Arrêté - PA 2024 473 Reglementation temporaire du stationnement Divers lieux sur la commune

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Arrêté - PA 2024 473 Reglementation temporaire du stationnement Divers lieux sur la commune Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 473 Reglementation temporaire du stationnement Divers lieux sur la commune)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

À és

Vitrolle vivre ensemoie

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- A 3

ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 1 b JUIN 2024

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le: 1 4 JUIN 2024

Objet : Nettoyage vitrerie bâtiments communaux

Lieux : Police Municipale, Hôtel de Ville et Médiathèque

Dates : 17 et 18 juin 2024

N° Acte : 6.1

Le Maire de Vitrolles,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière ;

Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;

Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu la demande en date du 10 juin 2024, de la société Guilbert Propreté sise, 42 avenue de Rome à

13127 Vitrolles, sollicitant l'autorisation d'effectuer le nettoyage des vitreries de la Médiathèque, de l'Hôtel de ville et de la Police Municipale, les 17 et 18 juin 2024 ;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement et d'assurer la sécurité publique sur le territoire communal ;

ARRÊTE

Article 1

Afin de permettre le nettoyage des vitres en hauteur de la Médiathèque par la société GUILBERT

PROPRETÉ, le stationnement sera interdit les 17 et 18 juin 2024, de 8h30 à 16h30, allée des

Botanistes, le long de la Médiathèque.

Article 2

Le 18 juin 2024, de 8h30 à 16h30 :

- Au niveau de la Médiathèque, la piste cyclable longeant l'avenue des Salyens, sera fermée à la circulation des piétons et des vélos.

- La place de l'Hôtel de ville sera fermée à la circulation des véhicules.

Article 3

Rue Paul Valéry, au niveau du poste de la Police Municipale, le 17 juin 2024, entre 8h30 et 16h30, la circulation sera maintenue par Ÿ: chaussée en sens alterné et régulée par des feux tricolores de préférence ou des agents munis de panneaux K10, suivant l'avancement des travaux. Dans le cas d'un empiétement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.

Article 4

La pré-signalisation et la signalisation règlementaires ainsi que l'affichage du présent arrêté devront être mis en place par le permissionnaire, avant le début des travaux et entretenus à ses frais.

HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrollesl3.frArticle 5

Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.

Article 6

Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l’inobservation du présent arrêté.

Article 7

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier où en utilisant l’application «Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies.

Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent.

Article 9

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur de Cabinet,

- Monsieur le Directeur Général des Services

_— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,

_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,

_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,

Loïc GACHON,

Map de Vitrolles

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