Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07A 2023
unknown - tableaux tx de mino retraite a tx reduit 2023 exte
Déliberation - 45D 2024
Déliberation - 58A 2026
Déliberation - 17A 2024
Déliberation - DCM 2016 021 du 03 03 2016 Situation dun adjoint s
Déliberation - Deliberation N°23
Déliberation - gqfwhvetotlc682
Déliberation - 38.2022
Acte - canicule2025
Déliberation - 87D 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 87D 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
I
1-1 Marchés publics N°87D/2023
Décision du Maire Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Retrait du SIVAAD de la commune de COGOLIN
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Par délibération en date du 14 novembre 2023, le Comité Syndical du SIVAAD a accepté la demande de retrait de la commune de COGOLIN du Syndicat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L.5211-19,
Vu la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,
Considérant la demande du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers reçue par courrier daté du 20 novembre 2023 portant sur la demande de retrait du SIVAAD de la commune de COGOLIN,
DECIDE
Article 1 :
De prendre acte de la décision du Comité Syndical du SIVAAD en date du 14 novembre 2023, portant retrait de la commune du COGOLIN, en application des dispositions de l’article 14 des ses statuts.
Article 2 :
D’émettre un avis favorable à la demande de retrait de la commune de COGOLIN au SIVAAD.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 30 novembre 2023
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 083-218301430-20231130-87D_2023-AU