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Arrêté - arrete n222025 pc 062 181 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n222025 pc 062 181 24)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
n°
PC
062
181
24
0 0006
Date
de
dépôt
: 30/12/2024
Arrêté
n°22/2025
Fait à BUCQUOY La Maire
Demandeur
: EARL
DE
LA CENSELETTE
Pour
la
dépose
et
repose
d'un
auvent
et
l'extension
d'un
bâtiment
agricole
Adresse
terrain
:
Rue
du
Rossignol
PA 11 février 2025
62116
BUCQUOY
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTÉ
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la commune
de
BUCQUOY
La
Maire
de
BUCQUOY,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
30/12/2024
par
l'EARL
DE
LA
CENSELETTE,
représentée
par
Monsieur
MARKEY
Laurent,
31
RUE
DU
MOULIN
à
BUCQUOY
62116;
Vu
l’objet
de
la
demande
°
pour
la
dépose
et
repose
d'un
auvent
(structure
en
charpente
métallique
-
couverture
en
tôles
nervurées
laquées
Teinte
Rouge
brun
- façades
en
tôles
nervurées
laquées
Teinte
Ivoire
clair
-
Soubassements
panneaux
béton
Teinte
gris)
et
l'extension
d'un
bâtiment
agricole
(structure
en
charpente
métallique
- couverture
en
tôles
nervurées
laquées
Teinte
Rouge
brun
- façades
en
tôles
nervurées
laquées
Teinte
Ivoire
claire
- Soubassements
panneaux
béton
Teinte
gris) ;
°
sur
un
terrain
situé
Rue
du
Rossignol
à
BUCQUOY
62116 ;
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
530
m° ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
la date
d'affichage
de
la demande
en
mairie,
le 31/12/2024 ;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
31/12/2024 ;
Vu
les
pièces
complémentaires
fournies
en
date
du
n06/01/2025
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(P.L.U.i)
de
la
CC
du
Sud-Artois
approuvé
par
délibération
du
3
mars
2020,
modifié
le 7 juin
2021
et
le
16 janvier
2023 ;
Vu
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(RDDECI)
2023 ;
Vu
l'avis
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Pas-de-Calais
(SDIS
62)/
Prévision
en
date
du
17/01/2025,
annexé
au
présent
arrêté ;
Vu
la
loi
APER
n°2023-175
du
10
mars
2023,
et
son
décret
d'application
du
10
septembre
2023 ;
Considérant
que
le
projet
se
situe
en
zone
A
du
PLU)
;
Considérant
que
la
DECI
sera
assurée
par
le
Point
d'Eau
Incendie
référencé
62181-0011
situé
rue
d'Hébuterne
à
moins
de
400
mètres
du
projet
;
Considérant
la
DECI
spécifique
;
Considérant
que
l'accessibilité
au
secours
depuis
la
rue
du
Rossignol
respecte
le
RDDECI
2023
;
Considérant
l'objet
de
la
demande
;
ARRÊTE Article
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDÉ
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l'article
2.
Article
2
Les
dispositions
du
SDIS
62
seront
strictement
respectées.
Toute
contribution
pour
une
extension
du
réseau
de
distribution
d'électricité
hors
du
terrain
d'assiette
du
projet
sera
due
par
le
demandeur.
DOSSIER
N°
PC
062
181
24
O0 0006
PAGE
1/2 Observations
:
e
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
e
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
redevable
de
la
Redevance
d'Archéologie
Préventive
(RAP)
dont
le
montant
lui sera
communiqué
ultérieurement.
e
Le
pétitionnaire
est
informé,
qu'à
l'issue
des
travaux,
une
déclaration
devra
être
effectuée
auprès
des
services
fiscaux
pour
le
calcul
des
impositions.
Cette
déclaration
est
à
effectuer
sur
l'espace
sécurisé
depuis
le site
https:/www.impots.gouv.fr/
, rubrique
Gérer
mes
biens
immobiliers
Si
le
montant
est
inférieur
à
1
500
€,
la
taxe
sera
payée
en
une
fois,
12
mois
après
la
délivrance
de
l'autorisation
ou
la
décision
de
non-opposition.
Si
le
montant
est
supérieur
à
1 500
€,
elle
sera
à
payer
en
deux
versements
: 12
mois
après
la
délivrance
pour
la
première
moitié
du
montant
de
la
taxe
et
24
mois
après
la
seconde
moitié.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
notamment
au
moyen
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en trois exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement) ;
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations. L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
DOSSIER
N°
PC
062
181
24
O
0006
PAGE
2/2 ‘
cendie
et
LT
es
x2, en,
Saint-Laurent-Blangy,
le
17
janvier
2025
vice Dép rte s“
‘a
L
Ê)
:&
Peurs-pon®\
ef 4
>
©
©
NN
à
DS
© D FS S &
Le
Chef
du
Groupement
EST
Sous-Direction Des
Territoires
Groupement
Territorial
Est
SUD
ARTOIS
Service
Prévision
des
risques
Communauté
de
Communes
Dossier traité par :
PRUVOST
L
Référence
:
LP/ 1L/2025
- 223
AVIS
PORTANT
SUR
:
HPermis
de
construire
: D
ERT
[IICPE
I
AGRICOLE
[J
HABITATION
D
Avis
comportant,
en
pièce
jointe,
un
rapport
technique
opérationnelle
complémentaire
au
titre
des:
ERT
[]
ICPE
EI
AGRICOLE
Avis
sur
demande
de
permis
de
construire
n°
062.181.24.00006
pour
la
communauté
de
Communes
en
date
du
30/12/2024,
arrivé
dans
nos
services
le
09/01/2025
par
mail.
Commune
de
BUCQUOY
- rue
du
Rossignol
Référence
cadastrale
: ZW
63
Activité
: agricole
Vous
m'avez
adressé
le dossier
présenté
par
M.
Laurent
MARKEY,
représentant
la société
EARL
La
Censelette.
Le
projet
consiste
en
[]
la
construction
X
l'extension
[]
la
démolition
d'un
bâtiment
à
vocation
Ü
industrielle
X
agricole
[]l
artisanale
[
administrative
Documents
consultés
:
a
Un
bordereau
d'envoi
a
municipal
a
intercommunal
a
préfectoral
a
Un
CERFA.
Un
jeu
de
plans.
æ
Une
notice
descriptive.
æ
Une
notice
de
sécurité.
a
Une
attestation
de
solidité.
o
Un
dossier
de
demande
d'autorisation
d'exploiter
(D.D.A.E.).
o
Une
étude
de
danger.
a Autorisation
d'occupation
temporaire
(A.O.T.).
o
D9.
EE
ne,
Service
Départementat-d’Incendie
et
de
Secours
du
Pas-de-Calais
-
Groupement
territorial
Est
np
©
©
Avenue
de
l'Hermitage,
lieu-dit
« la
Source
»,
62223
Saint-Laurent-Blangy
Tél
: 03
21
24 49
00
- Fax
: 03
21
24 49
40
- www.sdis62.fr
Page
1 sur
5 ©
D9
A.
o
Autres...
æ
Document
manquant
: mesures
constructives
1.
DESCRIPTION
DU
PROJET
:
Le
projet
consiste
en :
-
Pose
et
dépose
d'un
auvent
-__
Extension
d'un
bâtiment
agricole
de
530
m2
accolé
à
un
bâtiment
existant
de
2030
m2.
-
Surface
totale
de
2560
m?
Il.
TEXTES
DE
REFERENCE
:
[1
Code
de
l'urbanisme
Code
du
travail
[1
Code
de
l’environnement
[1
RDDECI
ll.
ETUDE
DU
PROJET
:
Au
regard
de
la
destination
du
(des)
bâtiment(s),
j'estime
que
les
prescriptions
et
recommandations
suivantes
doivent
être
portées
à
votre
connaissance
:
1.
ACCESSIBILITE
AUX
SECOURS
Proposition
de
l'exploitant
: depuis
la
rue
du
Rossignol.
Analyse
du
SDIS
:
Porter
une
attention
particulière
aux
abords
immédiats
des
bâtiments
agricoles
et
des
granges
en
coupant
les
mauvaises
herbes
et
la
végétation,
ainsi
qu'en
enlevant
les
débris
et
en
éloignant
le
matériel.
2.
DEFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
(GENERALE)
Proposition
de
l'exploitant
: une
réserve
de
120
m3
privée/conventionnée
à
l'entrée
du
site,
un
PEI
à
moins
de
300
mètres
et
bouche
d'irrigation
à
moins
de
300
mètres.
Analyse
du
SDIS
:
le
projet
sera
défendu
par
le
PEI
référencé
621810011
rue
d'Hébuterne
à moins
de
400
mètres
de
l'entrée
du
site.
M
Décret
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
et
arrêté
préfectoral
du
15 juin
2023
portant
sur
le
règlement
départemental
de
la
DECI
du
Pas-de-Calais.
Assurer
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
telle
sorte
que
les
sapeurs-pompiers
puissent
disposer
d'un
volume
d'eau
d'extinction
total
de
360
m°
sur
une
durée
de
2
heures.
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Pas-de-Calais
-
Groupement
territorial
Est
Avenue
de
l'Hermitage,
lieu-dit
« la
Source
»,
62223
Saint-Laurent-Blangy
Tél:
03
21
24
49
O0
-
Fax
:
03
21
24
49
40
- www.sdis62.fr
Page
2
sur
5 Le
premier
point
d’eau
incendie
utilisable
pour
la
défense
du
site
devra
offrir
1/3
du
volume
d'eau
nécessaire.
||
sera
implanté
à
moins
de
200
mètres
du
point
d'entrée
de
l'exploitation
et
à
moins
de
400
mètres
de
la
façade
accessible
la
plus
éloignée.
Toutefois
la
distance
minimale
pourra
être
soumise
à
aggravation
ou
atténuation
sur
avis
du
SDIS
après
consultation
et
selon
la
configuration
du
site.
Les
2/3
restant
devront
être
fournis
par
2
ouvrages
de
DECI
maximum.
La
distance
cumulée
maximale
d'établissement
est
de
800
mètres,
par
les
voies
carrossables.
Si
la
nature
du
stockage
et/ou
l’activité
vient
à
changer,
le
dimensionnement
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
devra
être
reconsidéré.
Le
dimensionnement
des
besoins
en
eaux
estimé
au-dessus
reste
adapté
au
projet
repris
en
objet.
Toute
modification,
extension
ou
changement
de
destination
de
locaux
est
susceptible
de
maijorer
ce
dimensionnement
initial.
Afin
de
pérenniser
les
capacités
techniques
opérationnelles
des
points
d'eau,
il est
préconisé
un
contrôle
technique
au
maximum
tous
les
3
ans,
portant
sur
:
-
Le
débit
et
la
pression
des
PE.
;
-
La
présence
d'eau
aux
P.E.I.
dit
«
contrôle
fonctionnel
».
Ce
contrôle
est
plus
simple
à
réaliser
que
le
contrôle
débit
pression
et
permet
la
manœuvre
des
robinets
et
vannes.
Cette
opération
peut
être
associée
à
des
opérations
de
maintenance
;
-
Le
volume,
l'aménagement,
curages
éventuels,
étanchéité,
graduation,
des
réserves
d'eau
naturelles
ou
artificielles
;
-
Le
dispositif
de
réalimentation
;
-
La
mise
en
œuvre
en
cas
de
présence
de
dispositifs
d'aspiration
;
-
L'état
technique
général
et
le
fonctionnement
des
appareils
et
des
aménagements
;
-
L'accès
et
les
abords
;
-
La
signalisation
et
la
numérotation.
ls
seront
à
effectuer
systématiquement
après
travaux
sur
le
réseau
d'eau
ou
sur
le
point
d'eau
incendie. Il
conviendra
de
transmettre
ces
résultats
auprès
du
centre
de
secours
territorialement
compétent
et
de
l'autorité
de
police
compétente
(Mairie/DREAL/EPCI).
Ce
contrôle
est
distinct
de
la
reconnaissance
opérationnelle
annuelle
(R.O.A)
destinée
à
vérifier
l'opérationnalité
réalisée
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
après
information
préalable
de
l'exploitant
par
mail
ou
courrier
et
prise
de
rendez-vous.
En
outre,
Il
y
aura
lieu
d'empêcher
tout
stationnement
abusif
des
véhicules
afin
de
garantir
l'accessibilité
des
engins
d'incendie
en
toutes
circonstances.
Un
guide
d'aménagement
des
points
d'eau
et
une
ressource
documentaire
relative
à
la
DECI
sont
consultables
et
téléchargeables
sur
le
site
internet
du
SDIS
62
https:/1www.sdis62.fr/organisation-des-secours/conseil-aux-elus-et-exploitants/la-deci/les- documents/
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Pas-de-Calais
-
Groupement
territorial
Est
Avenue
de
l'Hermitage,
lieu-dit
« la
Source
»,
62223
Saint-Laurent-Blangy
Tél
:03
21
24
49 00
- Fax
:03
21
24
49 40
- www.sdis62.fr
Page
3 sur
5 3.
ASPECT
OPERATIONNEL
-__
À
l'issue
des
travaux,
une
prise
de
contact
avec
le
prévisionniste
du
CIS
de
Bucquoy
devra
être
effectuée
afin
de
réaliser
une
visite
sur
site
et
reconnaître
:
-
L'accessibilité
des
secours
-
Les
ouvrages
de
DECI
-
La
potentielle
nécessité
de
réaliser
des
consignes
opérationnelles
ou
un
ETARE
IV.
PROPOSITION
D’AVIS
CONCERNANT
LE
PROJET
Sur
saisine
du
service
instructeur,
au
vu
des
pièces
versées
au
dossier
et
en
l’état
des
informations
disponibles,
il
est
émis
un
AVIS
CONSULTATIF
TECHNIQUE
FAVORABLE
à
la
poursuite
de
l'instruction
du
dossier
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
présentées
dans
ce
rapport.
Pour
le
Directeur,
par
délégation
Le
Chef
du
Groupement
ESTz
blo
coT
i1A
EVA
f
f
D
Lieutenant-Golone
Jar-Flsngois
MERLOT
À
TT)
<<
Le
présent
avis
ne
porte
que
sur
le
Permis
de
Construire
et
pourrait
être
différent
lors
de
la
consultation
au
titre
de
la
législation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement.>> Copie
à :
- M. le Chef du
C.I.S de
Bucquoy Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Pas-de-Calais
- Groupement
territorial
Est
Avenue
de
l'Hermitage,
lieu-dit
« la
Source
»,
62223
Saint-Laurent-Blangy
Tél
:03
21
24 49 00
- Fax
: 03
21
24 49 40
- www.sdis62.fr
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5 ?, 4
2e.
ue
>
{ Lice Dépars, oo fs
ls
®
ef \
Deurs
-PoM?
Sous-Direction
Saint-Laurent-Blangy,
le
17
janvier
2025
Des
Territoires Groupement
Territorial
Est
Service
Prévision
des
risques
Rapport
Technique
Opérationnel
complémentaire,
AU
PC
n°0621812400006,
au
titre
des
:
D
ERT
[]
ICPE
©
AGRICOLE
4.
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
SPECIFIQUE
Proposition
de
l'exploitant
: une
bouche
d'irrigation
reliée
au
forage
de
l’exploïitation,
dans
le
chemin
carrossable
en
continuité
de
la
rue
du
Rossignol,
distance
à
l'entrée
du
site
de
300
mètres. Analyse
du
SDIS
: M.
Marquay
déclare
dans
ce
dossier
l’utilisation
de
son
réseau
d'irrigation
pour
la
défense
incendie
secondaire
de
son
site.
Demande
de
dérogation
datée
du
27
septembre
2024
et
répondant
aux
règles
techniques
définies
par
cette
dernière.
Pour
le
Directeur,
par
délégation
Le
Chef
du
Groupement
EST,
Plo
co
nAVEUR
}
k
L
\
|
/ v
*
Lieutenant-Colofel
Jean-François
MERdOT
ee
PS
af
Copie
à
:
ne,
- M.
le Chef du
C.I.S de
Bucquoy
Avenue
de
l'Hermitage,
lieu-dit « la Source
», 62223
Saint-Laurent-Blangy
Service
Départemental
d'l
ie-et-de Secours
du
Pas-de-Calais
-
mise
nn
—
©
|
Tél
: 03
21
24 49 00 - Fax
: 03 21
24 49 40 - www.sdis62.fr
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