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Déliberation - DELIB 2024 068 Convention avec ENEDIS Operation dautoconsommation collective Ecole des Tilleuls
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 068 Convention avec ENEDIS Operation dautoconsommation collective Ecole des Tilleuls)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DATE DE CONVOCATION
13/06/2024
AFFICHEE LE :
13/06/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
20/06/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 19 juin, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Dominique MASSA, An- dré VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER- DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Kévin LEBRET, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Emmanuelle LEPETIT À Axelle MORINEAU, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Sylvain GIRODON À Mickaël MARIE, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD
Monsieur Guillaume LEDEBT a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION AVEC ENEDIS RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OPÉRATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SUR LA TOITURE DE L’ÉCOLE DES
TILLEULS
DELIBERATION N° DELIB-2024-068
RAPPORTEE PAR : Monsieur Serge RICCI
DELIB-2024-068 - Convention avec ENEDIS relative à la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective sur la toiture de l’école des Tilleuls Page 1 / 3 La ville de Mondeville souhaite s’engager dans la production d’énergies renouvelables pour contribuer à l’objectif national de 33% d’énergie produite à partir de sources renouvelables d’ici 2030. Elle y trouve également un moyen d’assurer une plus grande indépendance énergétique en produisant localement une part de ses propres besoins. Enfin, cela permet à la ville de stabiliser une partie de son budget électricité, qui a fortement augmenté ces dernières années.
Au vu de son territoire urbanisé, le choix de produire de l’énergie renouvelable s’est porté sur le photovoltaïque en toiture. Trois bâtiments municipaux ont été choisis en fonction de leurs caractéristiques techniques (capacité à supporter les panneaux) et de leur potentiel (orientation de la toiture face au soleil) :
L’école des Tilleuls pour une puissance d’installation de 38,64 kWc ;
Le foyer Clair soleil pour une puissance d’installation estimée à 23,49 kWc ;
Le restaurant scolaire du centre pour une puissance d’installation estimée à 72,98 kWc.
La ville s’est adjoint les conseils du service commun de l’efficacité énergétique de Caen la mer. Celui-ci a accompagné la ville dans la mise en place globale de l’opération d’autoconsommation collective, modalité d’usage de l’électricité produite la plus favorable pour la ville.
L’autoconsommation collective (ACC) permet ainsi de partager une production d’électricité locale d’un ou plusieurs producteurs entre plusieurs consommateurs répartis dans un rayon de 2 kilomètres autour du lieu de production. Dans le cas présent, la ville est simultanément productrice, consommatrice et organisatrice de l’opération d’ACC.
La ville doit conventionner auprès d’Enedis afin de mettre en place cette organisation. L’objet de cette délibération est ainsi d’autoriser la signature de cette convention afin de permettre à la ville de produire sur le bâtiment porteur (l’école des Tilleuls) et pouvoir la consommer directement sur place, tout en injectant le surplus éventuel dans d’autres bâtiments municipaux situés dans le rayon de 2 kilomètres.
L’étude d’opportunité photovoltaïque a estimé la quantité annuelle d’énergie produite par les panneaux solaires à 41 623 kWh pour une quantité annuelle autoconsommée dans l’école des Tilleuls de 36 812 kWh. Ainsi, 12% de la production estimée devrait être injecté aux profits d’autres bâtiments consommateurs choisis : la Renaissance, le restaurant scolaire du Plateau, les ateliers du Plateau, la halle Bérégovoy et la salle des fêtes de Mondeville.
Les projets en cours (restaurant scolaire et foyer Clair Soleil) se raccorderont à d’autres bâtiments publics au travers d’autres conventions avec Enedis. La pose des panneaux du restaurant scolaire se fera dans les prochains mois.
Ainsi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 et L2122-22, Vu le Code de l’Energie, notamment ses articles L.315-1 et suivants ainsi que D315-1 et suivants relatifs à l’autoconsommation et L.331-5 relatif au recours à un contrat de la commande publique pour répondre aux besoins en électricité produite à partir de sources renouvelables,
Vu l’ordonnance N° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité, Vu l’ordonnance N° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables,
Après consultation de la commission Urbanisme et Transition Ecologique du 4 juin 2024,
DELIB-2024-068 - Convention avec ENEDIS relative à la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective sur la toiture de l’école des Tilleuls Page 2 / 3 Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
- D’APPROUVER le projet de convention à passer avec ENEDIS annexé à la présente délibération, relative à la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective sur le Groupe Scolaire des Tilleuls, - D’AUTORISER Madame La Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Guillaume LEDEBT
DELIB-2024-068 - Convention avec ENEDIS relative à la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective sur la toiture de l’école des Tilleuls Page 3 / 3
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