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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 130 ENEDIS Protection electrique28102024 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Circulation en alternat rue Battesti
ARRETE REGLEMENT AIRE N°130 - 2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE LA CIRCULATION POUR TRAVAUX DE
PROTECTION ÉLECTRIQUE AU DROIT DU N° 9 RUE BATTESTI. CIRCULATION EN ALTERNAT.
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l’article 610-5,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967,
VU la demande du 27 septembre 2024 présentée par ENEDIS à Montereau-Fault-Yonne (77), représenté par M. Yannick LENHART Tél: 06.66.16.77.29, afin d'effectuer des travaux de protection électrique au droit du n° 9 de la rue du docteur Antoine Battesti avec la mise en place d'une circulation en alternat suite à la présence d'un camion nacelle,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement des travaux, la sécurité des ouvriers de l'entreprise où de la personne chargée de leur réalisation ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et la stationnement sur la rue du Docteur Antoine Battesti (RD 152),
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux effectués par ENEDIS, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores temporaires au droit du n° 9 de la rue Battesti,
CONSIDÉRANT le dossier technique joint à la demande formulée par ENEDIS,
CONSIDÉRANT la demande de voirie en cours auprès du Président du conseil départemental de Seine-et-Marne,
ARRETE
Article 1
Pour la journée du mardi 19 novembre 2024, de 08h00 à 18h00, la circulation au droit du n° 9 de la rue Battesti, dans
l'agglomération de la commune de La Chapelle-la-Reine (77), sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux temporaires conformément au schéma 4-06 du manuel de chef de chantier pour voirie urbaine, afin de permettre le déroulement des travaux pour la protection électrique des façades des bâtiments à l'aide d'un camion nacelle.
Article 2
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier et en fonction de l'avancement des travaux :
e défense de stationner pour tous types de véhicules sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier, ainsi que pour pour les véhicules d'urgence et de secours,
e interdiction de dépasser quelles que soient les voies laissées libres à la circulation,
Article 3
Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du présent arrêté est chargé(e) de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire.
Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins
ou d'obstacles) auront disparu
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la période fixée à l'article 1.
Article 4
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
. les travaux devront être établis de façon à prévoir un cheminement piéton temporaire sur le trottoir opposé. . mise en place d'un alternat par feux tricolores comme stipulé en article 1. . la fabrication du mortier sur la voie publique est interdite.
. les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique.
. en aucun cas la circulation totale des véhicules ne sera entravée par les travaux. U BU
NH
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr
Arrêté n°130 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/2 Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Article 6
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation sera transmise à :
le pétitionnaire (ENEDIS)
Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE Le responsable des services techniques
Smetom
Transdev
les Cars Bleus
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 28/10/2024
Le Maire
Gérard CHANCLUD
Arrêté n°130 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine 2/2