Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n° 58 CM 8 juin 2022 DSIL 2022 Dde subventio
Déliberation - DELIB 2023 007 DSIL 2023 DEMANDE DE SUBVENTION POU
Arrêté - AM 2022 284 Extinction de leclairage public CL
Déliberation - delib 202402016 investissements comunaux proje
Procès Verbal - PV C.M. 8 juin 2022
Déliberation - Delib n° 10 CM 2 fevrier 2022 Implantation et expl
Déliberation - DELIB 2022 133 DEMANDE DE SUBVENTION RENATURATION
Déliberation - d2023 029 dde subvention dsil reno eclairage ets s
Déliberation - DELIB 2026 070 Demande de subvention DSIL 2026 pou
Déliberation - DELIB 2026 070 Demande de subvention DSIL 2026 pou
Déliberation - Delib n° 60 CM 8 juin 2022 DSIL 2022 Dde subvention pour lachat dequipements du restaurant scolaire centre CL
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 60 CM 8 juin 2022 DSIL 2022 Dde subvention pour lachat dequipements du restaurant scolaire centre CL)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Délib n°DELIB-2022-060 - DSIL 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D’ÉQUIPEMENTS DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL DU CENTRE Page 1 / 1
DATE DE CONVOCATION
02/06/2022
AFFICHEE LE :
02/06/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
15 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 8 juin, à 19h30
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Sylvain GIRODON, Christophe CURTAT.
ABSENTS : Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Nicolas BOHERE, Chantal HENRY.
PROCURATIONS : Maryline LELEGARD-ESCOLIVET à Josiane MALLET, Nicolas BOHERE à Joël JEANNE.
Monsieur Dominique MASSA a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DSIL 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT
D’ÉQUIPEMENTS DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL DU
CENTRE
DELIBERATION N° DELIB-2022-060
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT Délib n°DELIB-2022-060 - DSIL 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D’ÉQUIPEMENTS DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL DU CENTRE Page 2 / 2
L’article 159 de la loi de finances pour 2016 a créé la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ce dispositif est inscrit désormais dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) sous les articles L2334-42 et R2334-39.
La DSIL est destinée au soutien de projets de :
1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; 2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; 4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
6° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Ces subventions sont attribuées par le représentant de l'Etat dans la région.
Depuis plusieurs années, la ville de Mondeville poursuit une politique volontariste d’amélioration de la qualité des repas à destination des écoliers de la ville et enfants des centres de loisirs. La restauration scolaire est entièrement en régie. 450 repas sont servis par jour dans le restaurant scolaire du centre ville.
Cette politique volontariste s’est traduite par l’application anticipée de la loi Egalim, des marchés de fournitures exigeants, une part importante de produits biologiques, l’introduction anticipée d’un repas végétarien par semaine, la formation continue des agents, etc. Plus de 70% des produits sont « SiQo », locaux ou biologiques.
Elle se poursuit par la construction d’un nouveau restaurant scolaire qui permettra d’améliorer les conditions de travail et d’accueil. Les enfants seront accueillis dans une salle insonorisée équipée d’un self.
La présente demande de subvention porte sur le renouvellement du mobilier et de la vaisselle : - Vaisselle écologique (végétale), plus légère (pour les enfants et en manipulation pour les agents) et qui génère moins de bruits (et de casse donc de renouvellement) ;
- Plateaux pour le service en self ;
- Tables et chaises, nécessaires également pour compléter l’équipement et renouveler un matériel trop vieillissant (chaises au poids maitrisé et avec poignée de préemption et double piètement pour une manipulation plus aisée, tables aux plateaux insonorisés).
L’achat de ces équipements s’élève à 25 516 € HT. Une aide de 40% est sollicitée.
Par conséquent,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2334-42 et R2334-39 du CGCT, Après consultation de la commission Finances, moyens généraux et commande publique du 1er juin 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
• D’AUTORISER Madame la Maire à appliquer à solliciter une subvention de 40% au titre de la DSIL 2022 pour l’achat d’équipements du restaurant scolaire municipal du Centre ;
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
27 0 0 0