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Convocation - 23 06 2020 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Convocation - 23 06 2020 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_016-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/06/2020.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
A la majorité
Pour: 9
Contre : 0
Abstention : 0 CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle
JORSIN Fabienne Acte rendu exécutoire après dépôt s
en JOURDE Stéphane
Le:
Et
Publication ou notification du :
A été nommé({e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre
Madame le maire nouvellement élue et sous la présidence de Monsieur DEJARDIN adjoint chargé de
la préparation des documents budgétaires, expose au Conseil Municipal le compte administratif du
budget logement 2019 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 2 034.57 €
Recettes 14 217.88 €
Excédent de clôture pour la section de fonctionnement : 37 383.94 €
investissement
Dépenses 12 800.76 €
Recettes 6453.53 €
Besoin de financement: 12 800.76€
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif du budget logement
2019. Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_016-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/07/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_017-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/06/2020.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
A la majorité
Pour : 9
Contre : O
Abstention : 0 CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle
JORSIN Fabienne Acte rendu exécutoire après dépôt 2
en JOURDE Stéphane
Le :
Et
Publication ou notification du : A été nommé(e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame ELLINI, après avoir adopté le compte
administratif de l’exercice 2019 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2019 qui est égal au 57 205.95 euros compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au
compte de gestion
(A)
Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou 328 046.28 euros débiteur « 119 » du compte de gestion)
(B)
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 385 252.23 euros décembre 2018
{A+B)
Section d'investissement Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_017-DE
Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs)
(C)
13 610.32 euros
Besoin de financement à la section
d'investissement
(E=C+D)
Restes à réaliser : Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser : Dépenses : 0.00€ Recettes : 0.00€
(D) 0.00€
0.00€
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal:
Décide d'affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la 0.00€ section d'investissement en votant au
compte 1068 «excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme de
(F)
285 252.23€
2°) — le surplus (A+B-F) est affecté en recettes
de fonctionnement et porté
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de
fonctionnement reporté »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/07/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200628-2020_018-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s'est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/06/2020.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
A la majorité
Pour: 9
Contre : 0
Abstention : 0 CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle
JORSIN Fabienne Acte rendu exécutoire après dépôt z
en JOURDE Stéphane
Publication ou notification du : A été nommé(e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame MATTELLINI, après avoir adopté le compte
administratif de l’exercice 2019 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2019 qui est égal au - 63 112.02 euros compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au
compte de gestion
(A)
Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou 52 815.76 euros débiteur « 119 » du compte de gestion)
(B)
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 -10 296.26 euros décembre 2019
(A+B)
Section d'investissement Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_018-DE
Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) 1 278.33 euros
(C)
Restes à réaliser : Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser : Dépenses : 0.00€ Recettes : 0.00€
(D) 0.00€
1 278.33 €
Besoin de financement à la section
d'investissement
(Œ=C+D)
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal:
Décide d'affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la 0.00€ section d'investissement en votant au
compte 1068 «excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme de
(F)
10 296.26 €
2°) — le surplus (A+B-F) est affecté en recettes
de fonctionnement et porté
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de
fonctionnement reporté »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/07/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
1D : 018-211802624-20200623-2020_019-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLIN! Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, lordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/06/2020.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
A la majorité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0 CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle
JORSIN Fabienne Acte rendu exécutoire après dépôt L
en JOURDE Stéphane
Le:
Et A été nommé({e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre Publication ou notification du :
Le Conse Municipal, réuni s la prés lence de ATTELLINI, après avoir a opté le compte
administratif de l’exercice 2079 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme
suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2019 qui est égal au 12 183.31 euros compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au
compte de gestion
(A)
Report à nouveau (soide créditeur « 110 » ou 37 383.94 euros débiteur « 119 » du compte de gestion)
(B)
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 49 567.25 euros décembre 2019 |
(A+B)
Section d'investissement Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_019-DE
Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs)
(C)
- 12 800.76 euros
Besoin de financement à la section
d'investissement
(E=C+D)
Restes à réaliser : Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser : Dépenses : 0.00€ Recettes : 0.00€
(D) 0.00€
12 800.76€
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal:
Décide d'affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la 12 800.76€ section d'investissement en votant au
compte 1068 «excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme de
(F)
36 766.49€
2°) — le surplus (A+B-F) est affecté en recettes
de fonctionnement et porté
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de
fonctionnement reporté »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/07/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_021-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/06/2020.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, A la majorité RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA Pour: 9 MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel, Contre : O0
Abstention : 0 CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle JORSIN Fabienne Acte rendu exécutoire après dépôt JOURDE Stéphane
en
Le :
Et
Publication ou notification du : A été nommé(e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre
Madame le Maire rappelle, que la redevance assainissement doit couvrir les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges et les impositions de toute nature afférentes à leur exécution.
Aussi, Madame le Maire propose de maintenir le montant de la redevance assainissement pour 2020.
Vu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité,
De fixer la redevance d'assainissement suivante:
Une part fixe de 87€ par abonné et par an.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/07/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELEINI Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_022-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s'est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/06/2020.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
A la majorité
Pour: 9
Contre : 0
Abstention : 0 CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle
JORSIN Fabienne Acte rendu exécutoire après dépôt L
en JOURDE Stéphane
Le :
Et À été nommé(e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre Publication ou notification du :
Madame le maire, rappelle que la loi des finances pour 2018 a instauré un nouveau dégrèvement d'office de la taxe d'habitation pour la résidence principale, qui devrait bénéficier à environ 80 % des contribuables en 2020, par application d'un taux de dégrèvement est progressif. La cotisation à la TH est en revanche maintenue pour les personnes dont les ressources excèdent les seuils de dégrèvement.
Elle sera progressivement supprimée d'ici 2023 pour 100 % des redevables. L'État prend en charge le coût de cette mesure pour les collectivités, en tenant compte des bases annuelles actualisées et des taux et abattements de 2017.
Les taux communaux sont restés stables depuis plusieurs années, pour assurer une neutralité fiscale à nos contribuables.
Le trésorier nous rappelle également, que pour cette année les taux de TH sont gelés et ne doivent pas être modifiés dans la délibération seuls les taux de TB, TFB , CFE peuvent évoluer.
Madame le maire rappelle les taux 2019:
-Taxe foncière (bâti) 2019 : 10.18
-Taxe foncière (non bâti) 2019 : 36.73
-CFE 2019 : 26.29
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à la majorité, les taux d'imposition 2020 suivant.
-Taxe foncière (bâti) 2020 : 10.50
-Taxe foncière (non bâti) 2020 : 36.73
-CFE 2020 : 26.29 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/07/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELEINI
à TE
Éd l
à É. A a
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200628-2020_022-DE République Française
Département
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_023-DE
Commune de Thauvenay
À la majorité
Pour:9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune
de Thauvenay s'est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles, Fordre du jour et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
15/06/2020.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA
MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle JORSIN Fabienne
JOUREE Stéphane
À été nommé(e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre
Madame le maire fait état de l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figurant
sur l'avis d'imposition des taxes foncières de la commune.
Elle précise qu’en tant que propriétaire, c’est la commune qui fait l'avance de cette taxe et doit,
ensuite, la répercuter sur ses locataires.
Elle ajoute qu'il convient donc, d'établir la liste des locataires et de leurs cotisations, calculées en
fonction du revenu locatif des immeubles concernés.
Madame le maire propose que chaque année, lorsque la commune recevra l'état des sommes à
payer de la taxe foncière avec le détail des cotisations dûes par les locataires, que celle-ci refacture
la taxe d'ordures ménagères à chacun des locataires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité, de réclamer, à chaque locataire,
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 2020 que ce soit sur le budget
commune ou le budget logement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/07/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le EM
ID : 018-211802624-20200623-2020_024-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
Les convocations individuelles, l'ordre du jour
JORSIN Fabienne Acte rendu exécutoire après dépôt 4
en JOURDE Stéphane
Le :
Et
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/06/2020.
Vote . À la majorité Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA Pour: 9 MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel, Contre : 0
ABSENNION : D CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle
PABIEAERR ARÉNEAEN AU : A été nommé(e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre
Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 18 juin 2020, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 650 377.59 €
Dépenses et recettes d'investissement : 602 894.98 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 650 377.59 € 650 377.59 €
Section d'investissement 602 894.98 € 602 894.98 €
TOTAL 1 253 272.57€ 1 253 272.57€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 18 juin 2020,
Vu le projet de budget primitif 2020,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 650 377.59 € 650 377.59 €
Section d'investissement 602 894.98 € 602 894.98 €
TOTAL 1 253 272.57€ 1 253 272.57€ Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En maiïrie, le 02/07/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_024-DE