Ordre du Jour - ODJ+conseil+communal+d'Hellemmes+du+10+déc+25+(1)

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Ordre du Jour - ODJ+conseil+communal+d'Hellemmes+du+10+déc+25+(1) Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Lille. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ+conseil+communal+d'Hellemmes+du+10+déc+25+(1))Thèmes du document : Éducation, Changement climatique, Consommateurs, 1

ORDRE DU JOUR

CONSEIL COMMUNAL D’HELLEMMES

DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025

Désignation du Secrétaire de Séance

Communication de Monsieur le Maire

Adoption du Procès-verbal du Conseil Communal du 19 novembre 2025

25/98 Dispositif "Tous en vacances!" - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et SNCF Voyageurs

Rapporteure Madame Béverley JOLIET

Le dispositif « Tous en Vacances » s’adresse aux Lillois, Hellemmois et Lommois qui n’ont pas ou peu l’occasion de partir en vacances et leur permet de bénéficier d’offres de séjours à tarifs préférentiels. Il est demandé au Conseil Communal d'approuver une convention de partenariat établie entre la Ville de Lille et SNCF Voyageurs visant à prendre en charge des billets de train dans le cadre de ce dispositif.

25/99 Stratégie numérique responsable - Bilan et perspectives des actions des communes de Lille, Hellemmes et Lomme pour une transition numérique citoyenne, éthique et durable au service des usagers et des agents

Rapporteure Madame Béverley JOLIET

La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) entend faire converger transition numérique et transition écologique, et incite à responsabiliser tous les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Dans ce cadre, les communes de Lille, Hellemmes et Lomme dressent aujourd'hui le bilan de leurs actions pour réduire l’empreinte environnementale du numérique et lutter contre la fracture numérique, et les perspectives pour poursuivre cette stratégie en faveur du numérique responsable.

25/100 Octroi des aides habitat durable, transition écologique et façades Rapporteur Monsieur Claude PRUVOT

Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, la ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme sont fortement mobilisées en faveur de la rénovation durable de l'habitat, en particulier à travers la Maison de l'habitat durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale, Par délibération, la ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l'habitat et des primes spécifiques à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation écologique des courées et ou ravalement de façades. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement de primes.2

25/101 Aide aux particuliers pour la destruction de nids de frelons - Mise à jour des demandes Rapporteur Monsieur Claude PRUVOT

Par la présente délibération, la Ville de Lille met à jour le montant nécessaire au remboursement des particuliers ayant fait une demande dans le cadre de la destruction d'un nid de frelons présent sur leur espace privé et demande l'autorisation de procéder au paiement du montant global présenté.

25/102 Subvention Club Léo Lagrange d'Hellemmes - "Opération été 2025 Rapporteur Monsieur Mabrouk ZOUAREG

La Commune associée d’Hellemmes accompagne financièrement les associations d’éducation populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets favorisant l’autonomie des jeunes, la découverte et l’élargissement de l’offre éducative. Le Club Léo Lagrange, acteur de premier ordre et partenaire privilégié de la commune associée d'Hellemmes dans le cadre de sa politique jeunesse, organise chaque année des accueils de loisirs et sollicite la Commune associée d’Hellemmes pour une participation financière d’équilibre à l’organisation de ces accueils. Pour 2025 une aide de 7718,80 euros est sollicitée. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.

25/103 Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2026

Rapporteure Madame Evelyne LEDEZ

Il est demandé au Conseil Communal d'adopter la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement 2026.

25/104 Actualisation des tarifs des services municipaux

Rapporteure Madame Evelyne LEDEZ

Les tarifs des prestations et services proposés par la Ville de Lille et ses communes associées sont inventoriés sous la forme d’un recueil tarifaire. Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer ces tarifs. Il délibère sur le recueil tarifaire deux fois par an, en juin et en décembre. Il est proposé au Conseil Communal d’actualiser le recueil des tarifs municipaux pour la partie hellemmoise et de les rendre applicables aux dates d'applications précisées dans le registre.

25/105 Convention de partenariat "Armée-Collectivités" entre l'Etat et les collectivités signataires du département du Nord

Rapporteure Madame Evelyne LEDEZ

La convention "Armées-Collectivités" a pour objet de développer la coopération entre le ministère des armées et des anciens combattants et les collectivités signataires du département du Nord afin de promouvoir l’esprit de défense au sein du département, d’accompagner le personnel du ministère des armées et leur famille, de soutenir les projets ayant pour objet de développer un esprit civique et citoyen, de renforcer l’engagement citoyen du département du Nord et d’assurer la promotion des valeurs de la République ainsi que du devoir de mémoire. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature de cette convention entre l'Etat(ministère des armées et des anciens combattants dans le département du Nord) et les collectivités signataires du département du Nord.3

25/106 Elus et personnel municipal - Mise à disposition de véhicules municipaux - Autorisation annuelle d'affectation pour 2026

Rapporteure Madame Evelyne LEDEZ

La Ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et de Lomme possèdent un parc de moyens de locomotion important, qui peuvent être mis à disposition des agents et des élus. L’objet de la présente délibération est de préciser la liste des fonctions bénéficiant à titre particulier de ce dispositif. Il est donc demandé au Conseil Communal d'autoriser l'affectation de véhicule de fonctions et de service.

25/107 Dispositif de mutualisation des moyens d'impression de l'imprimerie métropolitaine - Adhésion de la Ville - Convention entre la Métropole européenne de Lille et la Ville Rapporteure Madame Evelyne LEDEZ

L'offre de mutualisation des moyens d'impression de l'Imprimerie Métropolitaine est proposée à la Ville, sans coût d'adhésion, avec une tarification de son catalogue de prestation à l'euro, conformément aux articles L. 5215-27 et L. 5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et comme détaillé dans la convention d'adhésion entre la Métropole européenne de Lille (MEL) et la Ville. Cette adhésion permet à la Ville de bénéficier du catalogue de prestations de l'imprimerie Métropolitaine. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de cette convention d'adhésion entre la MEL et la Ville

25/108 Centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée "CANUT" - Adhésion de la Ville

Rapporteure Madame Evelyne LEDEZ

La Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) est une centrale d'achat publique dédiée aux besoins numériques et télécom. Il s'agit d'une association représentant une ressource dédiée aux collectivités, bailleurs sociaux et autres établissements publics permettant de bénéficier d'accords-cadres clé en main dans le respect du code de la commande publique. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature des documents ou conventions nécessaires au processus de souscription de la Ville aux marchés et accords-cadres de la CANUT.

25/109 Distributeurs automatiques de denrées et boissons dans les sites de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Convention d'occupation du domaine public - aménagement du montant de la redevance Rapporteure Madame Evelyne LEDEZ

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la redevance tient compte de l’ensemble des avantages procurés par l’occupation. Il s’agit d’une redevance variable correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires généré et également d’une redevance minimale garantie annuellement.

Tous ces établissements qui accueillaient les distributeurs ont été très directement et fortement touchés par la crise sanitaire, à la fois au moment du confinement qui a entraîné la fermeture des équipements, puis depuis le déconfinement, du fait des normes sanitaires qui limitent la fréquentation ou, les ont empêchés de rouvrir. Ainsi, par délibération n° 21/432 du 8 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville de Lille a décidé d’exonérer le titulaire de la redevance minimale annuelle garantie, du 16 mars 2020 au 1er juillet 2021 et de maintenir la part variable de la redevance assise sur le chiffre d’affaires réalisé. Il avait été convenu d'attendre la fin de l'occupation pour faire le bilan global des différents impacts sur l'occupation. La présente délibération propose un aménagement de la redevance pour prendre en compte les différentes circonstances imprévues sur ce contrat.4

25/110 Versement d’une subvention au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) – année 2025

Rapporteure Madame Evelyne LEDEZ

La Ville de Lille pour sa Commune associée d'Hellemmes a une convention de partenariat avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Nord relative au point d'accès au droit, dénommé Espace Citoyen depuis 2019. Cette convention prévoit un apport financier de la Commune associée d'Hellemmes. Il est donc demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d’une subvention de 5.000 € au Conseil Départemental d’Accès au Droit du Nord.

25/111 Versement d’une subvention de fonctionnement à l'association des parents d'élèves de l'école primaire Rostand d’Hellemmes

Rapporteure Madame Evelyne NOVAK

Dans le cadre de son Projet Educatif Global, la Commune associée d’Hellemmes s’est engagée à encourager et valoriser les initiatives des parents. Dans ce cadre elle soutient l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la commune pour le bien-être des enfants et jeunes scolarisés dans les établissements scolaires Hellemmois. L’association des parents d’élèves de l'école Rostand a sollicité la commune pour l'aider dans son fonctionnement à hauteur de 500 euros. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.

25/112 Convention entre la Ville et l'Association Départementale Office Central de la Coopération à l'Ecole du Nord (OCCE)

Rapporteure Madame Evelyne NOVAK

Pour contribuer à l’ouverture de l’école sur son environnement humain, social, économique et culturel, la Ville de Lille entretient des relations partenariales avec les coopératives OCCE implantées sur son territoire. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature de la convention.

25/113 Renouvellement du dispositif de financement des petits déjeuners distribués dans les écoles - Avenant à la convention entre l'Etat et la Ville pour l'année scolaire 2025-2026. Rapporteure Karine TROTTEIN

Depuis l'année scolaire 2021-2022, la Ville de Lille bénéficie d’une subvention de l’Education nationale pour la distribution de petits déjeuners dans ses écoles. Ce dispositif a été renouvelé par l’Etat pour l’année scolaire 2025-2026. Afin de pouvoir bénéficier de la subvention de l'Etat d'un montant prévisionnel de 180 258 €, il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature de l’avenant à la convention entre l'Etat et la Ville mettant en œuvre le dispositif "Petits déjeuners", applicable durant l'année scolaire 2025-2026.

25/114 Marchés de fournitures de Pains frais BIO, laitages artisanaux BIO et gâteaux BIO pour le fonctionnement de la restauration collective des écoles et des crèches, pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et pour le restaurant municipal de la Ville de Lille - Lancement de l'avis d'appel public à concurrence - Autorisation de signature

Rapporteure Karine TROTTEIN

Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le lancement des procédures de mise en concurrence des marchés de fournitures de pains, laitages artisanaux gâteaux BIO, ainsi que la signature de ces marchés après décision de la Commission d’Appel5

d’Offres. Ils fourniront en denrées alimentaires la restauration municipale, la restauration scolaire et la restauration collective dans les structures d’accueil du jeune enfant.

25/115 Convention de partenariat "Ville libre sans tabac" entre l'Agence régionale de santé Hauts-de-France, l'association Hauts-de-France addictions, l'association Grand Est sans tabac, le Comité national contre le tabagisme et la Ville

Rapporteure Karine TROTTEIN

Partageant un regard commun sur les besoins de santé publique à la suite de la réalisation d’un diagnostic local partagé, Lille et ses communes associées Hellemmes et Lomme, ont souhaité réaffirmer leur engagement en matière de santé au travers d’un Plan Local de Promotion Santé (PLPS) sur la période 2023-2026. Sur la base de ces orientations, les trois communes se sont ensuite engagées, au côté de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans l’écriture d’un nouveau Contrat Local de Santé (CLS), où une réflexion a été portée sur l’amélioration de l’accès à la prévention et à la prise en charge des conduites à risque et/ou addictives pour tous (en particulier les jeunes), et développer les actions de proximité en direction des populations consommatrices. « Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France, avec près de 75 000 décès par an. L’initiation à la consommation de tabac intervient majoritairement avant l’âge de 18 ans, souvent dès le collège. Le rôle de l’environnement est déterminant dans la banalisation ou, au contraire, la dénormalisation de cette pratique au travers des “espaces sans tabac ». Dans ce contexte, la Ville de Lille a eu l’honneur de voir sa candidature validée au dispositif « Ville libre sans tabac », porté par l’ARS et accompagné par : l’association Hauts-de-France Addictions, le Comité National contre le Tabagisme et l’association Grand Est Sans Tabac . Cet engagement s’inscrit pleinement dans la continuité des actions déjà entreprises, notamment la convention récemment conclue avec le Comité du Nord de la Ligue contre le Cancer pour le déploiement d’« espaces sans tabac ». Ces deux conventions se complètent et permettent de consolider une politique locale cohérente de prévention et de promotion de la santé.

25/116 Signature d’une convention de partenariat tripartite entre la Commune associée d’Hellemmes, le GAPAS et l’Education nationale – classe Unité d’Enseignement Maternelle Autisme - Ecole Jenner

Rapporteure Madame Dalila BEDJAOUI

Dans le cadre de son Projet Éducatif Global 2020-2026, la Commune associée d’Hellemmes a affirmé son engagement en faveur de la lutte contre les déterminismes sociaux et de la réduction des inégalités. Ainsi l’école Jenner accueille, à compter de l’année scolaire 2025-2026, une classe Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA). Cette unité, rattachée au GAPAS (Groupement des Associations Partenaires d'Action Sociale), permet la scolarisation adaptée d’enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la convention tripartite entre le Commune associée d'Hellemmes, le GAPAS et l'éducation nationale.