Déliberation - deliberation ndeg04 2025 041 13 02 2025 04 2025 041

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Déliberation - deliberation ndeg04 2025 041 13 02 2025 04 2025 041 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg04 2025 041 13 02 2025 04 2025 041)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET

PRINCIPAL VILLE

Délibération : 04-2025-041

Transmis en préfecture le : 14/04/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 08 avril 2025

Liste des délibérations examinées affichée le 14

avril 2025

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 avril

2025

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,

Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,

Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,

Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,

Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Emile BEYROUTI, Céline

BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane

NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER,

Fabien BAGNON, Eric PEREZ

Membres absents excusés à la séance :

Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Delphine

CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Sonia MONFORT,

Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie

TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI,

Pascale ROTIVEL, Christophe GODIGNON, Nejma

REDJEM

Pouvoirs :

Stéphane GONZALEZ à Frédéric RAGON, Aïcha

BEZZAYER à Ikrame TOURI, Delphine CHAPUIS à

Patrick FAURE, Sonia MONFORT à Françoise BÉRARD,

Caroline VARGIOLU à Céline MAROLLEAU, Bruno

DANDOY à Claudia VOLFF, Coralie TRACQ à Yves

GAVAULT, Laurent KAZMIERCZAK à Laure LAURENT,

Yamina SERI à David HORNUS, Pascale ROTIVEL à Eric

PEREZ, Christophe GODIGNON à Guillaume

COUALLIER, Nejma REDJEM à Fabien BAGNON,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD

Le compte administratif 2024 retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la Ville entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, ainsi que les dernières écritures réalisées durant la jour- née complémentaire. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le c omptable pu- blic.

Ce compte administratif est à la fois marqué par la poursuite des efforts de rationalisation et d’opti - misation des moyens engagés depuis le début du mandat et par les ajustements nécessaires liés au contexte international et national et par la volonté de poursuivre un haut niveau d’investissement au service des Saint-Genois.

L’année 2024 a notamment été marquée par une diminution des prix de l’énergie (qui restent toute- fois à un niveau élevé) et par une stabilisation de l’inflation du fait de la forte hausse des taux di- recteurs par les banques centrales, laquelle a entraîné une fort ralentissement du marché de l’im- mobilier.

L’atonie du marché de l’immobilier s’est traduite par une nouvelle diminution des recettes de droits de mutation, soit une diminution de 756 k€ par rapport à 2022.

La décision de l’État, contestée par la ville, d’augmenter les pénalités SRU a également grevé les fi- nances municipales en 2024 avec une hausse de 403 k€ pour atteindre 687 k€. Le montant cumulé des pénalités SRU s’élève donc à 1,3 M€ pour la période 2022-2024, dont 0,7 M€ de majoration.

Malgré ces difficultés, la municipalité a décidé de maintenir le niveau de service aux Saint-Genois par un plan pluriannuel d’investissement ambitieux. Pour ce faire, il a été nécessaire de mobiliser le levier fiscal avec une hausse des taux de taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences se- condaires.

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement réalisé en 2024 est inférieur de 7 % au montant global prévu, preuve d’une attention de chaque instant sur les dépenses et l’optimisation des res- sources.

Les recettes réelles de fonctionnement sont quant à elles supérieures de 7 % aux prévisions, ce qui s’explique principalement par la comptabilisation en fonctionnement des recettes de cession fon- cière à la Métropole pour la réalisation de la chaufferie urbaine. Après retraitement de ces recettes exceptionnelles, les recettes réelles de fonctionnement sont comparables aux prévisions du budget 2024.

Les dépenses d’équipement (travaux, études, subventions d’équipements versées et achats d’équi- pements) s’élèvent à 6 614 021,70 € (contre 4 737 510 € en 2023).

Le solde des restes à réaliser est positif avec des subventions attendues à hauteur de 3 058 847,38 € et des dépenses engagées (hors autorisations de programme) pour 1 640 058,56 €.

L’épargne brute s’élève donc à 4 750 569,24 € (3 033 413 € hors recettes exceptionnelles de cessions immobilières) ce qui permet de rembourser le capital de la dette (830 626,12 €) et de financer une partie des investissements.

La structure de la dette est très saine avec un encours logiquement en diminution (8 905 414,25 € au 31/12/2024) puisqu’aucun nouvel emprunt n’a été mobilisé en 2024.

L'exécution budgétaire 2024 fait apparaître les réalisations suivantes :

 des dépenses de fonctionnement pour 25 634 770,42 €

 des recettes de fonctionnement pour 27 421 496,04 €

soit un résultat de clôture 2024 en fonctionnement excédentaire de 1 786 725,62 € (hors résultat antérieur reporté)

 des dépenses d’investissement pour 8 314 607,80 €

 des recettes d’investissements pour 6 323 756,10 €

soit un résultat de clôture 2024 en investissement déficitaire de 1 990 851,70 €(hors résultat antérieur reporté)

 des restes à réaliser 2024 en dépenses d'investissement pour 1 640 058,56 €  des restes à réaliser 2024 en recettes d'investissement pour 3 058 847,38 €

En tenant compte du résultat déficitaire 2023 reporté de 31 215,29 €, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 603 278,17 €, à financer par le résultat de fonctionnement 2024.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 27 421 496,04 €

RECETTES CA 2023 BP 2024 + DM CA 2024

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 191 918,84 155 000,00 146 391,68

70 PRODUITS DE SERVICES, DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 050 166,24 1 241 743,00 1 390 500,41

73 IMPOTS ET TAXES 2 312 361,00 2 311 749,00 2 340 323,00

731 FISCALITE LOCALE 16 359 482,19 18 806 400,00 18 714 194,64

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 303 018,50 2 421 109,78 2 558 388,36

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 874 428,63 465 484,17 489 188,44

76 PRODUITS FINANCIERS 333,85 200,00 14 720,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 142 023,73 0,00 1 733 804,99

78 REPRISES SUR PROVISIONS 13 076,20 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 23 246 809,18 25 401 685,95 27 387 511,52

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 34 820,28 46 000,00 33 984,52

TOTAL DES RECETTES 23 281 629,46 25 447 685,95 27 421 496,04

Les recettes réelles de fonctionnement sont composées des produits de la fiscalité, des dotations et concours de l’État, des produits de gestion courante et des recettes exceptionnelles.

 Atténuations de charges

Elles intègrent les remboursements sur salaires (indemnités journalières, congés longue durée, tickets restaurants…).

 Produit des services

Il s’agit notamment des recettes tarifaires : accueils de loisirs périscolaires et activités proposés par le Mixcube (244 k€), participations des familles dans les crèches municipales (172 k€), usagers de la médiathèque (22 k€), concessions funéraires (32 k€)…

Ces produits comprennent aussi les refacturations au budget annexe La Mouche pour la mise à disposition de personnels (474 k€).

 Impôts et taxes

Le chapitre « impôts et taxes » comprend en M57 :L’attribution de compensation versée par la Métropole au titre des charges transférées : 1 880 k€, stable par rapport à 2023 ;

Le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) qui permet d’assurer que le montant perçu par chaque collectivité après la suppression de la taxe professionnelle soit identique à celui perçu avant cette suppression : 184 k€, stable par rapport à 2023 La dotation de solidarité communautaire (DSC) versée par la Métropole afin d’assurer une répartition d’une partie de la croissance des ressources communautaires aux communes membres : 276 k€ en 2024, supérieur de 28 k€ au montant perçu en 2023 et au budget 2024 du fait de l’application des règles de calcul communautaires

 Fiscalité locale

Les recettes du chapitre « fiscalité locale » s’élèvent à 18,7 M€ en 2024, en progression de 2,4 M€ par rapport à 2023 principalement du fait de la hausse des recettes de taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans le cadre d’une hausse des taux en 2024 et d’une hausse des bases d’imposition décidée au niveau national par l’État.

En € CA 2022 CA 2023 CA 2024

Impôts directs locaux 13 771 330,00 14 760 545,00 17 204 609,00

Rôles supplémentaires 31 533,00 1 826,00 5 123,00

Droits de mutation 1 587 492,18 1 001 723,63 841 321,00

Taxes pour utilisation des services et du

domaine 43 842,36 30 446,20 34 761,20

Taxe sur les pylônes 5 338,00 5 600,00 6 148,00

Taxe sur l’électricité 425 935,75 471 227,80 493 324,57

Taxe sur les publicités extérieures 142 729,58 88 113,56 128 907,87

Total chapitre 731 16 008 200,87 16 359 482,19 18 714 194,64

 Dotations, subventions et participations reçues

Représentant 26 % de ce chapitre en 2024, la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élève à 657 k€ en 2024, en diminution de 28 k€ du fait de l’application de règles d’écrêtement.

Les aides de la CAF pour ses différentes prestations (bonus territoire, PSO pour le péri et l’extra- scolaire, PSU pour le fonctionnement de la crèche les P’tits Mômes…) s’élèvent à 872 k€, dont 157 k€ au titre du solde de PSU 2023 perçu courant 2024 et non rattaché à 2023 et 530 k€ au titre de la PSU pour 2024 (y compris le rattachement du solde 2024 perçu en 2025).

La progression de +255 k€ des recettes de ce chapitre s’explique principalement par la comptabilisation en 2024 du solde de PSU 2023 pour la crèche les P’tits Mômes

 Autres produits de gestion courante

Ce chapitre comprend les redevances de loyers et de charges relatives aux agents logés et aux baux commerciaux, ainsi qu’aux loyers de la gendarmerie (300 k€).

La forte diminution en 2024 par rapport à 2023 s’explique principalement par la comptabilisation en régularisation de charges constatées d’avance au titre de l’énergie. Sur demande de la Trésorerie, ces éléments sont désormais comptabilisés en réduction des dépenses de fonctionnement à compter de 2024.

 Produits exceptionnels

Les produits exceptionnels 2024 sont essentiellement composés des produits de cession de foncier à la Métropole pour la réalisation de la chaufferie urbaine (1 600 k€) et d’un immeuble à SOLHIA pour la réalisation d’un logement social (100 k€).

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 33 984,52 €(Amortissements)

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 25 634 770,42 €

DÉPENSES CA 2023 BP 2024 + DM CA 2024

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 019 363,17 5 083 755,51 4 201 034,17

012 CHARGES DE PERSONNEL 12 678 544,07 13 088 690,07 12 712 799,32

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 551 449,00 988 206,88 957 475,88

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 084 333,67 4 825 504,29 4 324 325,24

66 CHARGES FINANCIERES 329 384,84 415 000,00 399 068,51

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 589,77 30 000,00 16 230,90

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 19 676,37 26 500,00 26 008,26

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 21 700 340,89 24 457 656,75 22 636 942,28

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 1 046 649,64 0,00

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 211 369,17 1 350 000,00 2 997 828,14

TOTAL DES DÉPENSES 22 911 710,06 26 854 306,39 25 634 770,42

 Charges à caractère général

Ces charges représentent 19 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Elles sont principalement composées :

 de dépenses de fluides (eau et assainissement, électricité, chauffage et gaz pour les bâtiments, et carburants pour les véhicules) à hauteur de 786 k€, soit une diminution de 309 k€ par rapport au compte administratif 2023. Cette diminution s’explique principalement par la mise en œuvre d’un plan d’économie d’énergie et par la diminution des prix de l’énergie

 d’achats de fournitures pour 455 k€ (contre 434 k€ en 2023) : il s’agit de l’alimentation, des fournitures d’entretien ménager, de petits équipements, vêtements de travail, fournitures administratives, livres et autres médias mis à disposition par la médiathèque, fournitures scolaires…

 619 k€ de prestations de services (dont 492 k€ pour la délégation de service public restauration scolaire), en progression de 105 k€ par rapport à 2023, principalement du fait de l’augmentation des tarifs de la concession restauration du fait de l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat provisoire d’un an en septembre 2024 et de l’impact de l’inflation sur la révision des tarifs

 97 k€ de locations mobilières et immobilières, et de charges locatives

 756 k€ d’entretien et réparations sur biens immobiliers et mobiliers : entretien des terrains, bâtiments, réseaux, matériels roulants et maintenances diverses (logiciels et matériels informatiques, horodateurs, aires de jeux, vidéoprotection et alarmes, ascenseurs, dispositifs de sécurité, équipements de chauffage…) 105 k€ de cotisations assurance

 114 k€ d’honoraires divers

 Charges de personnel

Les charges de personnel s’élèvent à 12 712 k€, stables par rapport à 2023 (12 678 k€).

 Atténuations de produits

Les atténuations de produits regroupent la pénalité de Solidarité et renouvellement urbain (SRU), conséquence du retard accumulé par la commune pour respecter ses objectifs en termes de logements sociaux, et le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC).

Le prélèvement SRU s’élève à 687 k€, en très forte progression (+403 k€) par rapport à 2023. Cette hausse extrêmement importante de la pénalité SRU décidée par la Préfecture du Rhône est vivement contestée par la commune, au regard de la volonté démontrée de la commune de soutenir la construction de logements abordables et sociaux.

Le montant du FPIC est de 270 k€, en progression de 3 k€ par rapport à 2023.

 Autres charges de gestion courante

Ce poste regroupe les subventions aux associations, les subventions d’équilibre au budget du Centre communal d’actions sociales (CCAS), aux résidences autonomies et au budget annexe de La Mouche, les indemnités, frais de mission et de formation des élus (257 k€), la constatation des créances admises en non valeurs…

Les subventions de fonctionnement versées aux associations représentent 10 % des dépenses réelles de fonctionnement, elles s’élèvent à 2 320 k€.

Les participations aux budgets annexes s’élèvent à 1 545 k€, elles viennent combler les déficits d’exploitation de ces budgets, et notamment les dépenses de la masse salariale.

En € CA 2024

Budget annexe La Mouche 611 548,95

CCAS 533 759,82

Résidences Autonomie Le Colombier et Les Oliviers 400 000,00

Total subventions d’équilibre de fonctionnement 1 545 308,77

 Charges financières

Il s’agit des intérêts payés au titre des emprunts, soit 399 k€.

 Charges exceptionnelles

Il s’agit aussi des écritures de régularisation de produits constatés et d’annulation de titres émis sur exercices antérieurs (16 k€).

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 2 997 828,14 €

(Amortissements et opérations de cessions)LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 6 323 756,10 €

RECETTES

BP 2024 + DM +

Restes à réaliser

2023

Réalisé

2024

Restes à

réaliser

2024

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 764 000,00 0,00 0,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (HORS 1068) 633 000,00 668 794,71 0,00

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 394 580,63 1 394 580,63 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 990 586,38 429 350,33 3 058 847,38

dont : 1000 - PARC AUTOMOBILE 4 000,00 0,00 0,00

106 – PROJET NATURE 72 700,00 49 397,45 0,00

1200 – PLAN D’ACCESSIBILITÉ 46 207,20 0,00 46 207,20

1300 – PLAN LEDS 37 170,90 10 000,00 37 170,90

202101 – AP REHABILITATION CENTRE

SOCIAL BAROLLES 1 391 002,58 0,00 1 391 002,58

202201 – AP VEGETALISATION DES

COURS D’ECOLES 1 346 976,00 257 440,00 1 089 536,00

202202 – AP AMENAGEMENT DU

VALLON 65 000,00 0,00 65 000,00

218 – VIDÉOPROTECTION 66 649,00 16 649,00 0,00

307 – TOUS BATIMENTS 128 500,00 0,00 101 048,00

499 – TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 88 172,70 69 011,88 15 842,70

599 – TRAVAUX STADES, GYMN. ET

EQUIP. SPORTIFS 683 133,00 5 500,00 283 133,00

699 – STRUCTURES JEUNESSE 4 533,00 0,00 4 533,00

899 – TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE

ET PETITE ENFANCE 49 778,00 21 352,00 18 610,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 865 974,10 0,00 0,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 9 658 141,11 2 492 725,96 3 058 847,38

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 046 649,64 0,00 0,00

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 1 350 000,00 2 997 828,14 0,00

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 960 000,00 833 202,29 0,00TOTAL DES RECETTES 13 014 790,75 6 323 756,39 3 058 847,38

 Dotations, fonds divers et réserves

Il s’agit du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) au titre des investissements réalisés en 2023 (669 k€).

 Subventions d’investissement reçues

La commune perçoit des recettes d’investissement de plusieurs financeurs : • par la Métropole de Lyon : 49 k€ (projet de nature) ;

• par l’Agence de l’Eau : 257 k€ (végétalisation des cours d’écoles) • par la Caisse d’Allocation Familiale : 21 k€ (rénovations de chaudière) ; • par la Préfecture (DSIL et FIPD) : 86 k€ (rénovation chaufferies centres scolaires, vidéoprotection)

• par la Région : 6 k€ (rénovation du mur d’escalade du gymnase d’Aubarède)

Les subventions notifiées non encore perçues au 31/12/2024 s’élèvent à 3 059 k€ (restes à réaliser), notamment :

 du FEDER piloté par la Région (1 000 k€), de la DSIL (293 k€) et de la Métropole (99 k€) pour la rénovation de l’Escale Pierrette Morel

 de l’Agence de l’eau (257 k€) et de la Métropole (832 k€) pour la végétalisation des cours d’écoles

 de la Métropole pour l’installation d’un ascenseur dans l’école Mouton (46 k€) et pour le passage au LED du gymnase Equinoxe (37 k€)

 Emprunts et dettes assimilés

Aucun nouvel emprunt n’a été mobilisé en 2024.

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 2 997 828,14 €

(Amortissements et cession d’immobilisation)

Opérations patrimoniales : 833 202,29 €

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 8 314 607,80 €

Présentation par chapitre

DÉPENSES PAR CHAPITRES BUDGÉTAIRES

BP 2024 + DM +

Restes à réaliser

2023

Réalisé

2024

Restes à réaliser

2024

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 320 000,00 831 765,28 0,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 152 990,00 38 790,00 24 774,00

204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 574 762,70 391 742,62 27 907,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 624 092,90 494 711,76 95 264,5423 IMMOBILISATIONS EN COURS 34 248,14 0,00 0,00

TOTAL DES OPERATIONS

D’EQUIPEMENTS 9 261 481,72 5 688 777,41 1 492 113,02

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 000,00 1 633,92 0,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 11 977 575,46 7 447 420,99 1 640 058,56

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 46 000,00 33 984,52 0,00

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 960 000,00 833 202,29 0,00

TOTAL DES DÉPENSES 12 983 575,46 8 314 607,80 1 640 058,56

 Emprunts et dettes assimilés

Il s’agit du remboursement du capital de la dette pour 830 626,12 € et des dépôts et cautionnements reçus (1 139,16 €).

L’encours de dette au 31/12/2024 est de 8 905 414,25 € (9 736 040 € au 31/12/2023).

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 33 984,52 €

(Amortissements)

Opérations patrimoniales à l’intérieur de la section d’investissement : 833 202,29 €

 Les dépenses d’équipements

DÉPENSES

BP 2024 + DM +

Restes à réaliser

2023

Réalisé

2024

Restes à réaliser

2024

1000 PARC AUTOMOBILE 130 352,66 38 355,92 81 962,93

1001 PARC INFORMATIQUE 325 674,07 197 344,13 124 390,81

104 ESPACES VERTS 238 417,56 115 437,55 50 826,63

106 PROJET NATURE 70 707,80 39 127,80 24 849,80

1100 CENTRE VILLE 343 169,09 337 755,75 0,00

1200 PLAN ACCESSIBILITE 370 965,82 202 231,92 146 703,82

1300 PLAN LEDS 284 987,76 55 166,40 229 312,03

205 VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC 234 594,99 177 252,59 47 412,79

210 RESERVES FONCIERES 382 500,00 220 323,11 63 490,00

218 VIDÉOPROTECTION 402 611,19 269 394,28 100 712,16300 HOTEL DE VILLE 52 622,40 50 293,79 1 636,09

304 REHABILITATION CIMETIERE 99 200,00 47 151,63 23 385,92

307 TOUS BATIMENTS 573 947,18 188 983,20 260 395,84

399 PATRIMOINE 260 264,85 203 624,80 39 213,38

499 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 327 065,69 306 219,87 13 458,11

599 TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 467 585,49 176 803,03 174 939,38

699 STRUCTURES JEUNESSE 51 044,60 42 083,35 4 690,53

700 ESPACE CULTUREL 822,77 0,00 822,77

701 MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00

899 TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE 274 467,00 108 473,06 103 910,03

AP 202101 AP REHABILITATION CENTRE SOCIAL BAROLLES 1 200 000,00 1 053 861,43 0,00

AP 202102 AP EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE MOUTON 60 000,00 7 860,00 0,00

AP 202201 AP VEGETALISATION COURS ECOLES 1 213 480,80 1 091 806,80 0,00

AP 202202 AP AMENAGEMENT DU VALLON 737 000,00 736 287,00 0,00

AP 2024001 AP RENOVATION CHAPELLE DE BEAUNANT 50 000,00 0,00 0,00

AP 2024002 AP RENOVATION ENERGETIQUE GS MOUTON 50 000,00 8 540,00 0,00

AP 2024003 AP VERS UNE NOUVELLE VIE POUR LA MAISON RICARD 60 000,00 14 400,00 0,00

Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 152 990,00 38 790,00 24 774,00

Chapitre

204

SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT

VERSÉES 574 762,70 391 742,62 27 907,00

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 624 092,90 494 711,76 95 264,54

Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 34 248,14 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT 10 647 575,46 6 614 021,79 1 640 058,56

Budget vertA noter que l’article 191 de la loi de finances pour 2024 a introduit une nouvelle annexe au compte administratif dite « annexe environnementale des collectivités locales ». L’objectif est de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique.

Cette annexe permet de valoriser des choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et ainsi faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire.

Pour le compte administratif 2024, les dépenses d’investissement doivent ainsi être analysées au regard de leur impact sur l’atténuation du changement climatique. Les dépenses sont classées en fonction des catégories suivantes : favorable, défavorable, neutre et non cotée.

Les différentes opérations d’investissement du compte administratif 2024 ont donc été analysées, à l’exception des remboursements d’emprunt et des remboursements de cautions.

Il en résulte pour les dépenses 2024 le classement suivants :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°04.2024.032 du 2 avril 2024 relative au vote du budget primitif 2024 ;

Vu la délibération n°07.2024.106 du 4 juillet 2024 relative à la décision modificative n°1 du budget principal Ville ;

Vu la délibération n°10.2024.127 du 3 octobre 2024 relative à la décision modificative n°2 du budget principal Ville ;

Vu la délibération n°12.2024.165 du 5 décembre 2024 relative à la décision modificative n°3 du budget principal Ville ;

Vu la délibération du 7 avril 2024 relative à la constatation du compte de gestion 2024 établi par le comptable public pour le budget principal Ville ;

Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 27 mars 2025 ;

Oui l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 APPROUVER le compte administratif du budget principal Ville de l’exercice 2024 par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre/opération pour la section d’investissement ;

 CONSTATER les crédits de paiement réalisés en 2024 pour les autorisations de programme comme suit :

N° et libellé

de l’opération Millésime

Montant

de l'AP au

31/12/2024

CP réalisés

avant 2024

CP ouverts

en 2024

CP réalisés

en 2024

Restes à

financer

au delàde

€ TTC %

Favorable 55 %

Neutre 31 %

Défavorable 11 %

Non côté 3 %

TOTAL 100 %

3 631 738

2 062 310

742 600

179 008

6 615 6562024

202101 – Travaux de

restructuration du centre

social et culturel des Barolles

2021 2 648 063,66 1 448 063,66 1 200 000,00 1 053 861,43 146 138,57

202102 – Etudes et travaux

d’aménagement du restaurant

scolaire Mouton

2021 2 000 000,00 0,00 60 000,00 7 860,00 1 992 140,00

202201 – Travaux de

végétalisation des cours

d’écoles

2022 1 741 833,00 93 261,04 1 213 480,80 1 091 806,80 556 765,16

202202 - Aménagement du parc

du Vallon 2022 4 660 000,00 0,00 737 000,00 736 287,00 3 923 713,00

202401 – AP Rénovation

chapelle de Beaunant 2024 1 400 000,00 0,00 50 000,00 0,00 1 400 000,00

202402 – Rénovation

énergétique GS Mouton 2024 200 000,00 0,00 50 000,00 8 540,00 191 460,00

202403 – Vers une nouvelle vie

pour la maison Ricard 2024 120 000,00 0,00 60 000,00 14 400,00 105 600,00

Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE Motion adoptée par 26 voix Pour et 8 voix Contre, Abstention : 0.

Le secrétaire de séance,

Jacky BÉJEAN

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Eliane NAVILLE

Liste des élus ayant voté CONTRE

Jean-Christian DARNE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM

Liste des élus s'étant ABSTENU

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.