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Arrêté - chien 202101131431
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vienne-en-Val.
Lien du pdf (Arrêté - chien 202101131431)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Aménagement du territoire,
x
LL.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
» Égalité
+
Fraternité
COMMUNE
DE
VIENNE
EN
VAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
permanent
n° 2021/001
RELATIF
A
LA
DIVAGATION
DES
CHIENS
ERRANTS
(VIENNE
EN
VAL)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vienne-en-Val,
Vu
l'article
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
213
du
Code
rural,
modifié
par
la
loi
n°
89-412
du
22
juin
1989
ainsi
que
les
articles
213-1
À,
213-1
et
213-2
du
même
code
;
Vu
le décret
n°
76-1085
du
2
novembre
1976;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
25
octobre
1982
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
salubrité
et
l'hygiène
des
dépendances
de
la
voirie
publique,
des
espaces
verts,
parcs
et
jardins
et
des
espaces
de
jeux
ouverts
aux
enfants
et
d'y
interdire
les
déjections
canines
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
toutes
mesures
relatives
à
la
circulation
des
chiens
et
notamment
d'interdire
la
divagation
de
ces
animaux;
ARRÊTE
Article
1
:
Il
est
expressément
défendu
de
laisser
les
chiens
divaguer
sur
la
voie
publique
seuls
et
sans
maître
ou
gardien.
Les
déjections
canines
sont
interdites
sur
les
voies
publiques,
les trottoirs,
les
espaces
verts
publics,
les
espaces
des
jeux
publics
pour
enfants
et
ce
par
mesure
d'hygiène
publique.
Il
est
demandé
aux
propriétaires
d'animaux
de
veiller
scrupuleusement
au
respect
de
cette
réglementation.
En
cas
de
non-respect
de
l'interdiction
édictée
à
l'article
1,
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d'amendes.
Article
2
:Les
chiens
circulant
sur
la
voie
publique
doivent
être
tenus
en
laisse
par
leur
maître
ou
muselés. Article
3
:Tout
chien
errant
non
identifié
trouvé
sur
la
voie
publique
sera
immédiatement
saisi
et
mis
en
fourrière.
Il
en
sera
de
même
de
tout
chien
errant,
paraissant
abandonné,
même
dans
le
cas
où
il
serait
identifié.
Article
4 :
Les
propriétaires
fermiers
ou
métayers
ont
le
droit
de
saisir
et
de
faire
conduire
à
la
fourrière
les
chiens
et
les
chats
que
leurs
maîtres
laissent
divaguer
dans
les
champs,
les
récoltes
et
les
bois.
Article
5
:Ne
sont
pas
considérés
comme
errants
les
chiens
de
chasse
ou
de
berger
lorsqu'ils
seront
employés
sous
la
direction
et
la
surveillance
de
leur
maître
à l'usage
auquel
ils
sont
destinés. Article
6
:Lorsqu'un
chien
sera
réclamé
par
son
propriétaire,
ce
dernier
devra
préalablement
à
la
remise
de
l'animal,
acquitter
à
la
recette
municipale
les
frais
de
conduite,
de
nourriture
et
de
garde
conformément
au
tarif
en
vigueur
dans
la
commune,
soit
15
euros.
Article
7
:Tout
propriétaire,
toute
personne
ayant
à
quelque
titre
que
ce
soit
la
charge
des
soins
ou
la
garde
d'un
animal
domestique
ayant
été
en
contact,
soit
par
morsure
ou
par
griffure,
soit
de
toute
autre
manière
avec
un
animal
reconnu
enragé
ou
suspecté
de
l'être,
est
tenu
d'en
faire
immédiatement
la
déclaration
à la
mairie.
Article
8:
Les
contraventions
au
présent
arrêté,
qui
seront
transmises
au
Préfet
du
Loiret
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
9
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
VIENNE
EN
VAL,
le
6 janvier
2021
Le
Maire,
*
Pascal
SEMONSUT
Annule
et
remplace
l’arrêté
2020,
142
du
22
juin
2020
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.