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unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - Convocation cc 29 01 26 Titulaires.docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - Convocation cc 29 01 26 Titulaires.docx)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
9 32
064518 8° 5m
18 89 0 Fax. cacA-°° 15 _+a. 09
verac
gare 88 (A TOUS LES CONSEILLERS TITULAIRES ° DE LA CdC4B
Touvérac, le 23 janvier 2026
Référence : 20260018-CBP
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter au Conseil Communautaire qui aura lieu le :
JEUDI 29 JANVIER 2026 à 18 H 30
Salle des fêtes de Cressac-St Genis
à Coteaux-du-Blanzacais
L'ordre du jour sera le suivant :
e 1°" PARTIE :
- Intervention de CVE Group dans le cadre du projet méthaniseur à Barbezieux
e 2ème PARTIE : Conseil communautaire
Désignation d'un secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 18 décembre 2025 ; Décisions prises du 25 novembre 2025 au 5 janvier 2026 ;
Marchés publics passés en procédure adaptée.
1/ DÉLIBÉRATIONS PROPOSÉES :
Identifiant Objet Rapporteur
POLITIQUE PUBLIQUE DE PLANIFICATION |. LAGARDE ET DE L'HABITAT
2026-01-01 Délibération de principe pour l'installation d'un projet d'une unité de méthanisation
2026-01-02 Avis sur la création et l'exploitation d'une carrière sur les communes d'Oriolles et de Condéon
2026-01-03 Prescription de la concertation pour la Déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilité du PLUi - projet
agrivoltaïque ABEI ENERGY
2026-01-04 Prescription de la concertation pour la Déclaration de projet n°3 avec mise en compatibilité du PLUi - Projet
agrivoltaïque ARKOLIA
2026-01-05 Mise en œuvre du permis du louer : Instauration d’un dispositif d'autorisation préalable à la mise en location
sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire et
délégation de la mise en œuvre et gestion à la
commune Identifiant
2026-01-06
2026-01-07
2026-01-08
2026-01-09
2026-01-10
2026-01-11
2026-01-12
2026-01-13
Objet Rapporteur
ADMINISTRATION / COMMUNICATION / J. CHABOT FINANCES / RESSOURCES HUMAINES
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de
Délégation de Service Public pour l'exploitation du
cinéma communautaire Le Club — Ajustement de la
participation financière de la CdC 4B
Modification du tableau des effectifs
POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ÉCONOMIE M. DUBOJSKI
Approbation d’un bail emphytéotique pour les
parcelles B246, B715 et B 717 sise à Coteaux-du-
Blanzacais
TRAVAUX ET VOIRIE B. DELATTE
Programme de voirie communale en maîtrise
d'ouvrage déléguée (programme FDAC) - Année 2026
Attribution du marché pour les travaux de réparation
et d'entretien des voiries communales et
intercommunales 2026-2028
POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ÉDUCATION C. TUTARD
Séparation administrative des écoles Jacques Prévert
et Félix Gaillard Elémentaire
ASSOCIATION / ENFANCE JEUNESSE E. BOIBELET AVRIL
Modification des critères du Contrat Communautaire
d'Animation et l'adoption du règlement d'intervention
Avis de l'Autorité Organisatrice du Jeune Enfant quant
à la création d’une micro-crèche PAJE sur le territoire
de la Communauté de communes des 4B sud
Charente 2/ QUESTIONS DIVERSES
Vous trouverez annexée à la présente convocation la note de synthèse relative aux projets de délibération qui seront examinés lors de cette séance.
Comptant sur votre présence et vous en remerciant par avance, je vous adresse, Cher(e) Collègue, mes plus sincères salutations.
Jacques CHABOT
Président POUVOIR
Je soussigné (e)
Agissant en qualité de
Empêché(e) d'assister au Conseil Communautaire de la CdC4B du
Donne pouvoir pour le (la) représenter, émettre tout vote et signer tout document à :
Fait à , le
Signature