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Arrêté - arrete n°48 Concours Petanque du 23.0819082025 1
Document publié le Samedi 23 août 2025 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°48 Concours Petanque du 23.0819082025 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Concours pétanque du samedi 23.08.2025 elle-,
20 :
© ee | ARRETE REGLEMENTAIRE N°48 - 2025 | ©
ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISATION DE VOIRIE ET DE POLICE DE LA CIRCULATION. CONCOURS DE PÉTANQUE LE SAMEDI 23 AOÛT 2025, RUE DES CHAMPS, PARKING PUBLIC "LES MARRONNIERS".
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales, VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l’article 610-5,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967,
VU la demande d'autorisation de voirie du 10 mars 2025 présentée par l'Association ASLC Section Pétanque de La Chapelle-la-Reine (77), représentée par son Président Monsieur Philippe BOURGEOIS pour réserver le parking les Marronniers rue des Champs afin d'organiser un concours de pétanque durant la journée du samedi 23 août 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de ce concours de pétanque organisé le samedi 23 août 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réserver le parking Les Marronniers situé rue des champs et d'en interdire le stationnement pour cette journée,
CONSIDÉRANT qu'en raison du rassemblement de personnes, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement rue des champs durant cette manifestation,
ARRETE
Article 1
L'association ASLC section pétanque, est autorisée à occuper le domaine public afin d'organiser un concours de pétanque sur le parking des Marronniers rue des champs pendant la journée du samedi 23 août 2025, de 07h00 à 21h00.
Article 2
A l'occasion de cette manifestation ci-dessus mentionnée, le stationnement et la circulation seront interdits à l'adresse rue des champs à La Chapelle-la-Reine (77), Parking Les Marronniers, pour la journée du samedi 23 août 2025 de 07h00 à 21h00. Les véhicules seront autorisés à stationner de chaque côté de la rue des champs en laissant le passage libre à toute circulation.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Article 4
Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE-LA-REINE, le Chef de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
e le pétitionnaire (ASLC Section Pétanque)
e le commandant du centre de secours de LA CHAPELLE-LA-REINE, e le responsable des services techniques
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 19/08/2025
Le Maire
Gérard CHANCLUD
Arrêté n°48 - 2025 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/1