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Déliberation - DELIB 2024 104 Convention relative aux aides du programme ACTEE avec CLM CL
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 104 Convention relative aux aides du programme ACTEE avec CLM CL)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DELIB-2024-104 - Convention relative aux aides du programme ACTEE + avec Caen la mer Page 1 / 3
DATE DE CONVOCATION
07/11/2024
AFFICHEE LE :
07/11/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DÉLIBERATION
L’an deux mil vingt quatre, le 13 novembre, à 20h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTE : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Axelle MORINEAU À Emmanuelle LEPETIT, Laurence FILOCHE- GARNIER À Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION RELATIVE AUX AIDES DU PROGRAMME ACTEE + AVEC CAEN LA MER
DELIBERATION N° DELIB-2024-104
RAPPORTEE PAR : Monsieur Mickaël MARIE DELIB-2024-104 - Convention relative aux aides du programme ACTEE + avec Caen la mer Page 2 / 3
Le programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) est porté principalement par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR).
Son objectif est de mettre à disposition et de financer des outils d’aide à la décision pour accompagner les groupements de collectivités et leurs communes à développer des programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Caen la mer avec le SDEC ont candidaté puis ont été déclarés lauréats de ce programme. Ainsi les communes de la communauté urbaine pourront bénéficier des subventions proposées par ce programme.
Les aides attribuées dans le cadre de ce fonds sont réparties en 5 lots, selon le tableau ci-dessous. Le jury ACTEE+ se réserve le droit d’ajuster les montants octroyés par rapport aux montants demandés en fonction de la cohérence du dossier.
La Communauté urbaine Caen la mer assure donc le rôle de coordinatrice dans ce dispositif. Dans ce cadre, elle a pour mission de réceptionner les demandes de subventions des communes et de les adresser à la FNCCR accompagnées des justificatifs de dépenses. Enfin, lorsque les dossiers sont traités, elle a en charge le reversement aux communes concernées des fonds reçus à ce titre.
Afin de pouvoir bénéficier de ce mécanisme d’aides, il convient qu’une convention soit signée entre Caen la mer et la commune. Cette convention a pour objectif de préciser le rôle de Caen la mer ainsi que celui des communes selon leur adhésion ou non au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics. Les lots concernés par cette convention sont les lots 1 ; 3 ; 4 et 5 susmentionnés dans le tableau.
Après consultation de la Commission Urbanisme et transition écologique du 5 novembre 2024, DELIB-2024-104 - Convention relative aux aides du programme ACTEE + avec Caen la mer Page 3 / 3
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER les termes de la convention de reversement des aides du programme ACTEE + jointe à la présente délibération,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la convention annexée.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0