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Convocation - 23 06 2020 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Convocation - 23 06 2020 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_010-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Thauvenay s'est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/06/2020.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
À la majorité
Pour: 9
Contre : 0
Abstention : 0 CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle
JORSIN Fabienne Acte rendu exécutoire après dépôt JOURDE Stéphane
en
Le :
Et A été nommé(e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre Publication ou notification du :
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé
par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_010-DE
tenue des comptes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/06/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_011-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Thauvenay s'est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/06/2020.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
A la majorité
Pour:9
Contre : 0
Abstention : 0 CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle
JORSIN Fabienne Acte rendu exécutoire après dépôt k
en JOURDE Stéphane
Le :
Et A été nommé(e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre Publication ou notification du :
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé
par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des solides figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID :018-211802624-20200623-2020 011-DE
tenue des comptes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/06/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_012-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Thauvenay s’est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/06/2020.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
A la majorité
Pour: 9
Contre : 0
Abstention : O CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle
JORSIN Fabienne Acte rendu exécutoire après dépôt s
en JOURDE Stéphane
Le:
Et A été nommé(e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre Publication où notification du :
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020. 012-DE
tenue des comptes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/06/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020 013-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s'est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/06/2020.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
A la majorité
Pour: 9
Contre : 0
Abstention : 0 CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle
JORSIN Fabienne Acte rendu exécutoire après dépôt s
en JOURDE Stéphane
Le :
Et
Publication ou notification du :
À été nommé(e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre
Madame le maire nouvellement élue et sous la présidence de Monsieur DEJARDIN adjoint chargé de
la préparation des documents budgétaires, expose au Conseil Municipal le compte administratif
communal 2019 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 211 170.00 €
Recettes 268 375.95 €
Excédent de clôture pour la section de fonctionnement : 385 252.23€
Investissement
Dépenses 32 350.01 €
Recettes 23 150.22 €
Besoin de financement: 0.00€
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif du budget communal
2019. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/07/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_013-DE Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_014-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2020, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s'est réuni à la salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/06/2020.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
A la majorité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0 CROMARIAS David ayant donné procuration à MATTELLINI Gabrielle
JORSIN Fabienne Acte rendu exécutoire après dépôt P
en JOURDE Stéphane
Le :
Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : M. DE SOUSA MACHADO Alexandre
Madame le maire nouvellement élue et sous la présidence de Monsieur DEJARDIN adjoint chargé de
la préparation des documents budgétaires, expose au Conseil Municipal le compte administratif du
budget assainissement 2019 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 111 912.47 €
Recettes 48 800.45 €
Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : -63 112.02 €
Investissement
Dépenses 38 769.24 €
Recettes 22 684.20 €
Besoin de financement: 1 278.33€
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif du budget assainissement
2015. Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le
ID : 018-211802624-20200623-2020_014-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/07/2020
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI