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Déliberation - D 479 affectation resultats 2023 Budget RPA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 479 affectation resultats 2023 Budget RPA)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
A
AFFICHÉ LE
©
-
|
AA
À12
2.120,24,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ASS
2024)... Parafe
DELIBERATION
N°
479
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES
AGEES)
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
compte
administratif
du
budget
annexe
RPA
(résidence
pour
personnes
âgées)
de
l'exercice
2023
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE
d'affecter
le
résultat
2023
du
budget
annexe
RPA
(résidence
pour
personnes
âgées)
conformément
au tableau joint. DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
27
Voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA. 8
Abstentions
:
Monsieur
Jean-Pierre-BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Aline
PALOMARES.
v
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
26
juin
2024
Ozoir-la-Ferrière
le
26
juin
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
ois ONETO.
Josyane MELEARD.
!
RECU EN PREFECTURE
À
le
01/67/2824
nm
Application
agréée
E-leqalbte
con
ñ
70_DE-077-217703503-20240626-0ELI6 479
2 A
A2
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2024]... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
30
Absents
:
5
Pouvoirs
:
5
Votants
:
35*
Votants
sur
les
Comptes
administratifs
:
34
Convoqués le : 20 juin 2024 L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
26
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS DE
:
Madame
Isabelle
DUPUIT,
à
: Madame
Josyane
MELEARD
Madame
Anne-Marie
CADART
Madame
Chantal
BOURLON*
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Monsieur
Malek
BENSAI
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
‘Il est précisé que : Mme
CADART
esl
arrivée,
avant
le
vole
de
la
question
11
«
Compte
administratif
2023
—
Budget
principal
ville
»,
Mme
BOURLON
ayant
quitté la
salle,
n'a
pas
pris
part
au
vole
des
questions
suivantes
:
e
question 22 « Année 2024 — Budget annexe Location de salles et spectacles - Budget supplémentaire »,
.
question n°24 « Subvention complémentaire 2024 au centre communal d'action sociale »
Mme
LAIK-CLAVERO
ayant
quitté
la
salle,
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
questions
suivantes
:
.
question 22 «Année 2024 — Budget annexe location de salles et spectacles — budget supplémentaire » ;
.
question
23
«
Subvention
exceptionnelle
à
l'Union
Nationale
des
combattants
(UNC)
»
.
question 37 « Signalure des conventions instituant une période de préparation au reclassement »
e.
question
38
«
Avenant
de
prolongation
à
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux,
moyens
et
services
entre
la
Communauté
de
communes
les
portes
briardes
et
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
pour
l'année
2024-2025
»
Mr
BENSAI
a
quitté
la
salle
à
la
question
n°
37
«
Signature
des
conventions
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
».
Monsieur MACHADO a
quitté la salle à la question n° 40 « Compte rendu des pouvoirs délégués »
Mrs
VINHAS
PEREIRA
et
ONETO
ont
quitté
la
salle
et
n'ont
pas
pris
part
au
vole
de
la
question
n°
35
«
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
mise
en
concordance
du cahier des charges du lotissement de la Doutre avec le Plan local d'urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière » Mme CZIFFRA a quitté la salle à la question N°36 « Mise à jour du tableau des effectifs » Mr
ONETO
a
quitté
la
salle,
conformément aux
dispositions
en
vigueur,
lors
du
votes
des
comptes
administratifs,
objet
des
question
n°
11 à
14,
et
a
laissé
Ja
présidence à Madame Josyane MELEARD.
L
RECU EN PREFECTURE
1
le
61/07/2024
L Tû_DE-07