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Déliberation - D 60 affectation definitive du resultat 2025 du budget annexe RPA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 60 affectation definitive du resultat 2025 du budget annexe RPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
Parafe
DÉLIBERATION N°60 OBJET
: AFFECTATION
DÉFINITIVE
DU
RÉSULTAT
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
RPA (RÉSIDENCE
POUR PERSONNES AGEÉES)
Entendu l'exposé de Madame Christelle PUJO, Adjointe au maire ; Vu le compte administratif de l'exercice 2025 ; Vu le compte de gestion de l'exercice 2025 : Vu l'avis de la commission Services publics, finances et économies locales ; APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DÉCIDE d'affecter les résultats 2025 du budget annexe RPA conformément au tableau joint. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR :
>
29
Voix
pour:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS, Madame Diane DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET, Madame Louise GUIBERT,
Monsieur
Adrien PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc
BARDON,
Madame
Séverine NOEL.
>
5
Abstentions
: Monsieur
Teddy
ROBIN,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Madame
Nadia
FRANCOIS,
Monsieur
Dov
COHEN,
Monsieur Fabien DARTIS.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2026
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2026
Le secrétaire de séance,
La Maire,
Jean-Paul CHONION.
Laëtitia DEVRIENDT.
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
67/07/2826
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E
qu
te com
n
99 _DE-077-217703503-20260630-DELI6
60 _26
AFFICHÉ LE : 07/07/2026 A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents :
33
Absents :
2
Pouvoir :
1
Votants :
34*
Convoqués le :
24 juin 2026
L'an deux mil vingt-six le trente juin à vingt heures,
le Conseil
municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à
l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, maire. PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION, Madame Isabelle PITSCH, Monsieur Michel CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX, Madame Tiffanie CALAS,
Madame
Diane
DA SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur Adrien
PAIRON, Madame Méline RIVERA, Monsieur Maxence LEBRUN, Madame Nadège BERTHAULT, Monsieur Pascal ROSE, Monsieur Sébastien
CHAUVIN,
Madame
Ludivine BERTOLOTTI,
Monsieur Antonio AMARAL,
Monsieur Teddy ROBIN,
Madame Sandrine COUPPÉ,
Monsieur Cédric BLANC, Madame Nadia FRANÇOIS, Monsieur Dov COHEN,
Monsieur
Fabien
DARTIS,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc
BARDON,
Madame
Séverine NOEL. ABSENTE : Madame Audrey DAMMAN ABSENTE AYANT DONNÉ POUVOIR DE : Madame Fatiha BORROS
à
Monsieur Adrien PAIRON
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à
l'unanimité, Monsieur Jean-Paul CHONION,
secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * Il est à noter que,
conformément aux textes en vigueur,
Madame la maire a quitté la séance pendant le vote des délibérations portant sur les Comptes
Financiers
Uniques
(budget principal Ville,
budget annexe Assainissement,
budget annexe Location de salle et spectacles)
et le
Compte administratif du
budget RPA (délibération n°53,
54,
55,
et 57).
Madame la maire a également quitté la séance pendant le vote de la délibération n°56 (Compte de gestion 2025 au budget annexe RPA (Résidence pour personnes âgées)). Pendant ces absences, la présidence a été confiée
à Madame Christelle PUJO.
;
REÇU EN PREFECTURE
!
le
67/07/2026
mn
Application
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