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Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Communal+du+4+décembre+2018)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Logement,
Relevé de décisions du Conseil Communal
Mardi 4 décembre 2018
N°18/71 Rapport sur les Orientations Budgétaires 2018
Ce rapport ne donne pas lieu au vote.
Les membres du Conseil Communal ont pris acte du débat sur le rapport d’orientations budgétaires.
N°18/72 Délégation du Conseil Consultatif au Maire délégué – application de la circulaire n°83-94 du 8 avril 1983 du ministère de l’intérieur
Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir donner délégation au Maire délégué de
la Commune associée d’Hellemmes afin de signer les conventions d’occupation précaire et
révocable des équipements communaux Hellemmois.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
N° 18/73 Organisation d’évènements conviviaux pour la Cuisine Commune – Site de l’Avant-goût
– Subvention de la Ville de Lille
La Ville a lancé un appel à projets "Cuisine Commune - site de l'Avant-goût" dont l’objectif est de
permettre aux associations et aux collectifs d’habitants d’organiser des évènements conviviaux et
sociaux favorisant l’apprentissage collectif et les échanges de savoir-faire portant sur la thématique
de l’alimentation saine et savoureuse. Ces évènements permettront d’augmenter la visibilité du
projet auprès des habitants et de promouvoir leur implication. Il est demandé au Conseil Communal
de bien vouloir autoriser le versement des subventions lilloises pour un montant total de 33.626 €.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
N°18/74 Convention de partenariat NOMAD, le bus de médiation
L’association Interfaces agit au quotidien avec les partenaires et les entreprises du Nord - Pas-de- Calais afin de favoriser l’inclusion des publics fragiles. Aujourd’hui cette association propose un partenariat à la Commune associée d’Hellemmes qui a pour projet la mise en place d’un bus de médiation sur son territoire par le biais d’une plateforme mobile d’accueil appelée NOMAD (Nouvelle Opportunité de Médiation et d'Accès aux Droits). Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué à signer la convention entre l'association Interfaces et la Ville relative à ce partenariat.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE N°18/75 Coopératives scolaires – Versement d’une subvention à l’OCCE du Nord – Année scolaire 2018/2019
L'aide de la Commune aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux
établissements de mettre en œuvre des projets complémentaires. L'OCCE du Nord a ainsi sollicité la
Commune associée d'Hellemmes pour un projet intitulé "Se donner les moyens d'accepter les
différences". Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de
1.324 € afin de soutenir cette action.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
N°18/76 Signature de la convention et versement d’une subvention exceptionnelle à l’association
APSCO
La Commune associée d’Hellemmes s’est vue proposer par l’APSCO (Association pour le Soutien Scolaire) une action d’accompagnement à la scolarité à destination des enfants d’âges élémentaires du quartier de l’Epine. Considérant la situation du quartier de l’Epine en politique de la ville, le savoir-faire reconnu de l’APSCO depuis de nombreuses années notamment sur le quartier de Fives et l’adéquation de cette action avec les objectifs du Projet Educatif Local, la Commune associée d'Hellemmes souhaite soutenir cette initiative par la signature d’une convention et l’attribution d’une subvention de 3.500 €. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser la signature de la convention ainsi que le versement de la subvention de 3.500 €.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
N°18/77 Projet Educatif de Territoire (PEdT) 2018 – 2021 – Convention entre la Ville, l’Etat et les autres partenaires – Convention relative à la mise en place de la charte qualité du Plan mercredi
Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer la convention relative au projet éducatif territorial (PEdT) 2018-2021 entre la Ville, l'Etat et les autres partenaires, et la convention relative à la mise en place de la charte qualité du Plan mercredi.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
N°18/78 Actualisation des tarifs des services municipaux en 2019
Un grand nombre de tarifs communaux a fait l'objet d'une actualisation, par délibération n° 17/78 du 5 décembre 2017, pour une application au 1er janvier 2018. Il est proposé au Conseil Communal de procéder à l'actualisation des tarifs concernés pour une application au 1er janvier 2019 sur la base de l'inflation prévisionnelle, soit + 1,4 %.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE N°18/79 Versement d’une subvention à l’association « Graines d’Acacias », pour le
fonctionnement d’un lieu d’Accueil Enfants/Parents (LAEP)
Dans le cadre de la politique Petite Enfance portée par la commune associée d’Hellemmes en lien avec la politique Familiale de la CAF, il est prévu une subvention communale de fonctionnement du LAEP (Lieu d’ Accueil Enfant Parents) au profit de l’Association Graines d’Acacias, 4 place Hentgès, à Hellemmes d'un montant de 1 250 euros. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
18/80 Association Petite Enfance – Subventions 2019 – 1er versement – Ville de Lille
Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le premier versement de la subvention allouée au titre de l'année 2019 aux associations Petite Enfance pour le fonctionnement des établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
18/81 Prime Habitat – Octroi de primes municipales : rénovation de l’habitat, développement durable et ravalement de façades
La Ville de Lille et ses communes associées s'engagent auprès des propriétaires et notamment des
plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un
accompagnement personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services
de la Maison de l’Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser l'attribution des
aides sollicitées par les Hellemmois pour un montant global de 7 546 €.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
18/82 Maison de l’Habitat Durable – Subvention à l’Association des Responsables de Copropriétés
(ARC) des Hauts de France au titre de l’année 2019 – Convention entre l’association et la Ville de
Lille
L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) des Hauts-de-France propose un partenariat,
pour poursuivre l’expérimentation initiée en novembre 2017, de sensibilisation et d'information sur
le sujet des copropriétés. Elle propose d’intervenir sur différents volets, un volet « conférence
juridique et atelier pratique ouverts aux copropriétaires », un volet « accompagnement de
copropriétés dépourvues de syndic » et un volet « sensibilisation spécifique à destination des
partenaires de la Maison de l’habitat durable ». Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le
versement d'une subvention d'un montant de 7.500 € à l'ARC pour la réalisation de ces actions au
titre de l'année 2019, et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la convention de
partenariat entre l'association et la Ville.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE 18/83 Conseils de quartier : modification du Règlement Intérieur
Par délibération 17/30 du 28 mars 2017, en raison d’un désistement important dans le Collège des
« habitants tirés au sort », l’article 2 du Règlement Intérieur a été modifié afin de permettre un appel
aux habitants volontaires au vu de compléter ce Collège. Après plusieurs années de fonctionnement
des Conseils de quartier, il nous a semblé indispensable de proposer de nouvelles modalités de
participation à la vie locale et citoyenne, et de rendre le fonctionnement plus souple afin de
permettre la participation de tous. Les articles 2 et 9 ont été modifiés en ce sens.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE