, Isabelle HYVOZ, Christiane DESPAGES, Nathalie GRANERI,
synthèse: Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Céline BAUDESSON, Dominique
27 MARS 2018 MARCETEAU, Irène BROUILLAUD (suppléante de Gilbert CHABAUD),
Nombre de membres: Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe Présents : 37 FRANCOIS, Paul MEYNIER, Claude CAMELIAS, Marc PASCUAL, Francis SEDAN, POUNVOIFSEE Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Benoit MOUTON, Pascal MAZEAUD, Jean-Marc BUISSON, Michel AUGEIX, Alain GARNAUD, Paul CANLER, Philippe LACHAUD, Patrick FLEURAT LESSARD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE, Jean ROUCHAUD, Gilbert DESCHAMPS (suppléant de Philippe BANCHIERI)
Absents et excusés : Gilbert CHABAUD, Philippe BANCHIERI, Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs : Lucienne LAUMOND a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE
Mme Céline DEQUANT est désignée secrétaire de séance
Opération de modernisation de La Poste à Thiviers et équilibre financier
Rappel synthétique du projet
“ Le projet vise la réhabilitation des locaux occupés par La Poste à Thiviers situés place de
la République, au sein du bâtiment qui abritera le futur siège de l’intercommunalité,
propriété de la communauté de communes Périgord-Limousin
" Un relogement des services de La Poste dans un bâtiment modulaire est nécessaire
durant ces travaux de réhabilitation pour maintenir l'activité de l'agence postale, à
proximité de la place de la République, place du Champ de Foire
" La modernisation de La Poste est une opération indépendante de l'opération de
réhabilitation du siège de la communauté de communes
Les membres du comité de pilotage chargés du suivi de cette opération se sont réunis le 26 mars 2018
en présence des représentants du service immobilier de La Poste et du maître d'œuvre. Il ressort de
ces travaux une nouvelle évaluation du coût global de l'opération définie comme suit :
Décomposition financière des coûts liés au projet, en date du 26 mars 2018
Cette opération se décompose en deux volets :
La construction, la location, la pose et la dépose d’un bâtiment modulaire de 131 m2?
La réhabilitation des locaux définitifs de La Poste d’une surface de 285.62 m?
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu dé see
publication et de sa trai TT
Sous-Préfecture Ê
Le Président,
Bernard VAURIAC AR PREFECTURE
024-242400752-20180405-2018_2_13-DE
Reçu le 13/04/2018
En vert : montants obtenus suite au retour des offres des entreprises
En bleu : montants prévisionnels en attente du retour des offres des entreprises
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Montant HT
Frais de mise en concurrence (marchés 1600.00 | Autofinancement (CDC 532 822.10
publics) Périgord-Limousin)
Travaux préparatoires de gros œuvre pour 19 758.20
installation du bâtiment modulaire
Travaux bâtiment modulaire La Poste 140 000.00
Travaux n°1 locaux définitifs La Poste 252 000.00
Travaux n°2 locaux définitifs La Poste 66 810.00
Frais de maîtrise d'œuvre bâtiment 17 253.90
modulaire
Frais de maîtrise d'œuvre locaux définitifs 25 400.00
Imprévus 10 000.00
Total 532 822.10 Total 532 822.10
Equilibre financier de l'opération
L'objectif affiché depuis le démarrage de ce projet par les élus de la communauté de communes
Périgord-Limousin en charge du suivi de cette opération est de parvenir à un équilibre financier.
L'objectif financier est donc de répercuter la totalité des frais de fonctionnement et d'investissement
liés à cette opération à La Poste, locataire, soit par une répercussion intégrale sur le loyer, soit en
couplant une participation financière directe de La Poste à l’investissement à une augmentation du
loyer.
Le coût prévisionnel global de cette opération est estimé au 26/03/2018 à 532 822.10 € hors taxes.
Loyer annuel actuel de La Poste versé à la | Loyer annuel pour parvenir à l'équilibre
communauté de communes Périgord-Limousin | financier sur la base du coût prévisionnel
(hors charges)
25 347.24 € 32 000.00 €
Selon le résultat des négociations avec La Poste, la communauté de communes procèdera :
Soit à une réévaluation du loyer annuel permettant de couvrir la totalité des frais supportés (à ce
jour et sur la base du coût prévisionnel : 32 000€ hors charges)
Soit une participation financière aux travaux couplée à une réévaluation du loyer annuel
Eléments supplémentaires
Les éléments ci-dessous ont permis d'aboutir au loyer annuel réactualisé de La Poste de 32 000€ hors
charges pour garantir un équilibre de l'opération :
- Durée d'emprunt : 20 ans
- Taux prévisionnel : 1,2%
- Durée d'amortissement : 20 ans
-__ Provisions pour charges prévisionnelles à caractère général pour le propriétaire : 1 500€/ an
avec une évolution de + 1% par an
- Evolution des loyers : +0.5% par an
- _ Remboursement des charges : + 1% par an
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 10 avril 2018
présent acte compte tenu de sg Le Président,
publication et de sa trans.
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC AR PREFECTURE
024-242400752-20160405-2018_2_13-DE
Reçu le 13/04/2018
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE les modalités financières de ce projet présentées ci-dessus
- CHARGE le Président de préciser à La Poste les éléments financiers nécessaires à
l'équilibre de l'opération tels que décrits ci-dessus
- AUTORISE son président à signer tout document relatif à cette affaire
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 10 avril 2018 présent acte compte tenu de sq Le Président, publication et de sa transmis far
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC