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Arrêté - PA 2024 016 Reglementation temporaire du stationnement Avenue de Rome
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 016 Reglementation temporaire du stationnement Avenue de Rome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA 2024- © À G
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 1 5 JAN. 2024
Mis en ligne le : 145 JAN. 24
Objet : Autorisation de stationnement à cheval sur trottoir
Lieu : Avenue de Rome, rue de Prague et de Vienne
Date : 31 janvier 2024 de 18h à 23h
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment Particle L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles 1325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de ia voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ; Vu la demande, en date du 22 décembre 2023, de Vitropole, 100 bd de l'Europe à Vitrolles, sollicitant, à l'occasion de la soirée des vœux et des 60 ans de Vitropole, l'autorisation de stationnerà cheval sur le trottoir au niveau du 20 avenue de Rome aux date et lieu indiqués en objet ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de la soirée des vœux et des 60 ans de Vitropole, les participants sont autorisés à stationnerà cheval sur le trottoir avenue de Rome, rue de Prague et rue de Vienne, le 31 janvier 2024 de 18h à 23h.
Article 2
Le stationnement des véhicules sur le trottoir ne devra pas gêner les sorties riveraines où k
dégagement de véhicules.
Une largeur minimale de 1,20 mètres devra être maintenue pour assurer la continuité du cheminement piétonnier.
L'empiètement sur la chaussée devra respecter une largeur de voie de circulation de 5 mètres minimum.
Article 3
Un exemplaire du présent arrêté municipal et la signalisation routière adéquate devront être misen place par la direction de la Voirie, réseaux et Circulation.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL : 94 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 —www.vitrolles13.fr Article 4
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en fraction pourront
faire l'objet d'une mise en fourrière, selon les conditions fixées par le code de la Route.
Article 5
Le présent arrêté pourrafaire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier où en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
_- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, — Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée à la gestion des espaces publics
Voirie, Propreté
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HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 —www.vitrolles 13.fr