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Ordre du Jour - ODJ+modifié
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ+modifié)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
1
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAL D’HELLEMMES
DU MERCREDI 20 MAI 2026
Désignation du Secrétaire de Séance
Communication de Monsieur le Maire
Adoption du Procès-verbal du Conseil Communal du 30 mars 2026
Adoption du Procès-verbal du Conseil Communal du 7 avril 2026
26/30 Groupement de commandes pour la réalisation d'achats mutualisés pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et Lomme, leurs CCAS, ainsi que la Caisse des écoles de Lille
Rapporteure Madame Béverley JOLIET
Dans le cadre de la mutualisation des achats entre la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et Lomme, leur CCAS, et la Caisse des écoles de Lille, il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et Lomme, leur trois CCAS, et la Caisse des écoles de Lille, d'une durée égale à la durée du mandat municipal en cours.
26/31 Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et Lomme au dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre par l'UGAP - Autorisation de signature de la convention d'adhésion Rapporteure Madame Béverley JOLIET
Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la convention d'adhésion au dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre par l'UGAP.
26/32 Inventaire des équipements de proximité – Modification Rapporteur Monsieur Quentin THOMMEN
Conformément à l’article L. 2511-18 du CGCT, le conseil municipal de Lille et les conseils communaux des communes associées d’Hellemmes et de Lomme fixent l’inventaire des équipements de proximité de chaque commune associée et, le cas échéant, modifient cet inventaire, par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil communal de la commune associée intéressée, il est demandé au Conseil Communal de fixer l'inventaire de ses équipements.2
26/33 Politique de la Ville - Contrat de Ville - Subventions - Programmation 2026 Rapporteur Monsieur Quentin THOMMEN
L’Association Lilloise pour Favoriser la Participation des Habitants (ALFPH) anime un dispositif régional financé par la ville de Lille, la commune associée d’Hellemmes et la Région Hauts de France intitulé Projet d’Initiative Citoyenne (PIC).Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention d’un montant de 7 200€ pour la réalisation de projets portés par les habitants et ou les associations sur le territoire Hellemmois pour l'année 2026.
26/34 Subvention 2026 à l'association Les Vacances du Coeur pour permettre le départ d'enfants en colonies apprenantes
Rapporteur Monsieur Vincent HOURRIEZ
L'association Les vacances du cœur sollicite auprès de la Commune associée d’Hellemmes une subvention de 9 625 euros afin de permettre à 24 enfants Hellemmois; répondant aux critères du dispositif Aide aux Vacances Enfants de la CAF, de profiter d'un séjour gratuit du 4 au 13 juillet 2026 à la Ferme du Schoubrouck à Nordpeene. Encadré par une équipe d’enseignants et d’animateurs, ce séjour propose des activités autour de la nature et de l’environnement, des jeux traditionnels et sportifs, de l’astronomie, de l’expression et de la créativité. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention
26/35 Versement de subventions de fonctionnement aux associations de parents d'élèves - année 2026
Rapporteur Monsieur Etienne MASSON
Dans le cadre de son Projet Educatif Global, la Commune associée d’Hellemmes s’est engagée à encourager et valoriser les initiatives des parents. Dans ce cadre elle soutient l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la commune pour le bien-être des enfants et jeunes scolarisés dans les établissements scolaires hellemmois. Deux associations de parents d’élèves ont ainsi sollicité la commune associée d'Hellemmes pour l'octroi d'une subvention de 500 euros chacune. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de ces subventions.
26/36 Subvention à l'Association Ecole du Chat - année 2026 Rapporteur Monsieur Jimmy CAULIEZ
L’association Ecole du Chat intervient depuis plusieurs années sur le territoire Hellemmois ainsi depuis 2020, plus de 80 chats ont été pris en charge dont 55 femelles. Si la vocation de l’association est d’assurer la protection, l’alimentation, le contrôle sanitaire, le marquage, l’hébergement temporaire et le contrôle des naissances des chats libres, de plus en plus de chats souffrent de pathologies liées à leur condition de vie et la charge financière liée aux soins est de plus en plus conséquente et met en péril la pérennité de cette association. L’association Ecole du Chat a ainsi sollicité la Commune associée d’Hellemmes pour un soutien financier de 3000 euros au titre de l’année 2026. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.3
26/37 Subvention à l'Association Intercommunale d'Aide Aux Victimes et de Médiation (AIAVM) - année 2026
Rapporteure Madame Karine BREBEL
L'association Intercommunale d'Aide aux Victimes et de Médiation procure aux Hellemmois une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels chargés de les mettre en œuvre et une aide dans l'accomplissement de leurs démarches. Elle met également à disposition son pôle psychologique. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 4 446,48 € au titre de ses permanences à l'espace citoyen d'Hellemmes pour l'année 2026.
26/38 Versement d'une subvention à l'association "les mots pour l'écrire" - année 2026 Rapporteure Madame Karine BREBEL
L’association « les mots pour l’écrire » est une association reconnue d’intérêt général qui a pour vocation d’offrir un service gratuit et ouvert à tous d'aide à la lecture et l'écriture. Elle intervient dans le champ de l'accès aux droits, ainsi que dans le champ de l'insertion sociale et professionnelle. La Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’espace citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier de cette aide. Afin de l’aider dans son fonctionnement, l’association a sollicité une subvention auprès de la Commune associée d’Hellemmes. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d’une subvention de 6000 euros au titre de l’année 2026.
26/39 Elus - Droit à la formation
Rapporteur Monsieur Franck GHERBI
Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation des conseillers municipaux de Lille et conseillers consultatifs d'Hellemmes et de Lomme, et de déterminer les orientations et crédits ouverts à ce titre.