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Conseil Municipal - compt rendu cm 1er trimestre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compt rendu cm 1er trimestre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Eau et assainissement,
Depuis quelques mois, l’ordre du jour ainsi que les notes permettant aux conseillers municipaux de statuer sont publiés une semaine avant la date du Conseil sur le site communal. Par la suite, les délibérations, sont-elles aussi publiées sur notre site dès approbation par les autorités de Tutelle.
• Au cours du Conseil Municipal du 28 janvier 2021, les délibérations suivantes ont été votées :
Finances, attribution d’une aide financière dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, ap- probation du règlement budgétaire et financier, autorisation de programme concernant l’opération de réhabilitation du gymnase Nicolas Fleury, attribution des subventions pour l’année 2021, taux de fiscalité et budget primitif 2021 ;
Affaires générales, approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, approbation d’une convention entre la commune et le CCAS pour mise à disposition de matériel et de personnel communal ; Ressources humaines, délibération concernant la suppression et la création d’emplois ; Informations diverses sur la situation de la pandémie Covid 19, sur le marché saisonnier, sur l’uti- lisation du service Panneau Pocket.
• Durant le Conseil Municipal du 25 février 2021, les délibérations suivantes ont été votées :
Affaires générales, détermination du nombre d’adjoints à la commune pour donner suite à la dé- mission de la septième adjointe qui reste néanmoins conseillère municipale.
• Durant le Conseil Municipal du 18 mars 2021, les délibérations suivantes ont été votées : Affaires générales, communication du tableau de suivi des délégations du Conseil Municipal, com- position et désignation au sein des commissions et approbation de la convention de mise à dispo- sition d’un système d’alerte aux populations ;
Finances, taux de fiscalité, autorisation de lancement et de signature du marché de restauration et de transport scolaire ;
Ressources humaines, refonte du temps de travail des agents communaux, recrutement d’emplois saisonniers et mise à jour du tableau des emplois budgétaires ;
Informations diverses sur la situation de la pandémie Covid 19, sur le marché saisonnier et sur l’urbanisme.
• Durant le Conseil Municipal du 21 mai 2021, les délibérations suivantes ont été votées : Finances, attribution du fonds d’aide aux associations communales, approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat 2020, approbation du budget supplé- mentaire 2021, autorisation de programme pour la réhabilitation du gymnase Nicolas Fleury, auto- risation de signature de la convention de groupement de commande pour un marché de nettoyage des vitres ;
Affaires générales, approbation du contrat de mixité, nomination d’un référent COP21 et approba- tion de différentes conventions, motion pour le déploiement de 5G ;
Ressources humaines, mise à jour du tableau des emplois budgétaires ; Informations diverses sur la situation de la pandémie Covid 19, sur les lignes directrices de ges- tion, sur les nouveaux horaires de la poste et sur diverses manifestations.
Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 1er semestre 2021 • Durant le Conseil Municipal du 24 juin 2021, les délibérations suivantes ont été votées :
Affaires générales, Composition et désignation au sein des commissions communales, mutuali- sation des services de Police Municipale entre les communes de Franqueville et de Mesnil Esnard, enregistrement au titre d’installation classées – GAEC de l’Abreuvoir, avis sur le projet d’élabora- tion d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation ;
Finances, contribution communale au fonds d’aide aux jeunes, tarification sociale des cantines scolaires, tarifs municipaux 2021-2022, convention de groupement de commande pour un marché de prestation de maintenance ;
Ressources humaines, indemnité et prime – filière technique, emplois contrats aidés et apprentis- sage ;
Informations diverses sur la taxe foncière et sur le calendrier des instances.