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Déliberation - 07A 2023
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 07A 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Vieillesse,
8-9 Culture N°07A/2023
Arrêté du Maire Sortie d’inventaire d’ouvrages
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Vu la délibération n°2021/66 du 31 mai 2021 autorisant les sorties d’inventaire d'ouvrages ;
Considérant qu'il y a lieu de définir une politique de régulation des collections de la médiathèque municipale.
ARRÊTE
Article 1°" :
- Les conditions de sorties d'inventaire sont :
e Le mauvais état physique des ouvrages ou documents (lorsque la réparation s’avère
impossible ou trop onéreuse),
Le contenu manifestement obsolète,
Le nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins.
Article 2 :
- Les formalités administratives de sorties d’inventaire :
e Dans tous les cas, la sortie d'inventaire des ouvrages ou des documents fera l’objet d’un arrêté de Monsieur le Maire. En cas d'élimination des ouvrages, il sera mentionné par cet arrêté, le nombre d'ouvrages éliminés et leurs destinations. Une liste définira les auteurs, titres et numéros d'inventaire.
Article 3 :
- La destination des ouvrages ou documents sorties d'inventaire :
e Les ouvrages qui présenteraient encore un intérêt compte tenu de leur état, de l’actualité
de leur contenu ou encore de leur valeur historique, pourront être proposés à des
institutions qui pourraient en avoir besoin (petite bibliothèque, hôpitaux, maison de
retraite, associations, écoles etc.), soit faire l’objet de vente à l’occasion par exemple du
marché hebdomadaire ou de la fête du livre, soit donnés aux particuliers. Dans
l'hypothèse de la vente des ouvrages, la régie de recettes de la Médiathèque prévoira le
versement du produit de la vente.
e Les autres ouvrages seront détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le
ID : 083-218301430-20230208-07A_2023-AU 5
8-9 Culture N°07A/2023
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté qui sera conservé à la médiathèque de la commune.
Fait à LE VAL, le 8 février 2023
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le
ID : 083-218301430-20230208-07A_2023-AU