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Arrêté - Arrete n° 409 26 Rue du Moulin Saint Etienne Occup du dom public Rest de circulation 15 09 2025 au 19 09 2025
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 409 26 Rue du Moulin Saint Etienne Occup du dom public Rest de circulation 15 09 2025 au 19 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/Ù \g
ARRÊTÉ
Arrêté n°: MD/ST/2025/ LOS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
h VU le Code de la Route, Du lundi 15 Septembre 2025,
Au vendredi 19 Septembre 2025, CONSIDERANT qu’en raison d'intervention sur le
réseau ERDF, par l’entreprise MARRON-TP, il est
nécessaire d'interdire le stationnement, d'occuper
les emprises et de restreindre la circulation au droit
du 26 rue du Moulin Saint Etienne.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 26 rue du Moulin Saint Etienne, du lundi 15 Septembre 2025 au vendredi 29 Septembre 2025.
Article 2 : La société MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 26 Rue
du Moulin Saint Etienne, du lundi 15 Septembre 2025 au vendredi 19 Septembre 2025. |
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 26 rue du Moulin
Saint Etienne, du lundi 15 Septembre 2025 au vendredi 19 Septembre 2025.
Article 4 : La société MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
‘ Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr | | Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis |
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 11 SEP. 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
par Délégati
11 or. 208
11 SEP. 202
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le :