Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - doc002 4
Déliberation - doc002 6
Déliberation - doc000 5
Déliberation - doc003 4
Compte-Rendu - compte rendu 44
Procès Verbal - doc002 5
Arrêté - chien 202101131431
Procès Verbal - doc002 4
Arrêté - chien 202101131431
Procès Verbal - doc 13
Procès Verbal - doc002 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vienne-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc002 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNE
de
VIENNE
EN
VAL
2025
Le
27
juin
à
20h30
pos
VRNNE
EN VAL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Tous
les
conseillers
municipaux
sont
présents
à
l'exception
de :
Mme
Karine
CHATELIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jessica
GAILLARD
M.
Gérard
ARRIVAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Claudette
ROGER
Mme
Isabelle
BENARD
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
MAUPAS
M.
Vincent
GAILLOT
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LOMBARD
Mme
Pascale
BAUP
M.
Sylvain
COLMET-DAAGE
Secrétaire
de
séance
: Jessica
GAILLARD
-
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
Page
2
-
DELIBERATIONS
Page
5
-
INFORMATIONS
Page
10
Pour
tous
contacts
: 02.38.58.81.23
mairie@vienne-en-val
fr
1 RELEVE
DES
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
Conseil
Municipal
:
- décide
la création
de
4 postes,
à temps
non
complet
- propose
de
fermer
des
postes
après
présentation
au
Comité
social
territorial
courant
2025
-
crée
5
emplois
non
permanents
d'animateur
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
temps
complet
et
à
compter
du
15
août
2025
un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
un
poste
d'assistant
administratif
- autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
les
contractuels
- approuve
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
l'exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
Cinémobile
2025-2026-2027
ENFANCE
-
JEUNESSE
Le
Conseil
Municipal
approuve
la modification
du
règlement
intérieur
de
:
- l'EMJ - l'Espace
Jeux
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
LOGES
Le
Conseil
Municipal
approuve,
par
4
abstentions
et
13
pour,
l'accord
local
portant
à
48
sièges
au
conseil
communautaire
des
Loges
pour
le prochain
mandant
et
approuve
la répartition
des
48
sièges
Prochain
conseil
: 19
septembre Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
mai
2025
Le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
Décisions
du
Maire
Aucune
décision
Compte
rendu
des
engagements
pris
en
commande
publique
Liste
des
engagements
pris
en
commande
publique
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
conformément
à
la
délibération
n°
2020-042
du
12
juin
2020
pour
la
période
du
15/05/2025
au
19/06/2025.
Nature
du
besoin
Nature
de
l'achat
Quantité
Entreprise
Date
de
commande
|
Montant
retenu
en
HT
transport
aller le 21/7
et retour le
Foumitures
et services
25/07/25 Vienne-en-Val
/ Tours
2
LOIRET
TOURISME
15/05/2025
1 909.09 €
{camp
EMJ)
Fouriures et senvices
| umiure de OR
EXCELUUM |
200
CFO
16/05/2025
268400€
.
5
intervention
sportive
les
16,17
et 18
Fournitures et services
juilet 2025
pour
l'EMJ
1
UFOLEP
16/05/2025
490.00
€
Fournitures et services
|
fournilure de 2 fuis vides (pour
2
CORNET ETS
16/05/2025
69.00€
création 2 tables
EMJ)
Fournitures et services
TUTO
PR
1
UGAP
16/05/2025
134.20 €
.
;
fourniture
d'1
élagueuse
ECHO
Foumitures
et services
CS2SHITES
1
CHARTIER
16/05/2025
390.83
€
:
s
fourniture et pose
d'{
film dépoli sur
Fournitures
et services
vire {espace
TRAM)
1
ESM45
16/05/2025
172.60 €
.
.
fourniture d'1
spectacte
Fournitures et services
pyrotechnique pour
le 14/07/2025
1
FEUX
DE
LOIRE
16/05/2025
207500€
.
.
soirée bal populaire
le lundi
Foumitures
et services
14/07/2025
(18 h
1h)
1
SEB
ANIMATION
16/05/2025
609.00
€
Foumiures
et services
enlèvement
de déchets
amiante
Î
PROTECTA
19/05/2025
1 979.62 €
location
exposition
scientifique
Fournitures
et services
intéractive du 7 au
11/07/2026
pour
1
FRMJC
19/05/2025
127414€
ALSH
Fournitures etsenices
| Aer à poneys le 29/07 + 31/0725!
4
ECORESDEMENNEENVAL|
19/05/2025
758.29 €
pour l'ALSH
Fouriures et senices
| PEISemaeu pompe HS sur PR
4
VEOLIA EAU
19/05/2025
2 356 85 €
Fouriures et services
fourise de robyets
42
CMPO
21/05/2025
g01.28€
+raccords+mamelons
laiton fourniture de huile moteur+huile pour
Fournitures el semces
compresseur + cartouches de
f7
CORNET ETS
21/05/2025
Jin
graisse …
Foumitures etsenices
| lumiure de 10x51
dexppoer |
45
CHARTEER
2105/2025
N91TE
(service technique)
.
.
fourniture d'{ tôle +
Foumitures et services
x
.
.
7
GERMOND
21/06/2025
54148€
cornières.. (service technique)
.
.
séances découvertes corporelles
,
Fournitures et services
pour ALSH le
21+24/07/2025
6
C'CBNB
21/05/2025
24000 €
Foumitures etsemices |
PumiueetinsalainssD
|;
DELLAMA
2205/2025
10€
mémoire RAM sur poste assistante
Foumitures et senices |
Fouiure d' paie de sabots
ï
SETN
23/05/2025
393€
{cantine)
Foumitures et services
réparation fuite sur 2 compteurs
{
HENRY
27/05/2025
430 00€
réparation EPAREUSE
Foumitures etsemices
|
DEBROUSSALIEUSE RE 106 |
49
CORNETETS
05/2025
390865
SMA (annule et remplace commande
n° 081-03-2025)
Foumitures et services
fourniture d'Â visière grillagée
Î
CHARTIER
28/05/2025
1575€
.
.
PETITES
FOURNITURES
-
Foumitures et services
ACTMITES AL SH
été
28
CYRANO
VAL DE LOIRE
28/05/2025
264€
.
.
remplacement serrure+essuies
Fournitures et services
glace PEUGEOT expert SZST8TN
3
HB AUTO
28/05/2025
29410€
Foumitures etsenices
| foumiure di doppler oetalpourle
|,
HEXANED
2082025
15530€
cabinet de sage-femme Installation de panneaux
Foumitures et services
photovoltaïques aux ateliers
Î
SOLEIL
DCI
03/06/2025
44 300 00 €
municipaux
Foumitures et services
fourniture d'4 clapet anti pollution
{
CMPO
06/06/2025
12391
€
fourniture d'i four micro ondes
Fournitures et services
(ATSEMS) et de 2 meubles
3
BUT
06/06/2025
29165€
(PERISCOLAIRE)
Fouritures et services
|
mures dverses pour ALSH
t
10 DOIGTS
06/06/2025
11571
vacances été
Foumiures etsenvices |
Puiure “ TU
CRU
NS,
CASTORAHA
06062025
ENL
fourniture de bois douglas (pour
Foumitures et services
remplacement autour du terrain de
48
BURGAUD
BOIS
11/06/2025
281 20€
boules) Fournitures et services
curage
de fossés
VAL
SOLOGNE
BROYAGE
11/06/2025
1957,80
Fournitures et senices
| "*1ecton rare
LS
TP DU VAL DE LOIRE
11/06/2025
5 946.99€
,
.
location de jeu
“le singe” pour la
Fournitures et services
boum
des CME
le 13/08/2025
LE BEIGNET
DORE
12/06/2025
308.33 €
.
.
buffet pour la boum des CME
le
Fournitures et services
1306/2025
TOUT
EST
BON
12/06/2025
420 80 €
Fournitures et services
LEE
CEE
TP DU VAL DE LOIRE
1306/2025
186672€
branchement
rue neuve
Fouritures et senices
| loumiure détagères + roulettes +
|
4,
IKEA
47/06/2025
14.92€
Rangements
(pour les atsems)
.
.
visite du musée du bourget pour
Fournitures et services
ALSH le
21/08/2025
MUSEE
LE BOURGET
17/06/2025
352 00€
Foumiures et senices
| f°uiUTE d' plateau pour poncer +
SETN
18/06/2025
518€
2 lubrifiants {service technique)
Foumitures et services
| f°umiure de détergents.…{oleties |
3,
FICHOT
1806/2025
207 17€
publiques
+ service technique)
Fournitures etsenices
|. louniure luminaire (Maugere)
YESSS-ELECTRIQUE
1808/2025
AT NE
+ 3 destructeurs d'insectes (cantine)
Foumitures et services
| umiure d'1 destructeur d'insectes
YESSS-ELECTRIQUE
18/06/2025
69.46€
{château d'eau)
Foumitures et services
Dsl
so
(eu)
CHARTIER
19/06/2025
339 15€
+ 4 fils vortex + 1 protège oreilles
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
PREND
ACTE.
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION
GENERALE
Ouverture
de
postes
au
tableau
des
effectifs
Suite
à
une
modification
des
missions
confiées
aux
agents
d'entretien
et
de
restauration,
de
la
s
Responsable
du
restaurant
scolaire
et
d'un
animateur
à
partir
du
1°
septembre
2025,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
les
postes
suivants
:
Grade
Nombre
de
postes
ouverts
temps
non
complet
pour
26,52/35ème
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
1
temps
non
complet
pour
22,90/35ème
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
1
temps
non
complet
pour
22,86/35ème
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
1
temps
non
complet
pour
28,00/35ème
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
1 Après
la saisine
du
Comité
social
territorial
courant
2025,
les
postes
suivants
seront
fermés.
Grade
Nombre
de
postes
ouverts
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
1
23,41/35ème Adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
1
20,39/35ème Adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
1
28,00/35ème Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
pour
À
24,95/35ème Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
la création
de
4
postes,
à temps
non
complet,
suivants
au
tableau
des
effectifs
:
©
un
poste
d'Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à
temps
non
complet
pour
22,90/35"
o
un
poste
d'Adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
à
temps
non
complet
pour
22,86/35è"
©
un
poste
d'Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à
temps
non
complet
pour
28,00/35°"e
o
un
poste
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2?"
classe
à
temps
non
complet
pour
26,52/35°re
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
(Pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code),
les
4
postes
créés
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée.
PROPOSE
de
fermer
les
postes
suivants
après
présentation
au
Comité
social
territorial
courant
2085:
©
un
poste
d'Adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
23,41/35?"°
o
un
poste
d'Adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
20,39/35è"
o
un
poste
d'Adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
28,00/35"
©
un
poste
d'Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
pour
24,95/35è"e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
recrutés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Création
de
5
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
le
fondement
de
l'Article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Compte
tenu
de
la période
estivale
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
il
convient
de
créer
5
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
Saisonnier
d'activité
d'animateur
de
l’'ALSH
à
temps
complet
raison
de
35
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
332-23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
un
agent
contractuel
conformément
à
l'article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois. Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
relevant
de
la relevant
de
la catégorie
C
de
la filière
animation
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
au
grade
d'Adjoint
d'animation.
Les
contractuels
seront
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
pour
un
maximum
de
6 mois
sur
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
d'animation
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Au
regard
de
ces
éléments
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
5
emplois
non
permanents
d'animateur
de
l'ALSH
à
temps
complet
(35/35ème),
de
catégorie
C
de
la
filière
Animation
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
au
grade
d'Adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
de
l'ALSH
à compter
du
7 juillet
2025
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
recruter
éventuellement
les
contractuels
sur
le fondement
de
l'article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal
crée,
à
l'unanimité,
5
emplois
non
permanents
d'animateur
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à temps
complet,
de
catégorie
€
de
la filière
Animation,
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
au
grade
d'Adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
à
compter
du
7
juillet
2025,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
333-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
et autorise
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Afin
de
faire
face
à
une
hausse
des
tâches
administratives,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'assistant
administratif
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
332-23
1° du
Code
général
de
la fonction
publique.
Ces
missions
ne
peuvent
être
réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
administrative
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
au
grade
d'Adjoint
administratif.
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
administratif
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs. | Le
Conseil
Municipal
crée,
à l'unanimité,
à compter
du
15 août
2025
un emploi
non
permanent
suite à
| un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
un
poste
d'assistant
administratif
dans
le
grade
d'Adjoint
administratif
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
25
heures,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
initiale
de
6
mois
renouvelable
expressément
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs,
fixe
la
rémunération
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366
du
grade
d'Adijoint
administratif,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
| à l'exécution de
la présente
délibération.
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
l'exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
cinémobile
2025-2026-2027
et
ses
annexes
Par
délibération
n°
2024-069
en
date
du
12
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2022
à
2024
relative
à
l'exploitation
du
service
itinérant
du
cinémobile
pour
proroger
le partenariat
à compter
du
1°’ janvier
2025
jusqu'au
31 juillet
2025
et
la modification
du
calcul
de
la cotisation
annuelle.
Aujourd'hui,
l'agence
CICLIC
propose
un
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
l'exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
cinémobile
2025-2026-2027
qui
prendra
effet
au
1°
août
2025
pour
une
durée
de
deux
ans
et
prendra
fin au
31 juillet
2027
et ses
annexes.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à l'exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
cinémobile
2025-2026-2027
qui
prendra
effet
au
1“ août
2025
pour
une
durée
de
deux
ans
et
prendra
fin au
31 juillet
2027
et ses
annexes
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et ses annexes
ENFANCE
-
JEUNESSE
Modification
du
règlement
intérieur
Accueil
Périscolaire
-
ALSH
-
Etude
-
EMJ
A
ce jour,
pendant
les
vacances
scolaires,
l'EMT
est
ouvert
de
13h30
à 18h00
(sauf
en
cas
de
sortie
où
les
horaires
peuvent
être
modifiés).
Il est
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur
de
l'EMJ
en
proposant
:
-
de
maintenir
l'ouverture
des
horaires
de
13h30
à
18h00
(sauf
en
cas
de
sortie
où
les
horaires
peuvent
être
modifiés)
et
de
mettre
en
place
une
présence
libre
pendant
ce
créneau
horaire.
Les
jeunes
sont
libres
d'arriver
et
de
partir
à
l'heure
qu'ils
souhaitent.
Toutefois,
en
cas
d'activité
programmée,
le jeune
intéressé
s'engage
à
s'inscrire
et
à y
participer
dans
son
intégralité.
-
de
mettre
en
place
un
goûter
à
la charge
de
la
commune
pendant
les
vacances
scolaires
des
jeunes.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
modification
du
règlement
intérieur
de
l'EMJ
en
proposant :
o
le maintien
de
l'ouverture
des
horaires
de
13h30
à 18h00
(sauf
en
cas
de
sortie
où
les
horaires
peuvent
être
modifiés)
et
de
mettre
en
place
une
présence
libre
pendant
ce
créneau
horaire.
Les
jeunes
sont
libres
d'arriver
et
de
partir
à
l'heure
qu'ils
souhaitent.
Toutefois,
en
cas
d'activité
programmée,
le
jeune
intéressé
s'engage
à s'inscrire
et
à y participer
dans
son
intégralité.
o
la
mise
en
place
d'un
goûter
à
la
charge
de
la
commune
pendant
les
vacances
scolaires
des
jeunes. Modification
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeux
Madame
SOBRAL
Vanessa,
Adjointe
à
l'Ecole-Enfance-Jeunesse,
explique
que
par
délibération
n°
2023/078
du
12
décembre
2023,
« L'espace
Jeux
» a été
créé
pour
un démarrage
début
2024.
Suite
au
départ
au
1° juillet
2025
de
la Responsable
de
« L'espace
Jeux
»
et
de
son
déménagement
de
l'Espace
Tram
aux
Ecuries
au
Centre
Culturel
Maugerie
Petit
Pierre,
à
l'Espace
des
jeunes,
Madame
SOBRAL
Vanessa
propose
de
modifier
les
différents
articles
du
règlement
intérieur
: Le
lieu,
les
missions
de
« L'Espace
Jeux
»,
les
jours
et
horaires,
l'accessibilité,
les
modalités,
les
emprunts
de
jeux
de
société,
la communication
et
le respect.
| Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
modification
du
règlement
intérieur
de
«
l'Espace
| Jeux».
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
LOGES
Modification
de
la
composition
du
conseil
communautaire
des
Loges
pour
le
prochain
mandat
-
Fixation
et
répartition
du
nombre
de
sièges
dans
le
cadre
d'un
accord
local
Le
Conseil
communautaire
des
Loges,
lors
de
sa
séance
du
6
juin
2025,
a
approuvé
un
accord
local
portant
à 48
le nombre
de
sièges
au
Conseil
communautaire
pour
le prochain
mandat
et
a précisé
sa
répartition. Cette
proposition
doit
être
soumise
aux
communes
pour
qu'elles
puissent
se
prononcer
sur
son
adoption,
à
la
majorité
qualifiée
(deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la population
ou
la moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la population)
avant
le 31
août
2025.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
par
4
abstentions
et
13
pour,
l'accord
local
portant
à
48
sièges
au
conseil
communautaire
des
Loges
pour
le prochain
mandant
et
approuve
la répartition
des
48
sièges
comme
suit :
Nombre
de
Nom
de
la commune
sièges
Châtsauneuf-sur-Loire Jargeau Sandiflon Fay-auxLoges Saint-Denis-de-r'Hôtel Donnery [Tigy Miry-auxLoges Vienne-en-Val Daroy Saint-Martin-d'Abbat Bouzy-la-Forèt Féroles Sury-aux-Bois Sigoy \Ingrannes Ouvrouer-les-Champs Sully-la-Chapele Combreux Seichebrières
Dim i=/-15/21SINININININININIwIOUIR B|8)D à INFORMATIONS
Festivités
du
14
juillet
2025
Si
la
canicule
se
maintient,
le
feu
d'artifice
pourrait
être
annulé.
En
ce
cas,
les
festivités
seront
malgré
tout
maintenues:
vin
d'honneur
de
la
mairie,
remise
des
récompenses
des
nichoirs,
bal,
buvette. En
cas
d'annulation,
le
report
du
feu
d'artifice
serait
envisagé.
Visite
de
la
SHOL
Notre
commune
étant
titulaire
d'une
fleur,
la
SHOL
viendra
la
semaine
du
18
août
à
des
fins
d'inspection Fin
de
séance
à 21h48
Fait
à Vienne-en-Val,
le 30
juin
2025
10