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unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - Convocation cc 25 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - Convocation cc 25 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
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A TOUS LES CONSEILLERS TITULAIRES
DE LA CdC4B
Touvérac, le 19 juin 2026
Référence : 20260274-CBP
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter au Conseil Communautaire qui aura lieu le :
JEUDI 25 JUIN 2026 à 18 H 30
Salle des fêtes de Chillac
L'ordre du jour sera le suivant :
° 1CPARTIE:
- Intervention de Madame Aurélie PRIEUR de Upcoop, concepteur du dispositif chèque déjeuner
- Intervention du SDIS (signature convention)
«2ème PARTIE : Conseil communautaire
- Désignation d'un secrétaire de séance ;
- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 30 avril 2026 ; - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 7 mai 2026 ; - _ Décisions prises du 30 avril au 1°’ juin 2026 ;
- Marchés publics passés en procédure adaptée.
1/ DÉLIBÉRATIONS PROPOSÉES :
Identifiant Objet Rapporteur
ADMINISTRATION / COMMUNICATION / 1. LAGARDE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES
2026-07-01 Adoption du règlement budgétaire et financier
2026-07-02 Décision modificative n°2 du budget général et des budgets annexes
2026-07-03 Modalités d'application du droit à la formation des élus communautaires
2026-07-04 Modification du tableau des effectifs